Procès Verbal - pv 29 01 2026

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Procès Verbal - pv 29 01 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Castel-Sarrazin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN DE

2, ROUTE DE L’OCEAN PROCES-VERBAL *.!

40 330 CASTEL-SARRAZIN du Jeudi 29 Janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CASTEL-SARRAZIN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire.

Convocations du 24/01/2026.

Conseillers en exercice : 14

Conseillers présents : 12

Membres présents : NOVEMBRE Philippe, TORRES Xavier, BANQUET

Nathalie, BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian, DEYRIS Marie-France,

DUCOURNEAU Patrick, DUSSARRAT Nicolas, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne,

LIOTIER Magali, POURRET Pierre.

Absents : DOMARLE Jeremy, GONTERO Marylène, MARIDET Alain.

Secrétaire de séance : Nathalie BANQUET

Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

-_ Modification de la délibération du RIFSEEP suite à l’avis du

Comité social Territorial

- Décision à prendre concernant l’évacuation des eaux pluviales du Biélé pour remédier aux problèmes des inondations

-_ Demande d’autorisation d’une course landaise caritative

- Questions diverses

1- Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Délibération 2026 O1

LE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CASTEL-SARRAZIN

ET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nt a LÉ EE

AT Page 1 sur 10

VVU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des: fonctionnaires, et notamment son article 20, %

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-5183 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat ;

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-5183 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

VU l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de

l’Intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l'Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l'Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

b À Page 2 sur 10VU l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions dir décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;

VU l'avis du Comité technique en date du 12 janvier 2026 ;

CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur

le régime indemnitaire avec une généralisation progressive du dispositif

RIFSEEP ;

CONSIDERANT que le RIFSEEP n’est pas à ce jour applicable à tous les agents territoriaux ;

Considérant que depuis le 1 mars 2025, les agents en arrêt de maladie ordinaire ne perçoivent plus que 90% du traitement (et non plus 100%) pendant les trois premiers mois, il y a lieu de modifier, la délibération de Mise en place du RIFSEEP du 12 avril 2022, et plus précisément le paragraphe relatif au maintien de l'IFSE en cas d’arrêt de travail.

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés ; Monsieur le Maire rappelle le Régime Indemnitaire mis en place lors de la séance du Conseil Municipal du 12/04/2022 tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui comprend deux volets :

- L'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), part fixe mensualisée forfaitaire. Elle vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du RIFSEEP. C’est un véritable outil de reconnaissance des agents dans l'exercice des métiers occupés.

- Le CIA (complément indemnitaire annuel) part variable annuelle, est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents.

/ Page3sur10 _

dt > -Il rappelle que les objectifs fixés sont de prendre en compte la place de chaque poste dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains

postes.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

1. De maïntenir l’IFSE au profit des cadres d'emplois des agents titulaires et stagiaires, à temps complet et à temps non complet de la commune de CASTEL-SARRAZIN, concernés par cette prime, dans les conditions ci-après :

Cadres d'emplois bénéficiaires :

e Rédacteur Territorial

e Adjoint Technique

Pour la mise en place de l'IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base des critères professionnels suivants :

-Le niveau de coordination, le pilotage, la conception et les missions afférentes au poste,

- La technicité et l'expertise requises dans l’exercice des fonctions

Groupes de fonctions et montants maxima annuels :

- Pour les agents de catégorie B : rédacteur territorial.

Groupes de Fonctions/postes/emplois | Montants annuels fonctions maxima

Fonctions de :

B1 - secrétaire général de 8000 €

mairie, responsable des

services communaux

- Pour les agents de catégorie C : adjoints techniques.

Groupes de Fonctions/postes/emplois | Montants annuels fonctions maxima

age 4 sur 19

Ë

37Fonctions de :

- agent technique

polyvalent responsable

des bâtiments, de la voirie

communale du matériel et

des espaces verts

c1 - agent technique 4000 €

polyvalent responsable de

la restauration scolaire,

chargé de la garderie

périscolaire et du

nettoyage des locaux

Fonctions de :

- agent technique

C2 polyvalent périscolaire + 3000 €

entretien des locaux +

fleurissement

Le montant de l'IFSE est déterminé selon les fonctions exercées par l'agent et son expérience professionnelle.

Ainsi, le montant octroyé sera fixé selon le niveau de responsabilité, de technicité, d'expertise, d'expérience ou de qualification requises à l’exercice des fonctions.

Il sera également pris en compte, la connaissance de l’environnement de travail :

- Fonctionnement de la Collectivité: respect des règles internes et de la hiérarchie,

- Respect des règles de sécurité et d'hygiène liées au poste

Conditions de revalorisation : revalorisation annuelle de l’IFSE de 3%, avec

effet au 1® janvier.

L'autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre de l’IFSE dans la limite du montant annuel maximum retenu par l’organe délibérant.

2. D’instituer le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées et pour les agents fonctionnaires titulaires et non titulaires à temps complet et à temps non complet dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :

Page 5 sur 5 >Groupe de fonctions (nombre de groupes Montants annuels maxima de fonctions à déterminer selon \ l’organisation de la collectivité

Pour les agents de catégorie B

B 150 €

Pour les agents de catégorie C

C1 100 €

C2 100 €

Le montant annuel individuel attribué à chaque agent au titre du CIA sera fixé par arrêté de l'autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l’organe délibérant, en s’appuyant sur le bilan des entretiens professionnels individuels et en fonction des critères suivants :

Le CIA sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'engagement personnel de l’agent dans l'exercice de ses fonctions au titre de l’année :

. Compétences professionnelles et techniques :

- Maîtrise les savoirs faire liés à son métier

- Sait trouver des solutions pertinentes aux problèmes rencontrés - À le sens du Service Public

. Qualité d'exécution :

- Sait s’organiser dans les délais requis

- Respecte les consignes et apporte de la rigueur dans la réalisation de ses tâches

- Sait être force de proposition

- Sait prendre des initiatives

Périodicité de versement :

- LIFSE sera versée mensuellement.

- Le CIA sera versé annuellement

Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

En cas d’arrêt de travail, le régime indemnitaire sera versé dans les conditions suivantes : :

Il sera maintenu en totalité en cas d’accident de travail, jusqu’à 6 mois consécutifs d'arrêt travail. Pour les autres types d’arrêts, lIFSE sera maintenue jusqu’à 3 mois consécutifs d'absence. L'IFSE suivra le même sort que le traitement.

La présente délibération prend effet à compter de ce jour.

(/ L Page 6 sur 10Monsieur le Maire est chargé de l’application de la présente décision.

Cette délibération ANNULE et REMPLACE celle du 12 avril 2022 traitant du même objet, reçue à la Préfecture des Landes le 26/04/2022

Monsieur Jérémy Domarle arrive à 20h40

2. Avis de la commune relatif à l’étude hydraulique et aux hypothèses

d'aménagement proposées par la Communauté de communes « Coteaux

& Vallées des Luys » concernant la zone « Ruisseau de Yères ».

(Délibération 2026 _02)

Le Conseil municipal,

Vu la sollicitation de la Communauté de communes « Coteaux & Vallées des Luys » visant à recueillir la position officielle de la commune concernant l'étude hydraulique réalisée récemment sur le secteur du Ruisseau de Yères ;

Vu la présentation de ladite étude par l’Institution Adour le 25 novembre 2025

>

Vu la réunion de travail du 22 janvier 2026 réunissant la Communauté de

communes, les services de l’État et l'ADACLA0 ;

Considérant que la demande de positionnement porte spécifiquement sur les risques de ruissellement du Ruisseau de Yères concernant les lotissements Cazaous et Lavie ;

Considérant que l'étude hydraulique comporte six scénarios et que le Conseil communautaire propose de retenir les scénarios suivants :

- Scénario 0 : retrait des buses en aval de la D15 et création d’un cours d’eau à ciel ouvert ;

- Scénario L : remplacement et harmonisation des buses en aval de la

D15 avec une section unique de 1200 mm ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Sur les impacts en aval du Ruisseau de Yères.

Considère que les scénarios communautaires entraîneraient un risque aggravé d'inondation pour les habitations situées en aval du Ruisseau de Yères, notamment aux abords de la Route du Moulin et de la Route de Yères, déjà fortement impactées lors des épisodes pluvieux ;

Estime que les modélisations de débits et hauteurs d’eau présentées dans l'étude ne reflètent pas les situations réellement observées sur le terrain; T7

AI 7 sur 10Regrette que le risque de ruissellement du Ruisseau de Yères ne soit pas de suffisamment analysé pour le secteur aval, alors qu'il constitue un factei déterminant

2. Sur la révision de l’ouvrage « Tournez à gauche » (lieu-dit NARBEY).

Demande qu'une étude complémentaire soit engagée concernant le busage de

cet ouvrage situé en amont immédiat des lotissements concernés ;

Considère que la section actuelle des buses est insuffisante au regard de la capacité du fossé, générant une limitation notable de l’écoulement ; Il est à préciser qu'avant la réfection du carrefour de Narbey deux buses de 800 de diamètre étaient en place à ce carrefour et ont été remplacées au moment de l’aménagement du carrefour de Narbey. par le département par une seule buse de diamètre 1000 (ratio moins 600)

Estime que cette piste, insuffisamment étudiée, pourrait améliorer sensiblement les conditions hydrauliques ;

Décide de solliciter officiellement la Communauté de communes pour engager

une étude complémentaire.

3. Sur la création d’un exutoire au niveau de la Route de Lacrique.

Envisage la création d’un exutoire à ciel ouvert afin de dériver une partie des eaux du Biélé vers le Luy au lieu-dit Faget ;

Prend acte des contraintes topographiques mais estime qu’une solution technique reste envisageable ;

Décide d'engager rapidement l'étude de faisabilité (contacts propriétaires, devis, relevés techniques...).

Sollicite l'appui de la Communauté de communes, notamment dans ses échanges à venir avec le Conseil Départemental des Landes qui serait chargé de la réalisation d’un éventuel ouvrage de franchissement.

4. Sur l'aménagement du fossé de la Route de Bahurat.

Décide d'inscrire au programme voirie 2026 une intervention visant à réaménager le fossé, avec l'objectif d’inverser la pente d'écoulement et de renvoyer les eaux vers le Ruisseau de l’'Ourseau.

Position générale du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

lZ CL "4

Page 8 sur 10Après analyse, le Conseil municipal :

Désapprouve les scénarios O et 1 retenus par le Conseil communautaire, considérant qu'ils aggraveraient la situation hydraulique en aval du Ruisseau de Yères ;

Demande officiellement le lancement d’une étude complémentaire portant sur

l'ouvrage « Tournez à gauche ».

S’engage de son côté à étudier et préparer les travaux nécessaires à la création d’un nouvel exutoire à ciel ouvert au niveau de la Route de Lacrique, avec une perspective de réalisation dès 2026 ;

Décide d'intervenir sur le fossé de la Route de Bahurat afin d’améliorer la

gestion des écoulements en amont.

3- Projet de course landaïise de bienfaisance. Exonération exceptionnelle

de location (Délibération 2026 03)

VU l'exposé de DOMARLE Jeremy, Maire-adjoint ; concernant le projet d'organisation d’une course landaise de bienfaisance portée par l’Association Départementale des Chasses Traditionnelles à la Palombe (ADCTP 40) afin de collecter des fonds destinés au financement de matériels afin de soutenir la recherche et la biodiversité de la faune sauvage.

CONSIDERANT la disponibilité des arènes en avril prochain ; période projetée pour le rassemblement,

CONSIDERANT la délibération relative aux conditions générales de mise à disposition des bâtiments communaux prévoyant l’acquittement d’une location d’un montant de 300 € pour toute organisation d’une course landaise organisée par un Club Taurin non-domicilié sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ; par 11 voix pour et 1 abstention :

AFFIRME son soutien à ce projet de course landaise de bienfaisance portée par l’'ADCTP 40,

EXONERE à titre exceptionnel, l’association « Association Départementale des Chasses Traditionnelles à la Palombe », ou le club taurin mandaté pour assurer le portage du projet, du règlement de la location prévue dans la délibération relative à la mise à disposition des bâtiments communaux.

DEMANDE à « L'Association Départementale des Chasses Traditionnelles à la Palombe » de valoriser au travers de leurs médias de communication le soutien de la Commune de Castel-Sarrazin dans ce projet de course landaise de bienfaisance.

7

TT

d Page 9 sur 103-QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que les colis destinés aux Ainés n'ayant pas participé au repas du 11 Janvier seront très prochainement distribués.

Il est décidé que la prochaine réunion de la Commission Voirie se tiendra le 7 Février à 8h30

Etaient présents : NOVEMBRE Philippe, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie,

BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian, DEYRIS Marie-France,

DUCOURNEAU Patrick, DUSSARRAT Nicolas, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne,

LIOTIER Magali, POURRET Pierre.

La séance est levée à 21h46 et ont signé

Le Maire, La secrétaire de séance,

7/2 Nathalie BANQUET

PB. ne ee