Procès Verbal - PV 27.06

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Procès Verbal - PV 27.06 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lucéram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.06)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Travail et emploi, Commune de Lucéram

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 Juin 2023 à 18 h 30

Présents : Michel Calmet Maire, Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle Barnoin,

Pierre Marseille, Adjoints, Richard Fonti, Nathalie Chiavarino, Louis Fadas, Josiane Cordier,

Didier Lambert, Evelyne Brisson, Pierre Natali, Conseillers Municipaux.

Absente représentée : Séverine Canino par Jean-Louis Dalloni.

Absents non représentés : Audrey Varro, Jean-Pierre Prioris.

Président de séance : le Maire, Michel Calmet.

Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1°’ Adjoint au Maire.

Quorum : L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère

valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La majorité

est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la

moitié du nombre des membres en exercice.

Membres en exercice 15

Quorum = 8

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 30.

Conformément à l'article L 2121.5 du CGCT, le procès-verbal de la séance précédente est

arrêté avant d'aborder l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Régime indemnitaire pour la filière «Police rurale» : création de l'IAT

2. Modification du régime indemnitaire des élus

3. Création d’un tarif cantine pour les enfants avec un régime spécial

4. Vente de la parcelle D 875

5. Dissolution du SITV (Syndicat Intercommunal pour la rediffusion de la

Télévision)

6. Reprise des installations du Parc-Aventure de Peïra Cava

7. Demandes de subventions au Département :

e Pour le remplacement des huisseries de la Mairie

e Pour les dépenses de sécurité des festivités de l'été 2023

8. Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques

9. Questions diverses

CM du 27/06/2023 Page 1 sur 10 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Avant d'aborder les questions de l’ordre du jour, conformément à l’article L 2122.22 du Code

Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 25

Mai 2020, portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, le Maire rend compte

de ses décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal précédent :

DECISION OBJET RECETTES

Le 12/04/2023 Location hangar à bois à 6000 € pour l'année

M. Régis Belmon, sarl 2BSE

1. Régime indemnitaire de la filière « Police rurale « - création de l’IAT

Le Maire expose que le personnel communal des filières techniques et administratives de

Lucéram, bénéficie à ce jour du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), qui comprend 2 types

d'indemnités : lIFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA

(Complément Indemnitaire Annuel)

Il précise que Les agents relevant du cadre d'emploi des gardes-champêtres ne sont pas

éligibles au RIFSEEP, mais peuvent bénéficier :

© De l'indemnité spéciale mensuelle de fonction : instaurée par délibération du

CM du 01/02/2022

o De l'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) : à créer par décision

du Conseil Municipal

Le comité social territorial auprès du Centre de Gestion, dont la saisine est obligatoire avant

toute décision, a émis le 26 mai 2023 un avis favorable sur le projet de création d’IAT pour la

filière « police rurale » de la commune de Lucéram.

Le Conseil Municipal décide d'instituer selon les modalités ci-après l'indemnité d'administration et de

technicité pour les agents de la filière police rurale.

Bénéficiaires

L'indemnité d'administration et de technicité sera versée mensuellement aux agents, fonctionnaires

titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Montant annuel de

référence

Police rurale Garde Champêtre

Chef Principal 481.82 €

Cette indemnité est calculée par multiplication d'un coefficient compris entre 0 et 8 et par

un montant annuel de référence.

Le coefficient multiplicateur maximum applicable dans la commune est de 8.

CM du 27/06/2023 Page 2 sur 10Le crédit global est calculé sur la base du montant de référence annuel des grades indiqués

ci-dessus, multiplié par 8, le coefficient multiplicateur maximum adopté par la collectivité,

multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade.

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés

sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou

autorisés à travailler à temps partiel.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions

individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des

critères suivants :

Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers l’entretien

professionnel ;

- La disponibilité de l'agent, son assiduité,

- L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de

qualifications, des efforts de formations)

- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées,

- Aux agents assujettis à des sujétions particulières,

Dans la limite du crédit global et selon les critères fixés ci-dessus, l'autorité territoriale

détermine le montant individuel en appliquant au montant de référence du grade considéré,

un coefficient multiplicateur étant au plus égal à 8.

Le montant individuel sera révisé chaque année.

Modalités de maintien et suppression

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et

autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou

congés d'adoption, ASA, CITIS

Il sera supprimé en cas de CLM et CLD ou congé de grave maladie à raison de 1/30° par jour

d'absence conformément au décret n° 2010-997.

Pendant le CMO, une retenue sera effectuée à partir du 16°"® jour d'absence à raison de

1/30° par jour d'absence.

En cas de temps partiel thérapeutique, le montant sera maintenu à 100%.

Clause de revalorisation

Précise que l'IAT fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps

de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 01 juillet 2023.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Cumul

Les agents relevant de la filière police rurale peuvent cumuler l'indemnité d'administration

et de technicité (IAT) avec l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions.

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 246

CM du 27/06/2023 Page 3 sur 10

2. Modification du régime indemnitaire des élus

Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations de 2020 et de 2021 par lesquelles

le Conseil Municipal s’était prononcé sur les indemnités attribuées aux élus.

Il propose de modifier ces dispositions et de mettre à jour le tableau officiel des indemnités,

conformément à l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en

raison :

e de la démission de Monsieur Mehdi Lemaire Conseiller Municipal

e et de l'augmentation de la charge de travail et de responsabilités de Monsieur Didier

Lambert, Conseiller Municipal délégué.

Il expose les modalités de calcul de ces indemnités, dont l'attribution relève de la

compétence du Conseil Municipal, dans la limite d’une « enveloppe budgétaire globale »

constituée par les plafonds légaux des sommes pouvant être allouées au Maire et aux

Adjoints. Cette enveloppe s'élève à ce jour à la somme de 5265.39 Euros, selon les

paramètres applicables à la Commune de Lucéram.

Le Maire confirme qu'il ne souhaite pas user de son droit à indemnité maximum prévue par

les textes. Il invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des

critères en vigueur à ce jour, selon les arguments évoqués plus haut.

Le Conseil Municipal décide

Ÿ d'accepter que l'indemnité du Maire n’atteigne pas le montant maximum légal,

conformément à son souhait

“de définir une enveloppe globale indemnitaire pour les élus de la Commune, d’un

montant de 5064.11 Euros

Ÿ d'attribuer un pourcentage du montant mensuel correspondant à Fl'indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (de 1027) aux membres du

Conseil Municipal, selon la répartition suivante :

Maire Michel Calmet 31.40 %

1 Adjoint délégué Christiane Ricort 18.90 %

2e Adjoint délégué Jean-Louis Dalloni 15.70%

3ème Adjoint délégué Michèle Barnoin 15.70 %

4ème Adjoint délégué Pierre Marseille 15.70 %

Conseiller délégué Louis Fadas 4.70 %

Conseiller délégué Richard Fonti 4.70%

Conseiller délégué Didier Lambert 13 %

Conseiller non délégué Josiane Cordier 1%

Conseiller non délégué Jean-Pierre Prioris 0%

Conseillère non déléguée Audrey Varro 1%

Conseiller non délégué Pierre Natali 1%

Conseillère non déléguée Evelyne Michel 1%

Conseillère non déléguée Séverine Canino 1%

Conseillère non déléguée Nathalie Chiavarino 1%

CM du 27/06/2023 Page 4 sur 10Ces indemnités figurent sur le tableau en annexe de la présente délibération, conformément

à l'article L 2123-20-1-I1l du Code Général des Collectivités Territoriales et seront

automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

11 voix POUR et 2 abstentions (Pierre Marseille, Louis Fadas)

Accord à la majorité DELIBERATION 247

3. Création d’un tarif cantine pour les enfants avec un régime spécial

Monsieur le Maire propose à Madame Michèle Barnoin, Adjointe déléguée, de présenter cette

question.

Madame Barnoin expose donc que le service de restauration scolaire accepte de prendre en

charge certains enfants dont la famille adopte un régime alimentaire particulier par choix

personnel, qui n'entre pas dans le cadre d’un PAI. Ces familles fournissent sous leur entière

responsabilité, leur propre panier repas à leurs enfants, qui sont accueillis et encadrés comme

tous leurs camarades.

Elle propose de demander une participation financière de principe à ces familles, pour couvrir

les frais supportés par la Commune : surveillance par les agents communaux, stockage et

préparation des repas, service, etc

Le Conseil Municipal décide :

- De créer un tarif dénommé « participation aux frais d’accueil » pour les enfants

admis à la cantine scolaire, munis de leur propre panier repas et non concernés par

un PAI, applicable dès la rentrée de septembre 2023

- De fixer ce tarif forfaitaire à 2 euros par enfant et par repas

Accord à l’unanimité = DELIBERATION 248

4, Vente de la parcelle D 875 à Monsieur et Madame Emile Tihy

Monsieur le Maire propose à Monsieur Jean-Louis Dalloni, Adjoint délégué, de présenter cette

question.

Monsieur Dalloni expose donc qu’une promesse unilatérale de vente a été signée le 17 Janvier

dernier, par la Commune de Lucéram au profit de la Safer, pour la parcelle cadastrée section D

N°875, d’une superficie de 69 ares et 30 centiares, située Chemin des Mounts, lieu-dit Cuolla

Haute, au prix de 5000,00 Euros. Cet acte prévoyait la possibilité pour la Safer de se substituer,

sur tout où partie de la surface, toute personne physique ou morale qu’elle aurait désignée.

Il précise que Monsieur et Madame Emile Tihy se sont positionnés sur cette acquisition, au

terme d’un engagement de candidature en date du 20 Janvier 2023. La Safer a donc renoncé à

exercer son droit de préemption sur la parcelle susvisée, compte-tenu de l’intérêt présenté par

le projet des acquéreurs, concernant « /a construction d’un bassin pour l'alimentation en eau

potable et d’une borne incendie en bordure du chemin communal. »

CM du 27/06/2023 Page 5 sur 10Le Conseil Municipal décide :

- _ D'approuver le projet de vente de la parcelle D 875, d’une superficie de 69 ares et 30

centiares, située Chemin des Mounts, lieu-dit Cuolla Haute, au prix de 5000,00 Euros

(cinq mille euros) à Monsieur et Madame Emile Tihy,

- _ D'autoriser le Maire à signer l’acte de vente chez Maître Wajnberg Notaire à Nice

Accord à l'unanimité DELIBERATION 249

5. Dissolution du SITV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par arrêté du 27 décembre 2011, le Préfet a établi le schéma départemental de coopération intercommunale qui prescrit notamment la dissolution du syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du Paillon (SITV). Il rappelle que par délibération du 6 Novembre 2012, le conseil municipal s'était prononcé favorablement sur le principe de dissolution de ce syndicat. Le conseil municipal avait ensuite accepté, par délibération du 27 Juillet 2016, le principe d’une répartition des immobilisations, entre les communes membres.

Il convient aujourd’hui que la ventilation de l’actif et du passif du syndicat intercommunal entre les communes membres soit opérée, selon le même mode de calcul que l’appel des cotisations, soit sur la base du recensement de la population 2010, pour permettre à la Préfecture d'établir l'arrêté de dissolution du SITV.

Monsieur le Maire indique que le service de gestion comptable a saisi la Commune, afin d'accepter définitivement la répartition de l’ensemble de l'actif immobilisé et du passif. La dernière balance arrêtée au 31/12/2022 jointe en annexe, fait état de l'actif et du passif à répartir entre les communes membres selon la clé de répartition.

Ces mesures se traduiront par l'intégration des résultats dans le budget principal, par opérations

budgétaires, à savoir :

* une augmentation du résultat d'investissement à hauteur de 53,64 € * une augmentation du résultat de fonctionnement à hauteur de 245,19 €

Ces opérations seront passées à réception de l'arrêté préfectoral de dissolution du SITV.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE l'actif et le passif du Syndicat Intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du paillon

qui lui revient selon la répartition jointe ;

- APPROUVE le principe de répartition dans sa globalité et notamment la clé de répartition

retenue pour la Commune, à 3,45 % :

- PRECISE que les opérations d'intégration des résultats du SITV feront l'objet d'inscriptions dans le budget principal de la Commune, à réception de l'arrêté préfectoral de dissolution

du SITV :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, ainsi qu'à signer tous les actes ou documents relatifs à l'exécution de la

présente délibération.

Accord à l’unanimité = DELIBERATION 250

CM du 27/06/2023 Page6sur10 3

6. Reprise des installations du parc aventure de Peïra Cava

Monsieur le Maire rappelle que la gestion du Parc de loisirs « Peïra Cava Aventure » s'exerce

en délégation de service public par affermage. La Sarl « Accro des Merveille » succède

depuis février dernier à la Sarl « Neige et Mer », bénéficiaire d’une convention de gestion de

2016 à 2022, période au cours de laquelle de nombreux investissements ont été réalisés,

pour améliorer les équipements existants et développer de nouvelles activités.

Ces aménagements durables vont contribuer à la notoriété du parc et bénéficier à la

Commune, qui profitera de leurs retombées économiques dans les années à venir.

Monsieur le Maire propose donc de reprendre ces installations en pleine propriété, au coût

de leur valeur comptable, estimée au 31/12/2022. || présente la liste des travaux exécutés et

la valeur des équipements, attestée par Monsieur Jean-Christophe Lopez, Expert-comptable

à Béziers.

Installations - Aménagements divers Valeur nette comptable au

31/12/2022

Aménagement parcours 2846.22 €

Rénovation système électrique 1231.62€

Installation escalier 516.44 €

Vert Voltige 298.47 €

Pose toiture sanitaires 1149.60 €

Remise aux normes électricité 2761.73 €

MO et création parcours Pioupiou 1646.00 €

Conception jeu accrobranche 1311.54 €

Pack Matrice 1556.06

Valeur totale au 31/12/2022 13 299.68 €

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la reprise en pleine propriété des installations réalisées par la

Sarl « Neige et Mer » au vu de l'attestation établie par le comptable de la

société

- D'autoriser le comptable de la commune à passer les écritures d’ordres non

budgétaires afin d'intégrer les biens dans l'actif de la commune

Accord à l’unanimité = DELIBERATION 251

7.1: Demande de subvention au Département des Alpes Maritimes

Pour le remplacement des huisseries de la Mairie

Monsieur le Maire présente le projet de remplacement des fenêtres et volets du bâtiment

de l’Hôtel de Ville, dont le coût s'élève à 24 220.64 € Hors Taxes.

Ces travaux de rénovation sont destinés à améliorer l'aspect esthétique du bâtiment et à

contribuer aux économies d'énergie de la collectivité, avec des matériaux durables et

isolants.

CM du 27/06/2023 Page 7 sur 10Il propose de solliciter l’aide du Département pour financer cette opération dont il présente

le plan de financement prévisionnel :

Département 12 110,64 € HT 13 321,35 € TTC

Commune 12 110,64 € HT 13 321,35 € TTC

Total 24 220,64 € HT 26 642,71 € TTC

Le Conseil Municipal décide :

- _ D’approuver le plan de financement susvisé

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département des

Alpes Maritimes pour ces travaux

Accord à l’unanimité + DELIBERATION 252

7.2. Demande de subvention au Département des Alpes Maritimes

Pour les dépenses de sécurité des festivités de l'été

Monsieur le Maire propose à Madame Christiane Ricort, 1°" Adjoint, de présenter cette

question.

Madame Ricort rappelle donc que certaines manifestations populaires comme la fête de la

musique ou les fêtes patronales, nécessitent des mesures de sécurité exceptionnelles.

Elle propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du Fonds

Départemental d'intervention, pour les mesures de sécurité mises en place pour les

festivités de l’été 2023, dont les dépenses sont estimées à 2 644.80 € Hors Taxes.

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter la subvention la plus large auprès du Conseil Départemental, dans le

cadre du Fonds Départemental d’Intervention, pour participer au financement des

agents de sécurité recrutés pour les festivités de l’Eté 2023.

Accord à l’unanimité = DELIBERATION 253

8. Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Monsieur le Maire propose à Monsieur Didier Lambert, Conseiller Municipal délégué, de

présenter cette question.

Monsieur Lambert rappelle donc que la compétence « aménagement de l’espace » est

assurée par la Communauté de Communes du Pays des Paillons. Il précise qu’un projet de

réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE = Infrastructure de Recharge

de Véhicule Electrique), qui s'inscrit dans une démarche de développement durable, a été

élaboré avec les communes volontaires.

La Commune de Lucéram s’est positionnée pour 2 dispositifs de ce type, au village et à Peïra

Cava :

CM du 27/06/2023 Page 8 sur 10e Une borne double au parking du Camp

e Une borne double devant la Caserne

A l'issue d’un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) lancé par la communauté de communes,

la société SMEG basée à Monaco et qui intervient déjà dans ce domaine d'activité dans les

territoires voisins, a été retenue en qualité d’opérateur pour cette action. A ce titre, elle est

chargée de la fourniture, de la pose, de l'exploitation et de la maintenance des bornes de

recharge.

Les modalités de partenariat entre la société SMEG et la Commune de Lucéram figurent dans

le projet de convention d'autorisation temporaire d’utilisation du domaine public, dont

Monsieur Lambert donne connaissance à l'assemblée, et présente les grandes lignes :

- Aucune dépense pour la Commune, à l'exception d'éventuels travaux de

déplacement des bornes en cas de nécessité

- Durée 20 ans

- Paiement d’une redevance par l’exploitant, composée de :

© Une part fixe de 50 € HT / an / par point de charge

© Une part variable de 2 % du chiffre d'affaires dégagé

Le Conseil Municipal décide :

- D'approuver les termes de la convention d'utilisation temporaire du domaine public,

à intervenir entre la société SMEG et la Commune

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le projet sera annexé

à la présente délibération

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 254

L'ordre du jour est épuisé à 19 h 45

Questions diverses

* 1). Interventions des élus

Ÿ Point abordé par Monsieur le Maire

° Rumeurs et bruits de couloir : Monsieur le Maire déplore les rumeurs de plus en

plus fréquentes qui circulent dans le village dans tous les domaines, conduisant

parfois à des situations ambiguës et à des prises de position divergentes.

Il rappelle le devoir de neutralité des élus et revient sur les 2 sujets qui ont

alimenté les discussions ces derniers jours :

+ Des informations d'urbanisme communiquées par ses services, mal

interprétées par les propriétaires, ont suscité controverses et

confusions

Monsieur Dalloni prend la parole pour donner lecture de ses échanges

de mails avec la famille qui l’a alerté directement et rappelle qu'il a

aussitôt relayé ces messages à tout le conseil municipal.

CM du 27/06/2023 Page 9 sur 10Monsieur le Maire conclut en signalant que tous les malentendus sont

désormais dissipés. Son intervention auprès de l’agent immobilier qui

a reçu les informations, a permis de clarifier définitivement la situation

sur les contraintes liées au terrain, conformément à ce que les services

avaient indiqué.

tient donc à confirmer ce soir publiquement la pleine confiance qu’il

accorde à son personnel.

e La mise en œuvre des travaux d'aménagement routiers à Peïra Cava, a

donné lieu à des réactions et questions auprès des habitants et

commerçants ; il tient à préciser que ce projet a reçu son aval et à

remercier publiquement ce soir, Mme Céline Duquesne Conseillère

Départementale, qui s’est battue pour sa réalisation avant l’été.

Grâce à l’entretien qu'il a demandé au responsable voirie de la

subdivision, des points ont été éclaircis et améliorés. Conscient des

désagréments que vont subir les Peïra cavois durant quelques

semaines, il convient toutefois de l’utilité de ces aménagements qui

apporteront des améliorations dans le centre de l’agglomération.

Ÿ Point abordé par Madame Christiane Ricort

+ Rôle de la Safer: Une personne souhaite vendre son bien et l’a alertée sur les

difficultés qu'elle rencontre en raison de l'intervention de la Safer sur la Commune ll

semble que les propriétaires ne puissent pas fixer librement le prix de vente ni le

choix de l'acquéreur, quand la Safer se positionne sur un bien. Mme Ricort trouve

cette situation injuste. Le rôle et les domaines d’actions de la Safer étant mal connus

de la collectivité et du grand public, le Maire propose une réflexion sur le sujet, en

collaboration avec les responsables de cet organisme foncier.

+ _Les soirées musicales de Lucéram et Peïra Cava : évènement exceptionnel de grande

qualité, du 14 au 16 Juillet. Les élus volontaires sont recensés, pour aider à

l’organisation de cette manifestation qui va attirer beaucoup de spectateurs

Ÿ Points abordés par Monsieur Pierre Marseille

e__ Remplacement du panneau d’information cinéma : prévu début juillet.

e Arrivée d’une nouvelle institutrice : l'équipe pédagogique de l’école Charles Barraya

va accueillir une nouvelle enseignante venue du Nord, en septembre prochain

Ÿ Point abordé par Monsieur Pierre Natal

e Chemin des Mortissons : planning des travaux suite à l’effondrement partiel du mur

d'entrée ?

Madame Ricort et Monsieur Dalloni répondent que la Communauté de Communes

attend l'expertise du géologue du Département.

La séance est levée à 20 heures et 15 minutes.

Le Président de Séance La Secrétaire de Séance

Michel Calmet Christiane Ricort

Or BE

CM du 27/06/2023 Page 10 sur 10