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Déliberation - 218 modif tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
AR Prefecture
006-2106007/71-20230210-218-DE
Reçu le 16/02/2023
Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°218
Création et suppression
de 3 postes d'emplois
communaux
Del 218.10/02/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois, le dix février, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle polyvalente du complexe « 3 en 1 », sous la présidence
de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Monsieur Pierre Marseille, Mme Nathalie Chiavarino, M Louis
Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme Evelyne
Brisson, M.Pierre Natali
Etaient représentés : Mme Michèle Barnoin par Mme Nathalie
Chiavarino, Mme Séverine Canino par M Michel Calmet
Absents : Mme Audrey Varro, M. Richard Fonti, M. Jean-Pierre
Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des
nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin
de permettre la nomination des agents inscrits au tableau
d'avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la
suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi
correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois, le Maire propose à l'assemblée les
modifications à opérer, par service :
Service administratif :
suppression d’un emploi de création d’un emploi de
rédacteur principal de 2ème | rédacteur principal de 1ère |
| classe, à temps complet. classe, à temps complet |
|
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AR Prefecture
006-210600771-20230210-218-DE
Reçu le 16/02/2023
Del 218.10/02/2023
Service technique :
suppression d’un emploi | création d’un emploi
d’adjoint technique, à temps | d'adjoint technique de
complet. 2ème classe, à temps
complet.
Service police rurale :
suppression d’un emploi de | création d’un emploi de
garde champêtre chef, à | garde champêtre chef
temps complet principal, à temps
complet.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré le
Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'accepter la modification du tableau des
emplois ainsi proposée, à compter du O1
janvier 2023.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2023,
chapitre 012.
Fait à Lucéram, les jour, mois et an que susdits.
Le Président La Secrétaire
Michel Calmêt Christiane Ricort
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