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Déliberation - 330 avancement de grades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 330 avancement de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20250221-330-DE
Reçu le 27/02/2025
DATENT
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°330
Avancernents de Grades
Création et suppression
de 3 postes d'emplois
communaux
Del 330 du 21/02/2025
LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un Février, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle polyvalente du complexe 3 en 1, sous la présidence
de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : M. Michel Calmet, Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, M.
Didier Lambert, M. Pierre Natali, Mme Josiane Cordier, Mme
Evelyne Brisson, Mme Nathalie Chiavarino, Mme Séverine Canino,
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par M. Michel Calmet, M. Louis Fadas par Mme Christiane Ricort, Mme Audrey Varro par M.
Jean-Louis Dalloni.
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des
nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin
de permettre la nomination des agents inscrits au tableau
d'avancement de grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la
suppression de l’emploi d'origine, et la création de l'emploi
correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois, le Maire propose à l’assemblée les
modifications à opérer, par service :
Emploi à supprimer Emploi à créer Date de
mise en
oeuvre
Adjoint Administratif Adjoint Administratif 01/11/2025
Territorial Territorial Principal de
2ème classe Atemps complet
A temps complet
Adjoint Administratif Adjoint Administratif 01/03/2025
Territorial Principal de 2ème | Territorial Principal de
classe 1ère classe
A temps complet Atemps complet
Page 1 sur2 AR Prefecture
006-210600771-20250221-330-DE
Reçu le 27/02/2025
Del 330 du 21/02/2025
Emploi à supprimer Emploi à créer Date de
mise en
oeuvre
Adjoint Technique Territorial | Adjoint Technique 01/03/2025
Territorial Principal de
1ère classe
A temps complet A temps complet
Principal de 2ème classe
Oui l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré le
Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'’accepter les modifications du tableau des emplois, ainsi
proposés, applicables aux dates suivantes :
o le 1’ Mars 2025
o etle 1° Novembre 2025
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025,
chapitre 012.
Fait à Lucéram, Les jour, mois et an que susdits.
Le Président La Secrétaire
Michel Calmet Christiane Ricort
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal administratif de
Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'application
Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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