Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 092
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 090
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 091
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 093
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 096
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 088
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 094
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 095
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 102
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 055
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 089
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 089)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 - STADE CLERMONTOIS NATATION
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_089
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_089
1/8
Direction des Sports / 5865
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
84 r
pute
Me
£ à
clermont %
+
errors ver
a 2e 2
| auvergne . métropole ;
À
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction des Sports / 5865
Boris CAILLE
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 - STADE CLERMONTOIS NATATION
L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2020 s'élève à 1 477 400 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).
Etat des subventions validées lors du Conseil métropolitain du 14 février 2020 :
- Subventions de fonctionnement 2020 : 1 179 900 €
- Subventions pour l'organisation de manifestations sportives 2020 : 38 000 €
Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe pour la période du 1er janvier 2020 au 31 août 2020, au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :
Association Equipement concerné Nombre de licenciés Budget Montant
accordé pour
l'année 2019
Montant
demandé pour la
période du
01/01/20 au
31/08/20
Avis de la
commission
Stade Clermontois
Natation
Stade Nautique
Pierre-de-Coubertin 622 799 910,60 € 95 572 € 65 906 € 65 906 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le montant de subvention proposé suivant :
Subvention de fonctionnement du 1er janvier au 31 août 2020
Stade Clermontois Natation 65 906 €
• d'approuver les termes de la convention de subvention correspondante et annexée à la présente délibération,
• d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de subvention.
TOTAL VOTANTS : 84 = 77 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20201002_089
2/8
Direction des Sports / 5865 ANNEXE
Demande de subvention de fonctionnement du 1°’ janvier au 31 août 2020
Stade Clermontois Natation
Le Stade Clermontois Natation a été fondé en 1962 avec la création d'une section « natation masculine ». Il se classe
depuis de nombreuses années en tête du classement régional et dans les 30 premiers clubs français.
Le club propose un ensemble d'activités en natation « course », en passant par l'éveil pour les enfants à partir de 3 ans
et demi, puis l'apprentissage des nages dans l'école de Natation agréée par la Fédération Française de Natation. A
l'issue de l'apprentissage, les enfants et adolescents sont orientés selon leur envie et leur niveau soit vers la pratique
loisirs soit vers une pratique plus axée vers la compétition. Les groupes de perfectionnement et de loisirs
juniors/seniors et adultes permettent à chacun de profiter d'un encadrement de qualité tout en conservant une
activité physique régulière.
ème ème
Les groupes « élites » et « classes à horaires aménagés » (sport études — classes de 6°” à la 3°” avec le collège La Salle
— Franc Rosier et sport études — classes de seconde aux classes préparatoires du Lycée La Salle — Godefroy de Bouillon),
tournés vers la compétition de niveau départemental, régional, national et même international, permettent aux
athlètes qui le souhaitent d'accéder à la pratique de haut niveau. Certains nageurs du groupe élite participent aussi aux
échéances nationales et internationales en eau libre.
Ce club de natation sportive est attaché aux dispositifs « Nager, forme, santé » et « Nager, forme, bien-être » pour les
seniors. || s'agit de préserver et / ou d'optimiser le capital santé des pratiquants.
Le club s'affirme un peu plus chaque année comme centre de formation pour l'attribution des diplômes de Brevet de
Surveillant de Baignade et de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Depuis la saison sportive 2018/2019, il est labellisé par la Fédération Française de Natation en tant que « club
formateur ».
Budget prévisionnel 2019/2020
Dépenses Montant Recettes | Montant
Achats | | Vente de produits finis, prestations de |
services, marchandises
| Achats non stockés de matières et fournitures | 3 000 € | Prestations de service | 5 500 €
| Fournitures d'entretien et petit équipement | 4 000 € | Vente de marchandises | 12 000 €
Autres fournitures | 5 000 € | Produits des activités annexes | 33 000 €
| Services extérieurs | | Subventions sollicitées |
| Sous-traitance générale | 30 500 € | Clermont Auvergne Métropole | 97 764€ dont 65 906 € du
01/01/20 au 31/08/20
Locations | 3 000 € Etat | 2 500 €
Entretien et réparation | 1 200 € | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 4 000 €
Assurance 3 000 € Département 7 500 €
Documentation | 1 500 € | Communes | 94 500 €
Autres services extérieurs Autres aides, dons ou subventions affectées | 10 000 €
| Rémunérations intermédiaires et honoraires | 107 164 € | Autres produits de gestion courante | 140 000 € dont cotisations 140 000 €
Publicités, publications | 1 000 € | Produits financiers | 500 € |
Déplacements, missions et réceptions | 104 000 € Contributions volontaires en nature |
Frais postaux et télécommunication | 1 500 € | Dons en nature | 392 646,60 €
Services bancaires, autres | 1 000 € |
| Charges de personnel |
| Rémunération du personnel | 107 500 €
Charges sociales 24 400 €
res charges de personnel 2 000 € N°DEL20201002_089 3/8 Direction des Sports / 5865 Dotation aux amortissements 7 500 €
Emplois des contributions volontaires en
nature
Mise à disposition gratuite de biens et 392 646,60 €
prestations
TOTAL 799 910,60 €
Avis de la commission : Favorable 65 906 €
TOTAL 799 910,60 €
N°DEL20201002_089
4/8
Direction des Sports / 5865 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Stade Clermontois Natation, sis Stade Nautique Pierre-de-Coubertin — Place Pierre-de-Coubertin à Clermont-Ferrand (63000),
représenté par sa Présidente, Madame Virginie BOUDJEMA, dûment habilitée par délibération de l'assemblée générale du 18 janvier
2020,
Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommés collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
* _Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
+ Vu la demande de subvention de l'association Stade Clermontois Natation en date du 4 avril 2020,
+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 octobre 2020
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-
après.
Article 2 — Activités de l'association prises en compte
L'Association a été fondée en 1962 avec la création d'une section « natation masculine ». Elle se classe depuis de nombreuses années
en tête du classement régional et dans les 30 premiers clubs français.
Elle propose un ensemble d'activités en natation « course », en passant par l'éveil pour les enfants à partir de 3 ans et demi, puis
l'apprentissage des nages dans l'école de Natation agréée par la Fédération Française de Natation. A l'issue de l’apprentissage, les
enfants et adolescents sont orientés selon leur envie et leur niveau soit vers la pratique loisirs soit vers une pratique plus axée vers la
compétition. Les groupes de perfectionnement et de loisirs juniors/seniors et adultes permettent à chacun de profiter d’un
encadrement de qualité tout en conservant une activité physique régulière.
Les groupes « élites » et « classes à horaires aménagés », tournés vers la compétition de niveau départemental, régional, national et
même international, permettent aux athlètes qui le souhaitent d'accéder à la pratique de haut niveau. Certains nageurs du groupe
élite participent aussi aux échéances nationales et internationales en eau libre.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20201002_089
5/8
Direction des Sports / 5865 Cette Association est attachée aux dispositifs « Nager, forme, santé » et « Nager, forme, bien-être » afin de préserver et / ou
d'optimiser le capital santé de ses pratiquants.
Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 4 avril 2020, les activités de cette dernière prises en compte par
Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
- babys nageurs,
- école de la natation,
- natation compétition,
- natation loisirs,
- aquaforme,
- compétition eau libre.
Article 3 — Subvention de fonctionnement
3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de
la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention de fonctionnement au titre
de l'année civile 2020.
3 - 2 : Montant de la subvention
Pour les activités se déroulant du 1” janvier au 31 août de l'année 2020, le montant de la subvention de fonctionnement que
Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 65 906 €.
3-3 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera à la signature de la présente convention.
Article 4 — Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met gratuitement à sa
disposition des lignes d'eau à la piscine Jacques-Magnier, et des lignes d'eau, des bureaux, une salle de musculation et
ponctuellement une salle de réunion, situés au Stade Nautique Pierre-de-Coubertin. Cette mise à disposition fait l'objet d'une
convention d'occupation spécifique.
Pour information, cette mise à disposition correspond à une subvention indirecte d'un montant estimé à 392 646,60 € (année de
référence : 2019). L'évolution de la valorisation des locaux et équipements mis à disposition sera communiquée à l'Association sur
simple demande de sa part.
Article 5 — Communication
L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en
outre à promouvoir l'image de cette dernière.
5 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme
L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :
- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;
- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;
- sur les programmes distribués aux spectateurs.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
5 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42
invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.
+
lermont Convention Page 2/4 métropole
N°DEL20201002_089
6/8
Direction des Sports / 5865 Article 6 — Développement durable
Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à
l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire
l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.
Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de
l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes
en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).
Article 7 — Suivi
7 - 1: Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-
rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport d'activité portant sur la
réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2019/2020.
7-2: Contrôle financier
7-2-1:Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre 2020, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes
annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si
l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
7-2-2 : Compte rendu financier
Au plus tard le 31 décembre 2020, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de
la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce
document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges
et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du
14 octobre 2006.
7-2-3: Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le
cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a
effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront
valorisées.
7-3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.
7-4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'Association.
7-5: Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont
Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou
avoir pc ie diminution ou une suspension du versement de la subvention.
clermont ft Convention Page 3/4 métropole
N°DEL20201002_089
7/8
Direction des Sports / 5865 Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres
que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment
utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 8 — Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices
d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 9 — Prise d'effet —- Durée
La présente convention est conclue pour la période du 1” janvier 2020 au 31 août 2020. La subvention est versée au titre de
l'exercice 2020 de Clermont Auvergne Métropole.
Article 10 — Résiliation
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra
résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé
de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
Article 11 - Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 12 -— Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.
Article 13 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
— demande de subvention pour la période du 1” janvier 2020 au 31 août 2020, au titre de l'année civile 2020,
— budget prévisionnel détaillé,
— programme détaillé des actions.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE STADE CLERMONTOIS NATATION
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Christine Dulac-Rougerie Virginie Boudjema
Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Présidente
"el Sermont Convention Page 4/4 métropole
N°DEL20201002_089
8/8
Direction des Sports / 5865