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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 092)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 - HANDBALL CLUB COURNON AUVERGNE
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_092
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_092
1/8
Direction des Sports / 5868
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
84 A
! auvergne ,. métropole :
S
. a
L 2
clermont %*
fn)
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction des Sports / 5868
Boris CAILLE
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 - HANDBALL CLUB COURNON AUVERGNE
L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2020 s'élève à 1 477 400 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).
Etat des subventions validées lors du Conseil métropolitain du 14 février 2020 :
- Subventions de fonctionnement 2020 : 1 179 900 €
- Subventions pour l'organisation de manifestations sportives 2020 : 38 000 €
Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :
Handball Nombre de
licenciés
Budget 2020/2021 Subvention 2020 Demande
2020/2021
Avis de la
commission
Handball Club Cournon
Auvergne
387 517 200 € 16 000 € 80 000 € 35 000 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le montant de subvention proposé suivant :
Subvention de fonctionnement
Handball Club Cournon Auvergne 35 000 €
• d'approuver les termes de la convention correspondante et annexée à la présente délibération, • d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de subvention.
TOTAL VOTANTS : 84 = 77 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20201002_092
2/8
Direction des Sports / 5868 ANNEXE
Demande de subvention de fonctionnement
Handball Club Cournon Auvergne
Le Handball Club Cournon Auvergne est tourné vers la performance masculine. Il rassemble près de 400 adhérents au
sein de 22 équipes. Il est le 8°” club de la région Auvergne Rhône-Alpes en terme de licenciés. Grâce à tous les niveaux
de jeu atteints, ce club joue un rêle fondamental de locomotive au sein du handball masculin du Puy-de-Dôme, et au-
delà.
Il y a encore 5 ans ses équipes fanions masculines évoluaient au niveau régional. Pour la saison sportive 2017/2018,
l'équipe fanion réaccédait à la Nationale 3 et les U18M au Championnat de France. En 2018/2019, pour la première
fois de son histoire, l’équipe fanion a accédé à la Nationale 2. Elle est parvenue à s'y maintenir pour la saison
2019/2020 à l'issue de laquelle elle a terminé 3° de sa poule lors de l'arrêt de la saison en raison de la crise sanitaire.
Aussi, pour la saison 2020/2021, les instances fédérales du handball ont accordé au club :
- l'accès à la Nationale 1 masculine pour l'équipe fanion,
- l'accès à la Nationale 3 masculine pour l'équipe réserve / espoirs,
- le maintien en Championnat de France pour les U18M,
- l'accès des U16M au Championnat Elite régional U17M.
La réussite sportive du club est due à sa formation des jeunes mais aussi aux efforts de structuration avec notamment
un développement du partenariat privé qui a permis de recruter des joueurs professionnels ou semi-professionnels.
Désormais, pour mener à bien son projet sportif, le club est amené à augmenter considérablement son budget afin de
pouvoir engager d’autres joueurs (5 joueurs de haut niveau dont 4 en statut professionnel) et entraîneurs
professionnels. De plus, l'association craint que son partenariat privé qui représente 40 % de son budget s'essouffle un
peu en raison de la crise sanitaire.
Le projet sportif du club s'appuie également sur les joueurs du pôle d’accession de Cournon d'Auvergne et des sections
sportives collège et lycée, ainsi que sur des interventions dans plusieurs écoles locales.
Outre une équipe de bénévoles dynamique, son projet est également soutenu par une communication active et
professionnelle depuis 2019. Celle-ci a permis de faire connaître le handball et le club.
L'association souhaite que la Métropole soutienne davantage encore ses ambitions sportives. Sans un soutien fort des
institutions, il lui paraît très difficile de maintenir un tel niveau de jeu malgré un investissement fort de son équipe de
bénévoles. Le club a désormais dépassé ses objectifs qualitatifs et quantitatifs qu’il s'était donné en devenant un club
semi-professionnel.
Le club sollicite une subvention pour débuter la saison sportive 2020/2021 au niveau Nationale 1 avec une évolution
inévitable du budget à la hausse.
Pour rappel, le budget prévisionnel 2019/2020 s'élevait à 324 500 €, soit une augmentation de 192 700 € pour la
saison sportive 2020/2021.
Budget prévisionnel 2020/ 2021
Dépenses | Montant Recettes Montant
Achats | | Vente de produits finis, prestations de |
service, marchandises
Achats d’études et de prestations de service | 48 000 € | Prestations de service | 41 700 €
Achats non stockés de matières et fournitures 19 000 € Vente de marchandises 25 000 €
| Fournitures d'entretien et petit équipement | 3 000 € | Produits de activités annexes | 17 000 €
Services extérieurs | Subventions sollicitées |
| Locations | 18 000 € | Clermont Auvergne Métropole | 80 000 €
Entretien et réparation | 1 000 € | Etat | 2 500 €
Assurance | 2 000 € | Région Auvergne Rhône-Alpes | 50 000 €
Divers | 1 000 € | Département du Puy-de-Dôme | 6 000 €
eurs Comrr N°DEL20201002_092
3/8
Direction des Sports / 5868 Rémunérations intermédiaires et honoraires 23 000 € Autres produits de gestion courante 215 000 € dont cotisations 55 000 €
Publicités, publications | 25 000 € | |
Déplacements, missions et réceptions | 73 000 €
Frais postaux et télécommunication | 1 000 €
Services bancaires, autres | 28 200 €
| Charges de personnel |
| Rémunération du personnel | 181 825 €
Charges sociales | 68 175€
Autres charges de personnel | 310 €
| Autres charges de gestion courante | 24 690 €
| TOTAL | 517 200 € | TOTAL | 517 200 €
Avis de la commission (subvention de fonctionnement 2020) : Favorable 35 000 €
N°DEL20201002_092
4/8
Direction des Sports / 5868 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Handball Club Cournon d'Auvergne, sis 27 rue de l’Aubrac à Cournon d'Auvergne (63800), représenté par ses Co-Présidents, Cyrille
FAUCHER et Stéphane SADOURNY, dûment habilités par délibération de l'assemblée générale du 29 juin 2019,
Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommés collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ _Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
+ Vu la demande de subvention de l'association Handball Club Cournon d'Auvergne en date du 16 juin 2020,
+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 octobre 2020.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-
après.
Article 2 — Activités de l'association prises en compte
Le Handball Club Cournon Auvergne est tourné vers la performance masculine. Il rassemble près de 400 adhérents au sein de 22
équipes. Il est le 8*"* club de la région Auvergne Rhône-Alpes en terme de licenciés. Grâce à tous les niveaux de jeu atteints, ce club
joue un rôle fondamental de locomotive au sein du handball masculin du Puy-de-Dôme, et au-delà.
Il y a 5 ans ses équipes fanions masculines évoluaient au niveau régional. Pour la saison sportive 2017/2018, l'équipe fanion
réaccédait à la Nationale 3 et les U18M au Championnat de France. En 2018/2019, pour la première fois de son histoire, l’équipe
fanion a accédé à la Nationale 2. Elle est parvenue à s’y maintenir pour la saison 2019/2020 à l'issue de laquelle elle a terminé 3°"
de sa poule lors de l'arrêt de la saison en raison de la crise sanitaire. Aussi, pour la saison 2020/2021, les instances fédérales du
handball ont accordé au club :
- l'accès à la Nationale 1 masculine pour l'équipe fanion,
- l'accès à la Nationale 3 masculine pour l’équipe réserve / espoirs,
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20201002_092
5/8
Direction des Sports / 5868 - le maintien en Championnat de France pour les U18M,
- l'accès des U16M au Championnat Elite régional U17M.
Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 16 juin 2020, les activités de cette dernière prises en compte par
Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
- Soutien au handball masculin afin de lui permettre de gravir les échelons vers le plus haut niveau — Montée en Nationale 1.
Article 3 — Subvention de fonctionnement
3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de
la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention de fonctionnement pour le
début de la saison sportive 2020/2021, au titre de l’année civile 2020.
3 - 2 : Montant de la subvention
Pour les activités se déroulant sur la saison sportive 2020/2021, le montant de la subvention de fonctionnement que Clermont
Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 35 000 €.
3 - 3 : Versement de la subvention
Le versement de cette subvention s'effectuera après la signature de la présente convention.
Article 4 — Communication
L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en
outre à promouvoir l'image de cette dernière.
4-1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme
L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :
- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;
- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;
- sur les programmes distribués aux spectateurs.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
4 -2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42
invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.
Article 5 — Développement durable
Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à
l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire
l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.
Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de
l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes
en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).
Article 6 — Suivi
6 - 1 : Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-
rendu é-"* "-- *---autitre de la présente convention.
+
lermont Convention Page 2/4 métropole
N°DEL20201002_092
6/8
Direction des Sports / 5868 L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la
réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.
6 - 2 : Contrôle financier
6-2-1:Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes
annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si
l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
6 - 2-2 : Compte rendu financier
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de
la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce
document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges
et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du
14 octobre 2006.
6-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le
cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a
effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront
valorisées.
6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.
6 - 4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'Association.
6-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont
Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou
avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.
Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres
que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment
utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 7 — Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices
d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
+
lermont Convention Page 3/4 métropole
N°DEL20201002_092
7/8
Direction des Sports / 5868 Article 8 — Prise d'effet —- Durée
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2020/2021. La subvention est versée au titre de l'exercice 2020 de
Clermont Auvergne Métropole.
Article 9 — Résiliation
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra
résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé
de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
Article 10 — Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 11 - Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.
Article 12 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
— demande de subvention au titre de la saison sportive 2020/2021,
— budget prévisionnel détaillé,
— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE HANDBALL CLUB COURNON D'AUVERGNE
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Christine Dulac-Rougerie Cyrille Faucher et Stéphane Sadourny Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Co-Présidents
+
lermont Convention Page 4/4 métropole
N°DEL20201002_092
8/8
Direction des Sports / 5868