Compte-Rendu - CR 220221

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Compte-Rendu - CR 220221 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 220221)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi,

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 22 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi vingt-deux février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Cyril BLANCHARD

Mme Nathalie BONNIN

M. Franck CAVALLIER

M. Patrice CLINQUART

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine FROMENTIN

M. Michel GANGLOFF

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

Mme Isabelle MARTIN

Mme Elodie MOLINA

M. Jean-Philippe MONMARTY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Grégoire CHAMBON représenté par M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN représenté par M. Claude DESBATS

M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK

Secrétaire de Séance : M. Patrick BALLANGER

Date de la convocation : lundi 15 février 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 26

Représentés : 3

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

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15

16

Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18/01/2021

Administration Générale

Mise en place d’un nouveau conseiller municipal

Election d’un nouvel Adjoint au Maire

Désignation des Conseillers municipaux délégués

Modification des indemnités des élus – fixation des nouveaux taux

Modification de la composition des commissions municipales

Election de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres

Modification de la composition du CT et du CHSCT

Désignation du nouveau référent « élu » au sein du CNAS

Renouvellement de la composition du Comité Consultatif Communal

Création d’un Conseil des Sages

Métropole

Avis de la commune sur le projet de Pacte de Gouvernance de Bordeaux

Métropole

Ressources Humaines

Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours

Emploi Compétences)

Finances

Tarification des repas pris au restaurant scolaire par le personnel communal pour l’année 2021

Actualisation des tarifs des prestations proposées au sein de l’Espace

Villepreux

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Mme Radia SELMI

Mme Joëlle RONZEAUD

Monsieur le Maire

M. Pascal ZERENI

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 22 FEVRIER 2021

3

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Patrick BALLANGER en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 18 janvier 2021 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Mise en place d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Isabelle FAUVET, élue sur la liste « Agir pour Saint- Aubin » a présenté sa démission par courrier adressé à Madame la Préfète de la Gironde, en application de l’article L.2121-4 du CGCT.

Madame la Préfète a informé Monsieur le Maire de cette décision par courrier en date du 8 février 2021.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur le Maire a donc écrit au suivant de liste, M. Michel GANGLOFF, par courrier en date du 9 février 2021 pour lui proposer de siéger au sein du Conseil municipal. Ce dernier a donné son acceptation par courrier en date du 10 février 2021.

M. Michel GANGLOFF est donc appelé à remplacer Mme Isabelle FAUVET au sein du Conseil municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral, M. Michel GANGLOFF est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification.

Le Conseil municipal prend donc acte de l’installation de M. Michel GANGLOFF en qualité de conseiller municipal.

2 – Election d’un nouvel Adjoint au Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122- 7-2, L.2122-10 et L.2122-15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°10 du 23/05/2020 fixant à 8 le nombre d’Adjoints au Maire, Vu les arrêtés municipaux du 23/05/2020 donnant délégation de fonctions et de signatures du Maire aux Adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire suite à la démission de Mme Isabelle FAUVET, 2ème Adjointe au Maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qu’il remplace,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème Adjoint,

4

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- de décider que l’Adjoint qui sera désigné occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant (article L.2122-10 du CGCT) ; - de procéder à la désignation du 2ème Adjointe au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame BARBARA ATKINSON.

Résultats du scrutin :

- 29 votants

- 3 suffrages déclarés blancs par les membres du bureau

- 26 suffrages exprimés

Madame BARBARA ATKINSON obtient 26 voix et est immédiatement installée.

3 – Désignation des Conseillers municipaux délégués

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conformément à l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réduire à 7 le nombre de conseillers municipaux délégués, aujourd’hui au nombre de 8 :

- M. Claude DESBATS, Conseiller municipal délégué à la Voirie, aux Réseaux et au Marché ;

- Mme Catherine FROMENTIN, Conseillère municipale déléguée au Pôle Municipal Séniors ;

- M. Patrick BALLANGER, Conseiller municipal délégué aux Sports ;

- M. Samuel HERCEK, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et au Festival Les Noctambules ;

- Mme Radia SELMI, Conseillère municipale déléguée à la Concertation, au service à la Population et à la Proximité ;

- M. Patrice CLINQUART, Conseiller municipal délégué aux projets intercommunaux, aux relations avec le Parc Naturel Régional Médoc ;

- M. Jean-Philippe MONMARTY, conseiller municipal délégué à la Sécurité, au dispositif Voisins Vigilants et à la Défense.

Les délégations de fonction et signature seront définies par Arrêté du Maire.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

4 – Modification des indemnités des élus – Fixation des nouveaux taux

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 ;

Considérant les élections municipales du 15 mars 2020 et le renouvellement du Conseil municipal ;

Considérant que les articles sus visés fixent les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’élus, selon un barème démographique en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de décider le montant de l’enveloppe budgétaire destinée à financer ces indemnités, et de répartir celles-ci entre les élus concernés en déterminant le taux de l’indemnité attribué à chacun ;

Considérant que la Commune se situe dans la strate démographique des communes de 3500 à 9999 habitants, que le taux maximal en vigueur est de 55% de l’indice brut 1027 pour le Maire, de 22% de l’indice brut 1027 pour les Adjoints au Maire et de 6% pour les Conseillers municipaux délégués (indice brut 1027 = 3889,40 € bruts, à ce jour) ;

Considérant que les Conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités de fonction s’inscrivant dans le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ;

Il est proposé au Conseil municipal :

1/de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, définies par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux taux suivants :

- Pour le Maire : 55%

- Pour tous les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués : 11,73 %

2/ d’indiquer que ces indemnités de fonction seront versées aux élus à compter du 1er mars 2021.

3/d’indiquer que l’ensemble des indemnités ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue aux

articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT.

4/d’indiquer que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

L’enveloppe indemnitaire maximale de la strate de population (de 3500 à 9999 habitants) correspond à :

- 55% de l’indice 1027 = 2139,17 € bruts

- 22% de l’indice 1027 x 8 adjoints maximum =6845,36 €

Soit un total de 8984,53 € bruts mensuels

Indemnités allouées aux membres du Conseil municipal :

6

Désignation

Pourcentage

Indemnité mensuelle brute

Nombre

Montant total

Brut mensuel

MAIRE

55 %

2139,17 €

1

2139,17 €

Du 1er au 8ème

ADJOINT

11,73 %

456,35 €

8

3650,80 €

Du 1er au 8ème

Conseiller municipal

délégué

11,73 %

456,35 €

7

3194,45 €

TOTAL

16

8984,42 €

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

5 – Modification de la composition des commissions municipales

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est sollicité pour entériner la liste des commissions chargées d’instruire les questions soumises à l’assemblée délibérante :

1. Famille – Enfance - Petite Enfance – Education - Jeunesse - Sports

2. Développement durable - Agenda 21 – Nature

3. Finances - Administration Générale - Ressources Humaines – Développement économique 4. Solidarité – Logement - Séniors – Emploi - Personnes à Mobilité Réduite 5. Culture – Communication - Numérique - Vie Associative et Locale - Jumelage 6. Urbanisme - Patrimoine – Travaux - Services à la Population - Sécurité

Les Commissions sont co-présidées par les Adjoints ou les Conseillers municipaux délégués en charge des délégations concernées.

Monsieur le Maire rappelle enfin que les commissions communales sont composées de 8 élus du Groupe majoritaire élus de la liste « Agir pour Saint-Aubin » et 2 élus de la liste « Vivre Saint-Aubin », soit 10 personnes au total.

Suite à l’arrivée d’un nouveau conseiller municipal, il est demandé au conseil municipal d’entériner la nouvelle composition de ces commissions, telle qu’annexée à cet ordre du jour.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

6 – Election de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

7

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411- 5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil municipal la composition de la Commission d’Appel d’Offres suivante :

- Monsieur Christophe DUPRAT, Maire, Président de la CAO

- 5 membres titulaires :

M. Francis RIETHER

M. Bernard BARBEAU

Mme Isabelle GARROUSTE

M. Jean-Philippe MONMARTY

M. Franck CAVALLIER

- 5 membres suppléants :

Mme Sylvie GROISARD

M. Patrice CLINQUART

M. Pascal ZERENI

Mme Christine LANG

Mme Elodie MOLINA

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Modification de la composition du CT et du CHSCT

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire rappelle que Comité Technique (CT) est un organe consultatif où s’exerce le droit à la participation des agents territoriaux. Il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, aux grandes orientations prise par la collectivité.

Le Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT), quant à lui, est une instance consultative rattachée au Comité Technique et chargée d’examiner les questions de santé et de sécurité au travail.

Madame Isabelle FAUVET, siégeant en tant que membre titulaire au sein de ces deux instances, il est

donc proposé au Conseil municipal de modifier leur composition comme suit :

1. pour le CT :

en qualité de membres titulaires :

- M. Christophe DUPRAT

8

- M. Bernard BARBEAU

- M. Pascal ZERENI

En qualité de membres suppléants :

- M. Patrick BALLANGER

- Mme Isabelle MARTIN

- Mme Nathalie BONNIN

2. Pour le CHSCT :

En qualité de membres titulaires :

- M. Christophe DUPRAT

- M. Bernard BARBEAU

- M. Pascal ZERENI

En qualité de membres suppléants :

- M. Patrick BALLANGER

- M. Claude DESBATS

- Mme Sylvie GROISARD

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

8 – Désignation du nouveau référent « élu » au sein du CNAS

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente du CNAS (Comité National d’Action Sociale) depuis plusieurs années.

A ce titre, le personnel communal bénéficie d’un large panel de prestations de services et d’aides : avantages pour les loisirs et vacances, tarifs réduits pour les spectacles et le cinéma, différents prêts proposés, aides des familles, etc. Il s’agit d’un organe équivalent au Comité d’Entreprise du secteur privé.

Mme FAUVET étant jusqu’alors la représentante des élus de la collectivité, il est donc nécessaire de procéder à son remplacement. Il est proposé qu’elle soit remplacée par M. Pascal ZERENI.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

9 – Renouvellement de la composition du Comité Consultatif Communal (CCC) (Rapporteur : Mme Radia SELMI)

Pour mémoire, Mme SELMI rappelle au Conseil municipal que la municipalité a mis en place, en avril 2002, un dispositif de concertation et d’information relatif au projet d’aménagement du centre- bourg, sous la forme d’un comité consultatif communal (CCC).

9

Ce dernier a été modifié dans sa composition et dans ses compétences par différentes délibérations du conseil municipal du 26 juin 2006, du 22 septembre 2008, du 21 septembre 2015 et du 28 mai 2018.

Aujourd’hui, il est proposé que ce nouveau Comité Consultatif Communal soit mis en place jusqu’en mars 2026. Une nouvelle composition sera alors définie pour la prochaine mandature.

Il est tout d’abord rappelé que le CCC est composé de 4 collèges :

- le collège des élus,

- le collège associatif,

- le collège des représentants du monde économique,

- le collège de personnes issues de la société civile.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement et la composition de ce nouveau Comité Consultatif Communal qui se réunira dans cette configuration jusqu’en mars 2026 :

- un Président nommé par Monsieur le Maire qui propose la désignation de M. Laurent MONESMA ;

Le Collège 1 (élus) :

6 élus du Conseil municipal (dont 1 membre de l’opposition) :

- Bernard BARBEAU

- Radia SELMI

- Pascal ZERENI

- Isabelle MARTIN

- Cyril BLANCHARD

- 1 membre de l’opposition

Le Collège 2 (associatif) reste composé de 9 membres désignés au sein des associations suivantes (le Président ou son représentant ne pourront en aucun cas être des élus du Conseil municipal) : - CESAM

- DFCI

- Les Raisins Verts

- Le Réseau d’Echanges Réciproques et de Savoirs

- GYSAM

- Le Comité des Fêtes

- La Bibliothèque pour Tous

- ASSAM

- APE de Jean de la Fontaine

Le Collège 3 :

2 personnes représentant le monde économique : un représentant de l’association des commerçants et un représentant d’une entreprise locale.

Le Collège 4 :

11 membres de la société civile seront désignés par les groupes politiques composant le Conseil municipal : 9 membres désignés par le Groupe majoritaire et 2 membres désignés par l’opposition.

Soit un total de 29 membres.

10

Il est enfin précisé que les membres de ces deux derniers collèges (3 et 4) seront nommés au cours de la 1ère réunion du CCC.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

10 – Création d’un Conseil des Sages

(Rapporteur : Mme Joëlle RONZEAUD)

Mme RONZEAUD informe le conseil que la commune souhaite créer un conseil citoyen des aînés sous la dénomination « Conseil des Sages ».

Ce Conseil a pour vocation d’être une instance de réflexion, de proposition et d’aide à la décision pour la municipalité. Comme toute instance consultative, il n’est pas un organe de décision. Il s’agit d’un lieu d’expression d’un échantillon de la population qui aime sa commune et qui, dégagé des contraintes de la vie dite « active », dispose du temps et de la liberté de pensée lui permettant de se consacrer aux intérêts de la commune.

Il sera donc amené à se prononcer sur des domaines importants de la vie municipale et sera force de réflexion et de proposition sur la vie de la commune. En ce sens, ce sera un véritable instrument de démocratie locale, au même titre que le Conseil municipal des Jeunes ou le Comité Communal Consultatif.

Le Conseil des Sages sera composé :

- En plus du Maire et de l’élu référent, de 29 personnes (25 désignées par la majorité et 4 par l’opposition) ;

- de personnes qui devront être âgées de 65 ans et plus ;

- de personnes qui sont d’anciens élus du conseil municipal, d’anciens Présidents ou membres de bureaux d’associations saint-aubinoises, et de personnalités emblématiques de la commune.

L’élue référente sera Mme Joëlle RONZEAUD, conseillère municipale, et la référente administrative sera Marie BENA, référente du Pôle Municipal Seniors.

Le Conseil des Sages pourra se réunir plusieurs fois par an, soit à la demande de la municipalité soit à leur propre initiative.

Il est demandé au conseiller municipal d’entériner la création du Conseil des Sages de Saint-Aubin de Médoc.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

11 – Avis de la Commune sur le projet de Pacte de Gouvernance de Bordeaux Métropole (Rapporteur : Monsieur le Maire)

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, reprise dans l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Le Conseil de Métropole a décidé de l'élaboration d’un tel pacte par délibération du 25 septembre 2020.

11

Ce pacte doit être adopté sous un délai de neuf mois à compter du renouvellement général du conseil métropolitain, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Le Conseil métropolitain examinera ce projet de pacte de gouvernance en mars 2021.

Le projet de pacte de gouvernance a été adressé à Monsieur le Maire par Monsieur le Président de Bordeaux Métropole le 8 janvier 2021.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal,

VU l’article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2020-201 du 25 septembre 2020, VU le projet de pacte de gouvernance adressé au Maire par le Président de Bordeaux Métropole le 8 janvier 2021,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que le Conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte,

Considérant que le pacte de gouvernance ne reprend pas le principe général selon lequel rien ne doit être imposé à un Maire lorsque sa commune est touchée par une décision de la Métropole,

Considérant que ce projet acte la suppression d’un conseil de Métropole sur deux, phénomène inédit depuis la création de la CUB en 1968, ralentissant ainsi considérablement les projets de la Métropole et des villes, tout en privant de libre expression les élus métropolitains,

Il est demandé au Conseil municipal :

- Article unique : d’émettre un avis défavorable au projet de pacte de gouvernance adressé par le Président de Bordeaux Métropole.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 28 voix « POUR » et 1 « CONTRE » (Mme Elodie MOLINA).

12 – Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)

(Rapporteur : M. Pascal ZERENI)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 25 janvier 2021.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

12

professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’agent technique polyvalent au sein des services restauration et entretien dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

- de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- de dire que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaines.

- d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

13 – Tarification des repas pris au restaurant scolaire par le personnel communal pour l’année 2021

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale ;

Vu les articles L.136-1 et L.136-2 du Code de la Sécurité Sociale ;

Vu l’article 14 de l’Ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996 ;

Vu l’Arrêté du 10 décembre 2002 ;

Vu la Circulaire interministérielle DSS/SDFSS/5B n°2003-07 du 7 janvier 2003 ;

Les agents communaux ont la possibilité de prendre leur repas au Restaurant Scolaire municipal contre le paiement d’une participation.

La fourniture de repas dans un restaurant scolaire, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue un avantage en nature.

Par conséquent, si la participation financière est inférieure à l’évaluation forfaitaire fixée annuellement par arrêté, la différence est soumise à cotisations.

Cependant, selon les règles en vigueur visés ci-dessus, l’avantage en nature peut être évité lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié du forfait prévu par les textes.

Pour l’année 2021, ce forfait est de 4,95 € (source URSSAF).

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Afin d’éviter qu’un avantage en nature « nourriture » soit constitué pour les agents par la collectivité, et sur les conseils de l’URSSAF, la participation acquittée par le personnel communal doit être supérieure ou égale à ce barème.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le même tarif du repas qu’en 2020 soit 2,50 € pour l’ensemble du personnel communal (fonctionnaires, contractuels, contrats aidés, stagiaires, jobs d’été) pour l’année 2021.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

14 – Actualisation des tarifs des prestations proposées au sein de l’Espace Villepreux (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

La Commune souhaite créer un espace de travail partagé, communément appelé Espace de co- working, au sein de l’Espace Villepreux.

Cet espace de co-working pourra proposer plusieurs services aux clients :

- La mise à disposition d’un lieu de travail avec possibilité d’espace de travail privatif ; - La mise à disposition d’outils bureautique et numérique : accès internet, possibilité d’impression, etc ;

- La participation à des animations et des événements, tels que des conférences ou des ateliers à la demande des clients ;

- Une prestation de services (café, thé,...).

Cet espace sera ouvert de 8H00 à 18H00, du lundi au vendredi.

Pour ce faire, il convient aujourd’hui de rajouter aux tarifs des prestations proposées par l’Espace Villepreux une grille tarifaire présentant les tarifs de location de salles dans le cadre de l’occupation de cet espace de co-working.

C’est également l’occasion de proposer une nouvelle formule de Box-repas ou de proposer la location de la Bergerie pour le temps du déjeuner.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’entériner les tarifications suivantes applicables dès que la délibération sera exécutoire :

1. LA TARIFICATION FORFAITAIRE JOURNÉE D’ÉTUDE

A partir de 10 personnes (et plus) :

- La journée d’études : 57,00 € TTC par personne et par jour

- ½ journée d’études : 48,00 € TTC par personne et par jour

Il est à préciser qu’un supplément forfaitaire pour un menu amélioré (sur demande) sera de 10 €.

2. LA TARIFICATION A LA CARTE

- Café d’accueil avec viennoiseries : 5,00 € TTC

- Pause-café avec pâtisseries : 5,00 € TTC

14

- Pause-café simple : 3,00 TTC

Restauration seule :

- 35,00 € TTC pour le déjeuner sans vin et 40,00 TTC avec le vin

- 37,00 € TTC pour le dîner sans le vin et 42,00 € TTC avec le vin

Il est prévu une formule de Box-repas :

- Formule classique chaude : 23,00 € TTC

- Formule classique froide : 19,00 € TTC

Il est également prévu :

- une restauration sur mesure et sur devis : apéritif, cocktail, buffet, menu élaboré, dîner, etc. - des prestations annexes/prestataires (sur devis) : location de matériel, animation, etc.

3. LOCATION DES SALLES DE REUNION

SALLES SUPERFICIE JOURNEE ½ JOURNEE SOIREE

Hermès 195 m² 970 € 700 € 390 €

Topaze 160 m² 800 € 560 € 310 €

Onyx 64 m² 330 € 210 € 160 €

Aster 28 m² 180 € 130 € 90 €

Ariane 28 m² 180 € 130 € 90 €

Agate 28 m² 180 € 130 € 90 €

Rubis 12 m² 100 € 50 € 40 €

(les prix indiqués sont toutes taxes comprises)

Il est prévu la location de salles de sous-commission (en complément de journée d’études) : 110,00 € TTC par salle.

4. LOCATION DES SALLES DE CO-WORKING

SALLES SUPERFICIE HEURE ½ JOURNEE JOURNEE SEMAINE MOIS

Aster 28 m² 5 € 12 € 20 € 90 € 250 €

Ariane 28 m² 5 € 12 € 20 € 90 € 250 €

Agate 28 m² 5 € 12 € 20 € 90 € 250 €

Rubis 12 m² 7 € 15 € 25 € 100 € 300 €

(les prix indiqués sont toutes taxes comprises)

Une salle d’entretien de 2 à 4 personnes 10 € TTC / Heure

5. COUT IMPRESSION PHOTOCOPIEUR

A4 : 0,05 € N/B – 0,10 € Couleur

A3 / 0,15 € N/B – 0,20 € Couleur

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6. LA BERGERIE

La salle « la Bergerie » est mise à disposition ou louée de 8h00 à minuit et toute animation musicale en fin de journée est strictement interdite.

6.1 Les modalités de mise à disposition pour les agents communaux sont les suivantes : - la mise à disposition gracieusement de cette salle est limitée à une seule réservation annuelle ;

- un tarif préférentiel de 50 € TTC sera appliqué pour la 2ème occupation et 3ème occupation annuelle ;

- le plein tarif sera appliqué à compter de la 4ème occupation, à savoir : 350 € TTC pour une occupation de 8h00 à minuit.

Il est rappelé que l’utilisation de la salle « La Bergerie » est strictement personnelle et uniquement pour des événements familiaux liés directement à l’employé communal concerné.

6.2 Les modalités de mise à disposition pour les associations communales : - la mise à disposition gracieusement de cette salle est limitée à une seule réservation annuelle ;

- un tarif préférentiel de 50 € TTC sera appliqué pour la 2ème occupation et 3ème occupation annuelle ;

- le plein tarif sera appliqué à compter de la 4ème occupation, à savoir : 350 € TTC pour une occupation de 8h00 à minuit.

6.3 Les modalités de mise à disposition pour les associations extérieures à la commune : - un tarif préférentiel de 100 € TTC sera appliqué à la 1ère occupation ;

- le plein tarif sera appliqué à partir de la 2ème occupation, à savoir : 550 € TTC pour une occupation de 8h00 à minuit.

6.4 Les modalités de location pour les Saint-Aubinois :

- un tarif de 350 € TTC sera appliqué à la journée (de 8h00 à minuit).

6.5 Les modalités de location pour les personnes résidant hors communes : - un tarif de 550 € TTC sera appliqué à la journée (de 8h00 à minuit).

6.6 Les modalités de location pour les entreprises :

- un tarif de 350 € TTC pour les entreprises dont le siège social ou les activités sont situés à Saint-Aubin de Médoc ;

- un tarif de 550 € TTC pour les entreprises dont le siège social ou les activités sont hors commune.

6.7 Les modalités de location pour les déjeuner uniquement :

- un tarif de 50 € TTC sera appliqué pour le temps du déjeuner (de 12h00 à 14h00) Cette location est en complément d’une location de salle uniquement

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

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15 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,

Considérant l’affectation et le montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget :

Chapitre – libellé Crédits ouverts 2020 (BP + DM)

Montants autorisés

avant le vote du BP

2021

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

5 500.00 €

682 318.60 €

779 571.06 €

1 375.00 €

170 579.65 €

194 892.76 €

Total des dépenses d’investissement

hors dette 1 467 389.66 € 366 847.41 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2021 avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

16 – Annexes

- Tableau des commission municipales

- Projet de Pacte de Gouvernance de Bordeaux Métropole

17 – Informations

Les prochains Conseils municipaux se tiendront :

- Lundi 22 mars 2021 : Débats d’orientations budgétaires

- Lundi 12 avril 2021 : vote des budgets

- Lundi 17 mai 2021 : vote du compte administratif

Fin de la séance à 20h18.