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Déliberation - 13 novembre 2006
Document publié le Lundi 13 novembre 2006 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 novembre 2006)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal du lundi 13 novembre 2006
Virements de crédits : Sur proposition de la Commission des Finances des virements de crédits relatifs au capital et intérêts de la dette sont votés. Par ailleurs décision est prise de budgétiser l’étude et le suivi énergétique de l’éclairage public.
Modification des statuts de la Communauté de Communes « Sidobre Val d’Agoût » : Le Conseil Municipal valide la modification des statuts comme votée par le Conseil de la Communauté de Communes « Sidobre Val d’Agoût » le 28 septembre dernier définissant plus précisément l’Intérêt Communautaire.
Modification statuts SIVOM de BRASSAC : Acceptation à l’unanimité par le Conseil Municipal de la modification des statuts proposée dans la délibération du Comité Syndical en date du 9 octobre 2006 à savoir la création de la compétence optionnelle « création et aménagement des sentiers VTT labellisés FFC ».
Aménagement du cœur du village : Le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Régional Midi- Pyrénées, du Conseil Général du Tarn (Contrat Atout Tarn), de l’Etat (DGE dotation 2007) et de la DRAC pour la réalisation de la 1ère tranche des travaux relatifs à l’aménagement du cœur du village.