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Document publié le Vendredi 31 mars 2006 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 mars 2006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Conseil Municipal du lundi 31 mars 2006
Affection du résultat 2005 :
Budget Principal :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2005 est de 692.900,14 €. La somme de 668.412,14 € sera reprise au Budget Primitif 2006 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 24.488 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement.
Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2005 est de 224.419,05 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2006 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté »
Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2005 est de 76.383,63 €. La somme de 50.601,63 € sera reprise au Budget Primitif 2006 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 25.782 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement.
Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2005 est de 122.405,20 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2006 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté »
Budget Annexe des Services Funéraires :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2005 est de 5.029,17 €. Il sera repris au Budget Primitif 2006 à la ligne « résultat d’exploitation reporté ».
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Le produit attendu de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour la commune de BRASSAC sera en 2006 de 74.862 euros, Le Conseil mandate Monsieur le Maire pour effectuer auprès de la Communauté de Communes « Sidobre - Val d'Agoût » toute démarche utile en ce sens et décide que la commune de BRASSAC versera en 2006 en compensation à la Communauté de Communes « Sidobre - Val d'Agoût » la différence entre le produit attendu ci-dessus défini et le produit de la taxe nécessaire à l’équilibre du service, soit la somme de 9.203 euros.
Travaux d’Electrification Rurale programme 2006 - Maîtrise d’œuvre : Le Conseil Municipal décide de faire appel au service technique du Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn.
Location des engins intercommunaux aux communes membres - ajouts de matériel : Le Conseil Municipal donne son accord sur les nouvelles locations proposées et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention avec la communauté de communes.
Modification des statuts du SIVOM de BRASSAC : Le Conseil Municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, accepte la modification des statuts qui ajoute une nouvelle compétence à savoir la création et l’entretien des chemins VTT labellisés Fédération Française de Cyclisme.
Projet de révision de la carte communale : Le Conseil Municipal donne un avis favorable : au projet de révision de la carte communale tel qu’il lui a été présenté par Monsieur le Maire ; à ce que le projet de révision soit soumis à enquête publique dans les conditions définies par le code de l’urbanisme.
Révision de la carte communale - demande de concours de la DDE : Le Conseil Municipal demande conformément à l’article L.127-7 du code de l’urbanisme à ce que les services de la Direction Départementale de l’Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune afin de réaliser les études d’urbanisme relatives à la révision de la carte communale.
Amicale Laïque - financement matériel PPMS : Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 188,39 euros à l’Amicale Laïque de l’Ecole Publique « Louis Cavaillès » pour financer l’achat du matériel relatif au Plan Particulier de la Mise en Sécurité.
Echange terrain Commune / GUYREAUD Régis : En vue d’aménager l’accès au futur lotissement communal de « La Croix de Castres », le Conseil Municipal, décide de procéder avec Mr Régis GUYREAUD à l’échange suivant :
Monsieur Régis GUYREAUD, cèdera à titre d’échange, à la commune de Brassac la parcelle de terrain cadastrée section A n° 730 ;
En contre échange la commune de Brassac, cèdera à Monsieur Régis GUYREAUD, le lot n° 10 du lotissement communal sis « Croix de Castres ».
Le terrain cédé de part et d’autre sera évalué à la même somme. En conséquence l’échange dont il s’agit sera fait sans soulte et les frais seront supportés par la commune.