Déliberation - 29 mai 2006

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Déliberation - 29 mai 2006 Document publié le Lundi 29 mai 2006 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Déliberation - 29 mai 2006)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil Municipal du lundi 29 mai 2006

 Location appartement Maître Nageur Sauveteur : Comme chaque année, le Conseil Municipal décide de louer du 1er juillet au 31 août 2006 une maison d'habitation sise 35 rue de Lafusarié et appartenant à Monsieur Louis BRU, pour y loger le Maître Nageur Sauveteur par nécessité de service. Une augmentation de du loyer mensuel de 10 euros a été voté.

 Adhésion commune de Labastide de Lévis au S.D.E.T pour la compétence gaz : Après avoir pris connaissance de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn en date du 10 avril 2006 portant décision d’accepter l’adhésion de la Commune de Labastide de Lévis pour la compétence optionnelle « Gaz », le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette demande d’adhésion.

 Fêtes du 14 Juillet : Le Conseil Municipal décide de prendre en charge financièrement l’organisation des fêtes du 14 juillet et autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 2.500 euros au Comité des Fêtes, sur présentation du bilan financier et des justificatifs des dépenses.

 Participation financière classes vertes et voyages scolaires :

61 euros par enfant et par séjour pour les classes vertes des écoles primaires ;

participation financière plafonnée à 460 euros pour les voyages scolaires annuels d’une journée.

 Création d’un poste d’agent d’animation qualifié : Sur proposition de la Commission du Personnel, décision est prise de créer un poste d’agent d’animation qualifié à temps complet à compter du 1er juillet 2006.

 Régime indemnitaire filière animation : A compter du 1er juillet 2006, le Conseil municipal décide d’instituer, pour la filière animation, l’indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

 Périmètre de protection des captages d’eau potable – Enquête Publique : Le Conseil Municipal :

 demande :

l’ouverture de l’enquête en vue de la Déclaration d’Utilité Publique des prélèvements et des périmètres de protection des captages d’eau potable suivants : la Cime du Ser et la Sagne du Ser, Salepioussou, Salas, Cugnasse, La Lande, Combespinas, Belfort 1 et 2, Le Viala,

l’ouverture de l’enquête parcellaire correspondance.

 prend l’engagement :

de respecter le protocole d’accord signé entre l’Etat, la Chambre de l’Agriculture du Tarn, le Conseil Général du Tarn et l’Agence de l’Eau Adour Garonne,

de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages et de réaliser les travaux nécessaires à celle-ci,

d’acquérir en toute propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate,

d’indemniser les usagers de tous les dommages causés par l’application des servitudes spécifiques à la mise en œuvre des périmètres de protection,

d’inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier établissement et d’indemnisation mentionnés ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance des captages et de leurs périmètres.

 sollicite le concours financier le plus élevé possible de l’état, du Conseil Général du Tarn et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’ensemble des dépenses entraînées par cette procédure,

 donne pouvoir à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la constitution des dossiers relatifs au prélèvement d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages.

 Maison pluridisciplinaire de santé : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte le principe d’implantation d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé dans le corps principal du Château de « La Marquise » propriété de la Commune de BRASSAC. Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Château ayant été mis à disposition de la Communauté de Communes Sidobre Val d’Agoût, cette dernière assurera donc la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de ce bâtiment. Par ailleurs, Monsieur le Maire reçoit tout pouvoir de la part de l’Assemblée Municipale pour organiser un groupe de travail avec les professionnels de santé afin d’élaborer le projet médical. En outre, le pilotage de l’opération sera assuré par un groupe de travail dans le cadre du Pays Sidobre Monts de Lacaune, en lien avec le projet de Lacaune. Etude et suivi énergétique de l’éclairage public de la Commune – signature d’une convention avec le SDET et demande de subventions auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées et de la Délégation Régionale de l’ADEME : Le Syndicat Départemental d’Electrification du Tarn a mis en place des outils permettant aux collectivités tarnaises de maîtriser leur demande en énergie et d’organiser un suivi énergétique. Le SDET s’engage à réaliser l’étude grâce à ses moyens humains et techniques mais aussi à préparer, avec le concours de la Commune, l’ensemble des procédures administratives. Le coût global de la mission serait de 3 Euros par point lumineux sachant qu’au titre du programme PRELUDDE, un aide équivalente à 70 % de ce coût pourra être obtenue par la Commune. L’intérêt pour la Commune sera de posséder des outils fiables afin d’organiser une gestion rationnelle de l’énergie de l’éclairage public. La Commune sera également accompagnée par le SDET pour organiser efficacement le suivi énergétique de ses équipements d’éclairage public. Ouï cet exposé, et après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :

 Approuve le projet de convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

 Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées et de la Délégation Régionale de l’ADEME ;

 Mandate Monsieur le Maire pour toutes les démarches relatives à cette affaire.

 Etude et suivi énergétique des bâtiments communaux – signature d’une convention avec le SDET et demande de subventions auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées et de la Délégation Régionale de l’ADEME : Décision est prise de réaliser comme pour l’éclairage public l’étude et le suivi énergétique des bâtiments communaux avec le coût global de la mission qui sera de 360 Euros par bâtiment.

 Marché renforcement réseaux « Croix de Castres ». Montant du lot 1 – assainissement : Le Conseil Municipal confirme que le montant HT du Lot 1 – « Assainissement » s’élève à la somme de 96.505 euros et non 93.813 euros comme transcrit par erreur sur l’extrait des délibérations n° 2918.

 Demande subvention GDA d’Anglès-Brassac : Le Conseil Municipal, ne voulant pas créer de précédent en subventionnant une association professionnelle pour financer des journées de formation, a décidé à l’unanimité de ne pas répondre favorablement à la demande d’aide financière sollicitée.