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Déliberation - deliberations cm 17.04.2026
Déliberation - deliberations cm 03.03.2023
Déliberation - deliberations cm 28.06.2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 28.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 03/07/2024
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE pubiéle Q LM EE
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20240628-20240601-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :.
Absents
Pouvoirs :.
Pour:
Contre : 0
Abstention : 0
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2024 Date de la convocation :
20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation :
22 juin 2024
Date de la publication de la délibération :
4 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 28 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents: D.LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. LE CORRE ; $. TANGUY excusée, pouvoir
à F. LE DOUY; Y. SZPOTYNSKI, excusé, pouvoir à S. SIMON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2024/06/01
PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PÔLE ENFANCE — RUE DU STADE
Les membres de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie travaillent actuellement sur le projet de rénovation énergétique du pôle enfance situé rue du Stade à Guengat.
Pour accompagner la municipalité dans la mise en œuvre de ce projet, des rencontres ont eu lieu en mairie avec les services du Département : Finistère Ingénierie Assistance (FIA) et le service énergie du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF).
Un audit énergétique a été réalisé en 2023 dans lequel est présenté un descriptif de l’état actuel du bâtiment :
- recensement des équipements de chauffage, de ventilation, d'éclairage, équipements sanitaires et équipements divers ainsi que les matériaux utilisés pour la conception du bâtiment : murs, planchers, menuiseries
- bilan des consommations actuelles (chauffage, électricité, éclairage, ventilation.) et présentation des déperditions du pôle enfance
Cet audit énergétique présente également :
- la mise en place d'actions ciblées sur les points faibles du bâtiment (permettre des économies d'énergies, améliorer la gestion du bâtiment et améliorer le confort pour les occupants) : préconisations d'usage des locaux, préconisations sur le bâti, préconisations sur les équipements,
- la description des scénarios de travaux avec une analyse énergétique et financière - la présentation des aïdes financières et subventions possibles
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de rénovation énergétique du pôle enfance et définir les travaux à engager. Pour cela, il y a lieu dans un premier temps de retenir un maître d'œuvre.
La commune sera accompagnée par les services du FIA pour le choix de la maîtrise d’œuvre et par les services du SDEF dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le N 3
{ AM Se ID : 029-212:
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
00666-20240628-20240601-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission
urbanisme, travaux et cadre de vie, à l’unanimité,
> APPROUVE le projet de rénovation énergétique du pôle enfance,
> DIT que les travaux à engager seront définis lors d’une prochaine commission urbanisme, travaux et cadre de vie,
> AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives pour l'élaboration de ce projet, de retenir un maître d’œuvre et lancer les consultations pour les travaux,
> AUTORISE le Maire à étudier la convention d’assistance à la consultation de maîtrise d'œuvre proposée par le FIA et la convention d’assistance à la réalisation de travaux de rénovation énergétique proposée par le SDEF et éventuellement les signer, après avis favorable de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie,
> AUTORISE le Maire à solliciter des subventions (Etat, Région, Département) notamment dans le cadre du dispositif « Pacte Finistère 2030 » et « Bien vivre partout en Bretagne ».
Le Maire, La secrétaire de séance,
Hd — David LE GOFF ET Cet L’'HARIDON Envoyé en préfecture le 03/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 03/07/2024 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE ruée gi NM 334 Un &JÈ+
COMMUNE DE GUENGAT 1D : 029-212000688-20240828.20240602.DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :
Absents :
Pouvoirs :
Pour :
Contre : 1
Abstention : 1
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2024 Date de la convocation :
20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation :
22 juin 2024
Date de la publication de la délibération :
4 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 28 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. LE CORRE ; S. TANGUY excusée, pouvoir
à F. LE DOUY; Y. SZPOTYNSKI, excusé, pouvoir à S. SIMON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2024/06/02
PROJET DE CRÉATION D'UN TERRAIN DE PÉTANQUE COUVERT: ÉTUDE DE FAISABILITÉ
Lors d’une réunion plénière qui s’est déroulée en mairie le 13 mai 2024, a été débattu le projet de création d’un terrain de pétanque couvert au vu de la demande formulée par la présidente du club de l’ Amitié, qui depuis plusieurs années, interpelle la municipalité sur le fait qu’il n’y a sur la commune aucun bâtiment pouvant accueillir l’activité pétanque proposée à nos aînés.
Le Maire rappelle également qu’un tel projet pourrait impulser une dynamique auprès des associations guengataises, offrant un lieu convivial pour la pratique de la pétanque et pour la pratique d’autres activités à venir.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 1 abstention et 1 contre,
> AUTORISE le Maire à engager une étude de faisabilité sur le projet de création d’un terrain de pétanque couvert et à entreprendre les démarches administratives tant au niveau financier, urbanistique et technique en faisant notamment appel à un maître d’œuvre/architecte pour la réalisation de plans qui seront soumis aux élus.
Le Maire, EN ë La secrétaire de séa J ÿo/L pe —— HU
(__esiferine L'HARIDON David LE GOFF Envoyé en préfecture le 03/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE : Reçu en préfecture le 03/07/2024
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE piste f 4 MMS
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20240628-20240603-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :
Absents :
Pouvoirs :
Pour :
Contre : A
Abstention : 0
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2024 Date de la convocation :
20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation :
22 juin 2024
Date de la publication de la délibération :
4 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 28 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY,
JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. LE CORRE ; S. TANGUY excusée, pouvoir
à F. LE DOUY; Y. SZPOTYNSKI, excusé, pouvoir à S. SIMON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2024/06/03
CESSION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE : DÉLAISSÉ DE VOIRIE DU CHEMIN DE REMEMBREMENT AU LIEU-DIT « LANVON »
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la cession par la Commune d’environ 400 m? de délaissé de voirie du chemin de remembrement (situé en zone naturelle au Plan Local d'Urbanisme de la Commune) au profit des propriétaires riverains domiciliés 4 route de Lanvon à Guengat.
Il n’est pas nécessaire de réaliser d'enquête publique préalable dans la mesure où cette cession ne porte pas atteinte aux conditions de circulation de ladite voie.
Valeur vénale du bien cédé : 0,50 € le nv.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 contre,
> DÉCIDE de céder 400 m?° environ de délaissé de voirie du chemin de remembrement au profit des propriétaires riverains domiciliés 4 route de Lanvon à Guengat au prix de 0,50 € le m? en procédant à sa désaffectation et au déclassement du bien cédé, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.
> AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à cette affaire.
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession et tous les
documents afférents à cette cession.
> DIT que les frais de géomètre et frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.
Le Maire, La secrétaire de séan
David LE GOFF CCéherine L’'HARIDON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GUENGAT
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
EI 3 « Publié le f lk que AL
ID : 029-212900666-20240628-20240604-DE
Nombre de membres
En exercice 19
Présents :
Absents : .
Pouvoirs :
Pour :
Contre : _0
Abstention : 0
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2024 Date de la convocation :
20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation :
22 juin 2024
Date de la publication de la délibération :
4 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 28 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D. LE GOFF, S. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY,
JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à $. LE CORRE ; S. TANGUY excusée, pouvoir
à F. LE DOUY; Y. SZPOTYNSKI, excusé, pouvoir à S. SIMON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2024/06/04
PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE : AUTORISATION DE PASSAGE - CIRCUIT DE SAINTE BRIGITTE
La communauté de communes de Douarnenez Communauté sollicite la commune pour la mise à jour des conventions de passage du circuit de Sainte Brigitte.
Ce circuit, référencé dans différents guides, est situé sur les communes de Le Juc’h et
de Guengat et emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la Commune notamment les parcelles communales ZA N°34 (chemin depuis la chapelle vers la voie verte), ZA N°192 et N°193 (abords chapelle Ste Brigitte).
L'inscription du circuit de Sainte Brigitte au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), effective après délibération du Conseil Département, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin communal, le Département en sera informé et un parcours de substitution équivalent en termes de distance et adapté à la pratique de la randonnée, lui sera proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la commission
vie associative, culture, patrimoine, tourisme, à l’unanimité,
> AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon le tracé du circuit de Sainte Brigitte,
> AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés,
> DEMANDE à maintenir l'inscription du circuit de Sainte Brigitte au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
> S’ENGAGE à informer le Département en cas de modification du tracé (modification parcellaire etc...)
> AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.
Le Maire, “ La secrétdire de séa
mn / À
ET
David LE GOFF Catherine L'HARIDON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GUENGAT
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
é le ju 9394 Publié le f l LL 2j
ID : 029-212900666-20240628-20240605-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents :
Absents :
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2024 Date de la convocation :
20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation :
22 juin 2024
Date de la publication de la délibération :
4 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 28 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S. SIMON, S.LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. LE CORRE ; S. TANGUY excusée, pouvoir
à F. LE DOUY; Y. SZPOTYNSKI, excusé, pouvoir à S. SIMON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2024/06/05
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Conformément à l’article 1609 Nonies C du code général des impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunit pour évaluer le montant des charges (et recettes) transférées à l’occasion d’un transfert de compétence à l’EPCI ou vers les communes et émet un avis sur l’évolution du montant des Attributions de Compensation (AC).
Il convient de délibérer sur le procès-verbal de la CLECT qui s’est tenue le 19 juin 2024 (PV transmis à l’ensemble des conseillers par voie dématérialisée).
Les membres de la CLECT du 19 juin 2024 ont émis un avis favorable sur le transfert du réseau de chaleur urbain de la commune de Briec vers QBO et sur la rectification des surfaces liées à l’équipement petite enfance de Plomelin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE le procès-verbal de la CLECT du 19 juin 2024,
La secréfair de séa ce,
. an
Catherine L'HARIDON Envoyé en préfecture le 03/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 03/07/2024 DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Publié le {4 2074
COMMUNE DE GUENGAT ID : 029-212900666-20240628-20240606-DE
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents
Absents
Pouvoirs :
Pour : .
Contre : 0
Abstention : 0
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2024 Date de la convocation :
20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation :
22 juin 2024
Date de la publication de la délibération :
4 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 28 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.
Etaient présents : D.LE GOFF, S$. SIMON, S. LE CORRE, JR. TANGUY, P. BOUSSARD,
M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY,
JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.
Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. LE CORRE ; $. TANGUY excusée, pouvoir
à F. LE DOUY; Y. SZPOTYNSKI, excusé, pouvoir à S. SIMON ; J. KERSAUDY, excusé.
Secrétaire de séance : C. L'HARIDON
Délibération N°2024/06/06
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) : APPROBATION DU PROJET DE
PLAN DE MOBILITÉS SIMPLIFIÉ
Les élus de la communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale (QBO)
ont souhaité construire une stratégie ambitieuse en matière de mobilités et ainsi mettre en œuvre des solutions qui favorisent une mobilité plus soutenable pour la période 2024-2030 au travers d’un Plan De Mobilités Simplifié (PDMS).
Celui-ci permet au territoire de se doter d’une feuille de route en matière de politique des mobilités : attractivité du territoire, amélioration de la qualité de l’air, amélioration des déplacements des citoyens au quotidien, droit à la mobilité pour tous.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2024, le projet de Plan De Mobilités Simplifié (PDMS) de Quimper Bretagne Occidentale a été arrêté et est aujourd’hui soumis, pour avis, aux conseils municipaux de l’EPCI.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de Plan De Mobilités Simplifié (PDMS) de Quimper Bretagne Occidentale.
Le Maire,
A
atherine L'HARIDON