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Procès Verbal - proces verbal cm 28.06.2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 28.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, o Guengat

CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT

"SEANCE DU 28 JUIN 2024

PROCES VERBAL

4x

Le 28 juin 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de Monsieur David LE GOFF, Maire.

Etaient présents : D. LE GOFF, S. LE CORRE, S. SIMON, JR. TANGUY, P. BOUSSARD, M. BARGAIN, L. COLAS, G. JOUAN, G. PENGAM, S. SOUBEN, G. QUEAU, F. LE DOUY, JP. HEMON, C. DANTEC, C. L'HARIDON.

Absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à S. LE CORRE ; S. TANGUY excusée, pouvoir à F. LE DOUY; Y. SZPOTYNSKI, excusé, pouvoir à S. SIMON ; J. KERSAUDY, excusé.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON Date de convocation : 20 juin 2024

Quorum : 10

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24.05.2024

l'est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations prises lors de la séance du 24 mai 2024

D Aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal

[] Observations de la part des membres du Conseil Municipal :

ORDRE DU JOUR

2024/06/01 | Projet de rénovation énergétique du pôle enfance - rue du Stade adoptée

2024/06/02 | Projet de création d’un terrain de pétanque couvert : étude de faisabilité adoptée

2024/06/03 | Cession de terrain par la commune : délaissé de voirie du chemin de remembrement au lieu-dit « Lanvon » adoptée

2024/06/04 | Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : autorisation de passage -— circuit de Sainte Brigitte | adoptée

Quimper Bretagne Occidentale (QBO): approbation du procès-verbal de la Commission Locale des Charges | ;dopté 2024/0608 | Ti cfsrées (CLECT) du 19.06.2024 acopiee

2024/06/06 | Quimper Bretagne Occidentale (QBO) : approbation du projet de Plan De Mobilités Simplifié (PDMS) adoptée

++

Délibération N°2024/06/01

PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PÔLE ENFANCE - RUE DU STADE

Les membres de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie travaillent actuellement sur le projet de rénovation énergétique du pôle enfance situé rue du Stade à Guengat.

Pour accompagner la municipalité dans la mise en œuvre de ce projet, des rencontres ont eu lieu en mairie avec les services du Département : Finistère Ingénierie Assistance (FIA) et le service énergie du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF).

Un audit énergétique a été réalisé en 2023 dans lequel est présenté un descriptif de l'état actuel du bâtiment : - recensement des équipements de chauffage, de ventilation, d'éclairage, équipements sanitaires et équipements divers ainsi que les matériaux utilisés pour la conception du bâtiment : murs, planchers, menuiseries - bilan des consommations actuelles (chauffage, électricité, éclairage, ventilation.) et présentation des déperditions du pôle enfance

Cet audit énergétique présente également :

- la mise en place d'actions ciblées sur les points faibles du bâtiment (permettre des économies d'énergies, améliorer la gestion du bâtiment et améliorer le confort pour les occupants) : préconisations d'usage des locaux, préconisations sur le bâti, préconisations sur les équipements,

- la description des scénarios de travaux avec une analyse énergétique et financière - la présentation des aides financières et subventions possibles

l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de rénovation énergétique du pôle enfance et définir les travaux à engager. Pour cela, il y a lieu dans un premier temps de retenir un maître d'œuvre.La commune sera accompagnée par les services du FIA pour le choix de la maîtrise d'œuvre et par les services du SDEF dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie :

> APPROUVE le projet de rénovation énergétique du pôle enfance,

> _ DIT que les travaux à engager seront définis lors d'une prochaine commission urbanisme, travaux et cadre de vie, > AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives pour l'élaboration de ce projet, de retenir un maître d'œuvre et lancer les consultations pour les travaux,

> AUTORISE le Maire à étudier la convention d'assistance à la consultation de maîtrise d'œuvre proposée par le FIA et la convention d'assistance à la réalisation de travaux de rénovation énergétique proposée par le SDEF et éventuellement les signer, après avis favorable de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie, > AUTORISE le Maire à solliciter des subventions (Etat, Région, Département) notamment dans le cadre du dispositif « Pacte Finistère 2030 » et « Bien vivre partout en Bretagne ». |

Délibération N°2024/06/02

PROJET DE CRÉATION D'UN TERRAIN DE PÉTANQUE COUVERT : ÉTUDE DE FAISABILITÉ

Lors d'une réunion plénière qui s'est déroulée en mairie le 13 mai 2024, a été débattu le projet de création d'un terrain de pétanque couvert au vu de la demande formulée par la présidente du club de l'Amitié, qui depuis plusieurs années, interpelle la municipalité sur le fait qu'il n’y a sur la commune aucun bâtiment pouvant accueillir l'activité pétanque proposée à nos aînés.

Le Maire rappelle également qu'un tel projet pourrait impulser une dynamique auprès des associations guengataises, offrant un lieu convivial pour la pratique de la pétanque et pour la pratique d'autres activités à venir.

transmis après consultation c

Par 16 voix pour, 1 abstention et 1 contre, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :

> AUTORISE le Maire à engager une étude de faisabilité sur le projet de création d'un terrain de pétanque couvert et à entreprendre les démarches administratives tant au niveau financier, urbanistique et technique en faisant notamment appel à un maître d'œuvre/architecte pour la réalisation de plans qui seront soumis aux élus.

Délibération N°2024/06/03

CESSION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE : DÉLAISSÉ DE VOIRIE DU CHEMIN DE REMEMBREMENT AU LIEU-DIT « LANVON »

Le Conseil Municipal est invité à autoriser la cession par la Commune d'environ 400 m? de délaissé de voirie du chemin de remembrement (situé en zone naturelle au Plan Local d'Urbanisme de la Commune) au profit des propriétaires riverains domiciliés 4 route de Lanvon à Guengat.

Il n'est pas nécessaire de réaliser d'enquête publique préalable dans la mesure où cette cession ne porte pas atteinte aux conditions de circulation de ladite voie.

Valeur vénale du bien cédé : 0,50 € le m2.

S . pas d'observation de la part des élus

Par 16 voix pour et 2 contre, le Conseil Municipal :

> DÉCIDE de céder 400 m° environ de délaissé de voirie du chemin de remembrement au profit des propriétaires riverains domiciliés 4 route de Lanvon à Guengat au prix de 0,50 € le m2 en procédant à sa désaffectation et au déclassement du bien cédé, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. > AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à cette affaire. > AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de cession et tous les documents afférents à cette cession. > _ DIT que les frais de géomètre et frais d'acte seront à la charge des acquéreurs.

Délibération N°2024/06/04

PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE : AUTORISATION DE PASSAGE - CIRCUIT DE SAINTE BRIGITTE

La communauté de communes de Douarnenez Communauté sollicite la commune pour la mise à jour des conventions de passage du circuit de Sainte Brigitte.Ce circuit, référencé dans différents guides, est situé sur les communes de Le Juc'h et de Guengat et emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la Commune notamment les parcelles communales ZA N°34 (chemin depuis la chapelle vers la voie verte), ZA N°192 et N°193 (abords chapelle Ste Brigitte).

L'inscription du circuit de Sainte Brigitte au Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), effective après délibération du Conseil Département, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin communal, le Département en sera informé et un parcours de substitution équivalent en termes de distance et adapté à la pratique de la randonnée, lui sera proposé.

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal, suivant l'avis favorable de la commission vie associative, culture, patrimoine, tourisme :

> AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon le tracé du circuit de Sainte Brigitte, > AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés,

> DEMANDE à maintenir l'inscription du circuit de Sainte Brigitte au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

> S'ENGAGE àinformer le Département en cas de modification du tracé (modification parcellaire etc.) > AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

Délibération N°2024/06/05

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Conformément à l'article 1609 Nonies C du code général des impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunit pour évaluer le montant des charges (et recettes) transférées à l'occasion d'un transfert de compétence à l'EPCI ou vers les communes et émet un avis sur l'évolution du montant des Attributions de Compensation (AC).

Il convient de délibérer sur le procès-verbal de la CLECT qui s'est tenue le 19 juin 2024 (PV transmis à l'ensemble des conseillers par voie dématérialisée).

Les membres de la CLECT du 19 juin 2024 ont émis un avis favorable sur le transfert du réseau de chaleur urbain de la commune de Briec vers QBO et sur la rectification des surfaces liées à l'équipement petite enfance de Plomelin.

A l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

> APPROUVE le procès-verbal de la CLECT du 19 juin 2024.

Délibération N°2024/06/06

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) : APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE MOBILITÉS SIMPLIFIÉ

Les élus de la communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) ont souhaité construire une stratégie ambitieuse en matière de mobilités et ainsi mettre en œuvre des solutions qui favorisent une mobilité plus soutenable pour la période 2024-2030 au travers d'un Plan De Mobilités Simplifié (PDMS).

Celui-ci permet au territoire de se doter d'une feuille de route en matière de politique des mobilités: attractivité du territoire, amélioration de la qualité de l'air, amélioration des déplacements des citoyens au quotidien, droit à la mobilité pour tous.

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2024, le projet de Plan De Mobilités Simplifié (PDMS) de Quimper Bretagne Occidentale a été arrêté et est aujourd'hui soumis, pour avis, aux conseils municipaux de l'EPCI.

À l'unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

> APPROUVE le projet de Plan De Mobilités Simplifié (PDMS) de Quimper Bretagne Occidentale.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions prises par délégation : droit de préemption

Débattu en commission urbanisme, travaux et cadre de vie, le Maire informe le Conseil Municipal du souhait d'appliquer, conformément à la délibération du 3 mars 2017, un droit de préemption sur un bâti situé sur la parcelle ZD 159 d'une superficie de 23 589 m°.En effet, le déménagement des services techniques situés actuellement rue du Stade devient urgent car les locaux actuels ne répondent plus aux normes en vigueur (sécurité, stockage, accessibilité…). Il est à noter également que l'activité des services techniques est incompatible avec une zone d'habitat.

Le Conseil Municipal est informé qu'un arrêté municipal sera pris décidant l'acquisition du bien mentionné ci-dessus par voie de préemption. La vente se fera au prix indiqué dans la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie.

Cette décision entraînera une modification budgétaire au budget 2024 de la commune.

Quimper Bretagne Occidentale (QBO) :

- Lutte contre les déchets abandonnés : convention de groupement

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention de groupement a été signée avec QBO dans le cadre de l'accompagnement proposé par « Citeo » en matière de lutte contre les déchets abandonnés.

En effet, Citeo, éco-organisme agréé par l'Etat, perçoit des contributions des producteurs d'emballages ménagers ayant transféré leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers et propose ainsi un accompagnement auprès des communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets abandonnés notamment un soutien financier aux coûts des opérations de nettoiement.

- Prêt de matériel pour manifestations sur la commune

Un courrier, de Mme ASSIH, Maire de la ville de Quimper, est parvenu en mairie informant le Maire que dans le cadre de l'organisation d'animations et évènements divers sur la commune, le soutien de la ville de Quimper sera limité à une demande par an de mobilier (tables, chaises, podiums etc.) pour chaque commune de QBO au vu du nombre croissant de sollicitations et aux capacités logistiques limitées du service.

- Cybersécurité : parcours de sensibilisation

IlLest rappelé aux élus qu'ils doivent impérativement suivre le parcours de sensibilisation à la cybersécurité proposé par la DCSI.

- Documents mis à la disposition des élus et déposés sur le onedrive: déploiement réseau Herminéo, Projet Alimentaire Territorial (charte d'engagement), lutte contre l'habitat indigne

Autres — informations générales :

- Information préventive sur les risques majeurs : évolution de la réglementation (disponible sur le onedrive)

Le Code de l'Environnement, au travers de l'article L.125-2, a institué un droit à l'information sur les risques majeurs pour tout citoyen exposé, et a prévu que l'Etat et les communes concernées soient des acteurs directs de cette communication.

La loi n°2021-1520 du 25.11.2021 dite loi Matras a modifié certaines dispositions du Code de l'Environnement. Les informations à diffuser au public dans le cadre d'actions de communication ne se limitent plus aux risques naturels prévisibles, mais s'élargissent à l'ensemble des risques majeurs, qu'ils soient naturels ou technologiques.

Depuis la parution du décret du 15.09.2023, toutes les communes exposées à au moins un risque majeur (ex: communes concernées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles) doivent contribuer à l'information du public en communiquant à la population: les caractéristiques des risques majeurs, les mesures de prévention mises en œuvre ou applicables, les modalités d'alerte et d'organisation des secours, les mesures du plan communal de sauvegarde.

- Plan Local d'Urbanisme (PLU) : modification N°2

Sur proposition des membres de la commission urbanisme, travaux et cadre de vie, une modification du PLU s'avère nécessaire (mise à jour). Un arrêté municipal sera pris en conséquence afin de lancer la démarche.

- Déploiement TNT en Ultra-Haute Définition (UHD): l'ANFR (agence nationale des fréquences) informe la commune du déploiement sur son territoire de la TNT en Ultra-Haute Définition.

- Documents mis à la disposition des élus et déposés sur le onedrive: SAGE de l'Odet: tableau de bord 2023, Quimper Cornouaille Développement (QCD) : rapport d'activité 2023 + programme partenarial 2024.

Fin de la séance

HkX

La secrétaire de séance, Lo Le Maire,

|huio— ÎC. À D. LE GOFF