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Acte - DEC2024 193
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2024 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
DGA Ressources
Direction des affaires
juridiques et de la
commande publique
Réf.:CM 318183
DGS:
DGAR:
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n" 2024 - 193
l- l . !0 MAPA fournitures et services
OBJET: ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEOUENTS :
FOURNITURE DE YEGETAUX
Lot 2 : Arbustes, rosiers, plantes grampantes et couyre-sol
(Marché n"24AC0512)
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU le Code de la Commande Publique,
VU I'article LZl22-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie des compétences définies à I'arcicle L 7127-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que le besoin pour I'accord cadre multi attributaire à marchés subséquents : fourniture de végétaux - lot 2 : Arbustes, rosiers, plantes grimpantes et couvre-sol a été estimé pour un montânt totâl maximum de 80 000.00 € HT.
Considérant qu'il a été procédé à la mise en concurrence par publicité envoyée le 9 février 2024 sur la plateforme E-marchespublics et sur Sud-Ouest.
Considérant que les candidats retenus ont remis leur offre pour le 04 mars 2024.
Considérant que les critères de sélection établis lors de la consultation étaient les suivants : o Prix 50 %
o Valeur technique au vu du mémoire technique à 35 %
o Démarche environnementale à 15%
Considérant qu'après analyse des offres, et conformément aux critères prédéfinis, les sociétés suivantes ont remis la meilleure offre :
- PEP,N,ERES IAFITTE sise I30 Mindegietoko bideo - 64240 IVENDIONDE; - PEP,N,ERE S PIIAUD sise 4 /0 Chemin de Combe Jocquet - 26380 PEYRINS ; - PEP,N,ERES CHARENIAISES sise 4 imposse de Beouregord - 16310 MONTEMBOEUF.
DECIDE
ARTICLE !
De retenir I'offre des sociétés PEPTNTERES LAFITTE, PEPTNTERES PTIAUD et PEPTNTERES CHARENIAISES et de signer un accord cadre à marchés subséquents avec ces sociétés pour une durée de 4 ans et pour un montant total maximum de 80 000 € HT.
ARTICLE I!
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du SGC de BELIN- BELIET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
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Patrick DAVET
Pour le tvlAlRE
et Par délégation
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