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Acte - DEC2024 199
Acte - DEC2024 175
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2024 175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
TECHNIQUES
Réf: CQ/ ND 318464
DGSI: ÿ/
DGA:
CAB:
CS:
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n' 2024-!75
l5 - Marchés Publics
OBIET: DERATISATION DU LOCAL DE STOCKAGE DU MUSEE
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU le Code de la Commande Publique
VU I'article L 2122-27 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2127-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant la nécessité de procéder à la dératisation du local de stockage du Musée
Considérant la proposition de la société AS DE PIC - ACENIS SUD OUEST
DECIDE
ARTICLE I
De retenir I'offre de la société « AS DE Plc - AcENts » domiciliée 13 allée des Cabanes Zone Actipôle 33470 GUJAN MESTRAS et de signer avec cette société un contrat pour une durée de I an renouvelable 3 fois pour un montant annuel HT de 540.00 €.
ARTICLE II
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable du SGC de BELIN-BELIET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
Pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel
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