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Arrêté - ARRETE AP 047 Square DES Brunettes Parc DES Bruyeres Sondages Geotechniques Socieete Geolia du 15 JANVIER AU 29 MARS 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 047 Square DES Brunettes Parc DES Bruyeres Sondages Geotechniques Socieete Geolia du 15 JANVIER AU 29 MARS 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024- C0 - OBJET : SQUARE DES BRUNETTES, PARC DES BRUYERES -— SONDAGES GEOTECHNIQUES - PROJET LIGNE 15 DU GRAND PARIS — SOCIETE GEOLIA - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/VB- AP 047
Le maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société GEOLIA en date du 3 janvier 2024,
Considérant que la société GEOLIA, sise 119-131 Avenue René Morin 91420 Morangis, doit procéder à des sondages géotechniques dans le cadre du projet de la ligne 15 du Grand
Paris,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 15 JANVIER 2024 et jusqu'au VENDREDI 29
MARS 2024 inclus, la société ci-dessus est autorisée à procéder à des travaux de sondage
géotechniques :
> SQUARE DES BRUNETTES,
> PARC DES BRUYERES.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être
assuré en toute circonstance, sur 1,40 m de large minimum,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,
- Le chantier sera balisé convenablement,
- L'entreprise prendra toute disposition nécessaire afin que les emprises soient
hermétiques et inaccessibles au public y compris en dehors de heures ouvrées.
= La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de
toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera
seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de
ses travaux.
- Des mesures de sécurité seront mises en œuvre pendant l’acheminement et le retrait des engins et matériels. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
> Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report
des travaux.
En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services
Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.
> Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n°
09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT
entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le
SAMEDI MATIN.
Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents
pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.
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Y
ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
Au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Aux Services de la Police municipale,
Aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la société SNCDR,
À la SAVAC (CURVIABUS),
Au Service Communication,
Au Service Démocratie Locale,
Au Service Régie Voirie Extérieure,
Au Service Gestion des Déchets,
À la Direction Administrative,
A la société MACARON. YVYVNY
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YNNNNNN
Fait à Courbevoie, le » JAN 2024
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 0 kg JAN 2074
Arrêté notifié le Ô à JAN 2024
VE
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)