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Déliberation - DEL 07 07042025 PALULOS LOGEMENTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 07 07042025 PALULOS LOGEMENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
COMMUNE DE DEL-07-07042025
CORNILLON-SUR-L'OULE
Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Délibération Publié le
du Conseil Municipal ID : 026-212601058-20250407-DEL_07_07042025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 18H
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette X Date de convocation : CONIL Denis X 31/03/2025 FORSANS Jean-Louis X
LEJEUNE Jacqueline | X Secrétaire de séance : MORIN Joséphine X JL FORSANS RIDEL Sandrine X
ROCHAS Yannis X JL Forsans
Objet : rénovation de logements communaux -délibération PALULOS
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'entreprendre des travaux de rénovation de
logements communaux locatifs, sis au 234 C rue la Provençale dont le montant s'élève à
87 045.82 € HT (coût global de l'opération H.T + honoraires compris) soit travaux
81 164.32€ HT+ Maitrise œuvre 5 881.50 € HT
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'entreprendre des travaux de rénovation du
logement communal locatif, sis au 7 Calade de l’école dont le montant s'élève à 76 455.57 €
HT (coût global de l'opération H.T + honoraires compris) soit travaux 71 453.80€ HT+
Maitrise œuvre 5 001.77 € HT
Pour réaliser le financement de cette opération, il propose de solliciter :
> L’agrément de l'Etat au titre de la PALULOS : l'octroi de cet agrément engagera la
commune à signer une convention avec l'Etat.
> Les aides financières mobilisables consécutives à l’agrément PALULOS et/ou les
travaux de rénovation.
Une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage est proposée par SOLIHA Drôme. La
prestation fournie par SOLIHA Drôme comportera l’ensemble des missions d’assistance
administrative, financière et technique nécessaire jusqu’au dépôt du dossier auprès des
financeurs et de l’Etat. Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le
ID : 026-212601058-20250407-DEL_07_07042025-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de signer une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec SOLIHA Drôme,
Décide de solliciter l’agrément de l’Etat au titre de la PALULOS,
Décide de solliciter les aides financières mobilisables,
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance le Maire
Jean-Louis FORSANS Denis CONIL
Résultat du vote
Pour : 7
Contre : O0
Abstention : O