Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 3 27032023 CA 22
Déliberation - DEL 4 27032023 AFFECTATION 22
Déliberation - DEL 1 27032023 TAXES LOCALES 23
Déliberation - del 02 130423 cg cne 22
Déliberation - del 08 13042023 cg lot marpa 22
Déliberation - DEL 2 130223 PASSAGE A GUE
Déliberation - del 05 130423 cg eau 22
Convocation - del 02 10042024 cg 2023 cne
Déliberation - DEL 07 07042025 PALULOS LOGEMENTS
Déliberation - del 4b89 080424
Déliberation - DEL 2 27032023 CG 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2 27032023 CG 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
COMMUNE DE DEL-2-27032023 1/2 CORNILLON-SUR-L'OULE
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
noi. dE se Recçu en préfecture le 24/04/2023
Délibération ee
du Conseil Munici pal ID : 026-212601058-20230327-DEL_2_27032023-BF
L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars à 18H00
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette
CONIL Denis
FORSANS Jean-Louis
LEJEUNE Jacqueline
MORIN Joséphine
RIDEL Sandrine
ROCHAS Yannis
Date de convocation :
06/03/2023
Secrétaire de séance :
JL Forsans
X|
x|
x|
x)
xx]><
Objet : approbation compte de gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le
ID : 026-212601058-20230327-DEL_2_27032023-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal, pour l'exercice 2022. Ce
compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits Le Maire
Pour extrait certifié conforme Denis CONIL
Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS
Résultat du vote
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : O