Déliberation - DEL 2 27032023 CG 22

Documents similaires

Déliberation - DEL 3 27032023 CA 22

Déliberation - DEL 4 27032023 AFFECTATION 22

Déliberation - DEL 1 27032023 TAXES LOCALES 23

Déliberation - del 02 130423 cg cne 22

Déliberation - del 08 13042023 cg lot marpa 22

Déliberation - DEL 2 130223 PASSAGE A GUE

Déliberation - del 05 130423 cg eau 22

Convocation - del 02 10042024 cg 2023 cne

Déliberation - DEL 07 07042025 PALULOS LOGEMENTS

Déliberation - del 4b89 080424

Déliberation - DEL 2 27032023 CG 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2 27032023 CG 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, COMMUNE DE DEL-2-27032023 1/2 CORNILLON-SUR-L'OULE

Envoyé en préfecture le 24/04/2023

noi. dE se Recçu en préfecture le 24/04/2023

Délibération ee

du Conseil Munici pal ID : 026-212601058-20230327-DEL_2_27032023-BF

L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars à 18H00

le Conseil Municipal légalement convoqué s'est

réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de : M Denis CONIL Maire

Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :

BERTRAND Paulette

CONIL Denis

FORSANS Jean-Louis

LEJEUNE Jacqueline

MORIN Joséphine

RIDEL Sandrine

ROCHAS Yannis

Date de convocation :

06/03/2023

Secrétaire de séance :

JL Forsans

X|

x|

x|

x)

xx]><

Objet : approbation compte de gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Envoyé en préfecture le 24/04/2023

Reçu en préfecture le 24/04/2023

Publié le

ID : 026-212601058-20230327-DEL_2_27032023-BF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal, pour l'exercice 2022. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait à Cornillon-sur-l’Oule

Les jours mois et an susdits Le Maire

Pour extrait certifié conforme Denis CONIL

Le secrétaire de séance

Jean-Louis FORSANS

Résultat du vote

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : O