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Compte-Rendu - CR CM 07 12 20
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 12 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU réunion du 7 décembre 2020 à 18H30
Etaient présents : Mmes Paulette BERTRAND, Jacqueline LEJEUNE, Joséphine MORIN, Sandrine RIDEL, MM Denis CONIL, Jean-Louis FORSANS, Yannis ROCHAS
Date de convocation : 30/11/2020 secrétaire de séance : Sandrine RIDEL
Le compte rendu de la séance du 26/10/2020 est approuvé
1) tarif eau et assainissement à partir du 1er janvier 2021
Abonnement : eau forfait : 46€ + assainissement forfait : 46€
Consommation :
Eau : de 1 à 60 m3 : 0,40 €/m3 à partir de 61 m3 : 0.50 €/m3
Assainissement : de 1à 60 m3 :0.40 € /m3 à partir de 61 m3 : 0.50 €/m3
Les nouveaux tarifs ont été adoptés à l’unanimité. Les compteurs seront relevés la première semaine de janvier 2021 et la dernière semaine de novembre 2021 (un abonnement de 12 mois sera facturé)
2) SDED ouverture à la concurrence pour l’achat d’électricité
Pas de changement d’opérateur pour le moment.
3) Changement des pompes de relevage
Les pompes étaient prévues pour durer 10 ans, elles en ont presque 30 !
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les devis de l’entreprise MICHELIER d’un montant de 11 367.67€ TTC pour le remplacement des 2 pompes et 7 101.60 € TTC pour le ballon anti-bélier.
La durée d’amortissement est fixée à 7 ans.
4) Convention avec le CAUE pour une étude préalable d’instauration de droit de préemption et de préconisations architecturales
Tous les conseillers sont pour lancer ces études. A l’ordre du jour du prochain conseil quand nous aurons les conventions et le coût.
Le conseil a défini les parcelles sur lesquelles s’appliquerait éventuellement le droit de préemption.
5) maison Fleury
Un arrêté sera pris pour interdire l’accès à ces ruines.
6) Convention avec le Centre de Gestion pour l’intervention d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection
Chaque collectivité a obligation de nommer un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail. Dans un premier temps le document sera mis à jour.
Le maire est autorisé à signer la convention avec le Centre de Gestion
Info : l’écho de Cornillon est validé par tous. A l’impression
La séance est levée à 20H45