Compte-Rendu - LAPPION.Compte rendu de la seance du 04 septembre 2020 compressed

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Compte-Rendu - LAPPION.Compte rendu de la seance du 04 septembre 2020 compressed Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Lappion. Lien du pdf (Compte-Rendu - LAPPION.Compte rendu de la seance du 04 septembre 2020 compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 04 septembre 2020

Présents :

Monsieur Frédéric LIEBENS, Monsieur Christian CLAUDET, Madame Jackie LELIEVRE, Monsieur Patrick RENARD, Monsieur Marcel PONTE, Monsieur Xavier CLOET, Monsieur Pierre Marie LEBEE, Madame Pauline LIEBENS, Madame Carole BOUCKAERT, Madame Roselyne GILLET

Représentés :

Madame Angélique THEVENIN par Monsieur Christian CLAUDET

Ordre du jour :

Fond de Solidarité au Logement (FSL)

Commission d'appel d'Offres

Renouvellement de la CCID

Projet Columbarium

Affectation du résultat commune

Aire de jeux

Questions diverses :

Pôle scolaire

Délibérations du conseil:

Le Fonds de Solidarité pour le Logement ( DE_2020_036)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le FSL permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone. Les collectivités territoriales et autres peuvent contribuer au financement de ce fonds.

La Communauté de communes de la Champagne Picarde ne souhaite pas participer à ce financement. De ce fait le Conseil Départemental de l’Aisne nous sollicite afin de délibérer pour l’exercice 2020 sur une participation volontaire de 0,45 € par habitant.

 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de participer au

financement du FSL à hauteur de 0,45 € par habitant, cette participation s’élèvera donc pour l’année 2020 à 0,45 € x 327 habitants = 147,15 €.

Élection des membres de la commission d'appel d'offres ( DE_2020_037)

Annule et remplace la délibération DE_2020_024

Le conseil MunicipalConformément aux articles L.1414-2 et L 1411-5 du CGCT, la composition de la commission doit être composée du Maire et d'au moins trois membres du Conseil municipal.

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Sont candidats au poste de titulaire :

- CLAUDET Christian

- LELIEVRE Jackie

- LIEBENS Pauline

Sont candidats au poste de suppléant :

- RENARD Patrick

- THEVENIN Angélique

- CLOET Xavier

Nombres de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 6

Sont donc désignés en tant que :

- Délégués titulaires :

- CLAUDET Christian

- LELIEVRE Jackie

- LIEBENS Pauline

Sont donc désignés en tant que :

Délégués suppléants :

- RENARD Patrick

- THEVENIN Angélique

- CLOET Xavier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la composition de la commission d'Appels d'offres.

Commission communale des impôts directs ( DE_2020_038)

Annule et remplace la délibération DE_2020_026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de dresser la liste des contribuables susceptibles de faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs comme suit :La présidence de cette commission est assurée par le Maire.

12 commissaires titulaires :

1. Claudet Christian

2. Lebée Pierre Marie

3. Bouckaert Carole

4. Bontemps Bruno

5. Perlot Christian

6. Astier Daniel

7. Bisseux Alexandre

8. Boulanger Fabrice

9. Charpentier Denis

10. Menuge Claude

11. Bambagioni Massimo

12. Détrez Didier

12 commissaires suppléants :

13. Ponté Marcel

14. Thévenin Angélique

15. Delhaye Régis

16. Vermeersch Danielle

17. Bisseux Gérard

18. Démotier Bruno

19. Delbaere Arlette

20. Bernaille Jennifer

21. Gacoing Patrice

22. Véron Nadine

23. Cloet Aurélie

24. Lelièvre Matthieu

Affectation du résultat commune ( DE_2020_039)

Le Maire informe le conseil municipal sur le besoin de financement en déficit d'investissement pour un montant de 1356.52 €, et qu'il est nécessaire de financer la section d'investissement par une dotation au 1068 pour ce même montant.

Ce qui donne lieu à un résultat de fonctionnement au 002 de 29 218.47 €.

Questions diverses :

- Projet columbarium :

Le Maire expose que des devis avaient été demandé et que des subventions avaient été accordé à hauteur de 40 % et sont valables jusqu'en juin2021.

Un nouveau devis a été réalisé par les Pompes funèbres de Montcornet d'un montant de 5780,00 € pour un columbarium de 6 cases avec une stèle en forme de flamme au centre. Le Conseil municipal est d'accord pour la réalisation d'un columbarium par les pompes funèbres de Montcornet.Après discussion, il est demandé de voir si l'emplacement proposé est le bon et si un autre serait envisageable avec un plus bel horizon.

Des devis complémentaires sont à réaliser sur le coût futur des extensions du columbarium. Le conseil devra également étudier le prix de vente d'une case ainsi que la mise en place d'un règlement.

- Aire de jeux :

Le maire informe que la création d'une aire de jeux pourrait être éligible à la subvention Trig (Éolienne)

Des devis sont à réaliser afin de pouvoir visualiser le projet et où l'installer. Plusieurs idées sont émises aire de jeux, mini-golf (maquette et dépliant présentés par Carole et Roselyne)

Pôle scolaire :

Le maire expose au conseil l'avancement du projet en terme de chiffre et d'échéance. Le Maire lit un courrier qui sera remis lors de la prochaine réunion du Syndicat scolaire.

Le Conseil Municipal accepte que la secrétaire signe les courriers recommandés du facteur.

Le Maire,

Frédéric LIEBENS.