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Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Concevreux.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 04 SEPTEMBRE 2019 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CONCEVREUX
(04 septembre 2019)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUATRE SEPTEMBRE
DEUX MIL DIX NEUF
Sous la Présidence de Monsieur Francis MARLIER, Maire,
Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, BERLEMONT Noël, NIAY Claude, NORMAND Gauthier, HAUTUS Alain, CORNETTE Florent, Mmes CHAUMONT Cyrielle, FERNANDES Valérie,
Etaient absents représentés : néant
Absents excusés : LEVEAUX Julien, ANCIAUX Christel.
Convocation : 26 août 2019
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 26 juin à l’unanimité.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame CHAUMONT Cyrielle est élue secrétaire de séance.
Délibération : 20 2019 Délibération pour l’ Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration
Par délibération du 22/01/15, notre conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube, et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc….
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, e vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 20189 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Vu le Code général des collectivités en ses articles L.1524-5 et L.1531-1,*
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M le Maire de cette communication.
Délibération : 21 2019 : Attribution du marché de prestations intellectuelles : « Diagnostic du système d’assainissement collectif d’agglomérations d’assainissement inférieures à 10 000 équivalents-habitants (EH) et des collèges de l’Aisne ».
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un diagnostic du système d’assainissement collectif d’agglomérations d’assainissement inférieures à 10 000 équivalents- habitants et des collèges de l’Aisne a été lancé par le Département de l’Aisne, coordonnateur du groupement de commande, sous la forme d’un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Il est rappelé que, dans le cadre du groupement de commande, la Communauté de Communes de la Champagne Picarde représente la commune de Concevreux par voie de convention de mandat (délibération du 26 septembre 2018) chaque membre de ce groupement est chargé : - d’assurer la bonne exécution du marché et d’assurer le paiement des prestations correspondantes,
- et, de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau du bassin.
Cette consultation a été lancée le 24 avril 2019 pour une remise des offresfixée au 28 mai 2019 à 16h00.
La consultation comprenait 3 lots :
Lot n° 01 : secteur Thiérache :
Communauté de Communes de la Thiérache du Centre pour 7 agglomérations : Boué, Sains-Richaumont, Le Nouvion en Thiérache, Vervins, La Capelle, La Flamengrie, Plomion
Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise pour 1 agglomération : Vaux-Andigny
Communauté de Communes du Pays des Trois Rivières pour 1 agglomération : Hirson
Lot n° 02 : secteur Chauny-Champagne Picarde :
Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour 9 agglomérations : Berry-au-Bac, Concevreux, Maizy, Villeneuve sur Aisne ex Menneville, Pontavert, Prouvais, Roucy, Villeneuve sur Aisne ex Guignicourt, Condé-sur- Suippe (agglomération de Villeneuve sur Aisne ex Guignicourt), Sissonne Communauté de Communes du Chemin des Dames pour 1 agglomération : Corbeny
Lot n° 03 : Département de l’Aisne – collèges
28 collèges sont concernés par le lot 03.
Chaque lot fait l’objet d’un marché distinct.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 08 juillet 2019 à 10H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission d’appel d’offres ont décidé d’attribuer le marché du LOT 2 au groupement ALTEREO/ IRH, pour la tranche ferme et les tranches optionnelles, pour la prestation qui incombe à la communauté de communes de Communes de la Champagne Picarde et plus particulièrement à la commune de Concevreux aux montants suivants:
Entreprise Offres de prix
Nom
Tranche Ferme+ Tranches
Optionnelles
Montant H.T. Montant T.T.C.
ALTEREO/ IRH 59 319.00€ 71 182.80€
Les montants du marché sont conformes aux annexes financières (rapport d’analyse des offres, BPU) jointes à la présente délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition ci-dessus exposée et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres, si les conditions de subventions sollicitées sont maintenues
- Autorise le Maire à rembourser à la Communauté de Communes de Communes de la Champagne Picarde les coûts résiduels de l’étude après subvention de l’Agence de l’eau. - Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES :
Sécurité Village : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu d’un administré réclamant des dispositions pour limiter et règlementer la vitesse dans le village suite à des accidents répétés de voiture percutant son mur et par conséquent l’endommageant. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Adica a donc été sollicitée pour l’étude de mise en sécurité du virage afin de protéger les piétons et les habitations.
Le conseil municipal approuve cette démarche et valide le projet et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chantier de la salle des fêtes reprendra au mois de novembre.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’implantation d’aire de jeux de paint-ball a été sollicitée. Le conseil municipal a voté 3 voix Pour, 4 voix contre ce projet.
MARLIER FRANCIS
Le Maire
NIAY CLAUDE
2ème adjoint
CHAUMONT CYRIELLE
Conseillère
BERLEMONT NOEL
1er adjoint
ANCIAUX CHRISTEL
Conseillère
LEVEAUX JULIEN
Conseiller
HAUTUS ALAIN
Conseiller
CORNETTE FLORENT
Conseiller
NORMAND GAUTHIER
Conseiller
FERNANDES VALÉRIE
Conseillère
Vu par Nous, Francis MARLIER, Maire de la Commune de CONCEVREUX, pour être affiché le 9 septembre 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
Séance levée à 21H45