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Déliberation - uouagjk7t3z5w3wl9z1gtwb2g26iio org
Document publié le Mardi 23 août 2016 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Déliberation - uouagjk7t3z5w3wl9z1gtwb2g26iio org)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 AOUT 2016
L'an deux mil seize, le vingt-trois août, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date du 17 Août 2016), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.
PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, DENIER, DE SALLIER, DENIEL, PELLÉ, CARIOU, HELO, RUE, COLLIN, LERAY.
ABSENTS EXCUSES : Stéphanie LESEIGNEUR (procuration à José MERCIER) Christophe LEFEUVRE (procuration à Pascal DENIEL),
Françoise AUBAUD (procuration à Christian DE SALLIER),
Nombres de présents : 11
Secrétaire : Pascal DENIEL.
Objet des délibérations
SOMMAIRE
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2016 TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES 2016-2017 - REGLEMENT INTERIEUR CANTINE - PRIX REPAS ADULTES AGENTS ET ENSEIGNANTS
CANTINE - DELEGUES COMMISSION FINANCES ET RESTAURATION LASSY CANTINE - REGLEMENT INTERIEUR
GARDERIE - REGLEMENT INTERIEUR
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE
TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE - WC EXTERIEURS
LOCATION ANCIENNES TABLES MAIRIE
REVISION SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE CONTRAT DE MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MAIRIE
DECISIONS DU MAIRE
Compte-rendu affiché le 5 SEPTEMBRE 2016.
Délibération N° 2016.08.01
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2016
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 22 JUILLET 2016 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens. 2
Délibération N° 2016.08.02
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES 2016-2017 – REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire présente le projet de règlement de la cantine de l’année 2016-2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce règlement.
Délibération N° 2016.08.03
CANTINE – PRIX REPAS ADULTES AGENTS ET ENSEIGNANTS
Monsieur le Maire rappelle que le conseil Municipal de BOVEL, lors de a séance du 20 mai 2016, a accepté la convention de partenariat avec la Commune de LASSY pour la fourniture des repas à la cantine de BOVEL. De ce fait, le prix du repas enfant est fixé obligatoirement à 3.70 € afin de respecter l’égalité des tarifs entre les communes.
Il y a lieu de fixer le prix du repas adulte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix des repas adultes comme suit :
- Repas agent (ayant commandé un repas enfant) : 3.70 €
- Repas agent (ayant commandé un repas adulte) : 5.70 €
- - Repas enseignants et autres personnes : 5.70 €
Délibération N° 2016.08.04
CANTINE – DELEGUES COMMISSION FINANCES ET RESTAURATION LASSY
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal de BOVEL, lors de sa séance du 20 mai 2016, a
accepté la convention de partenariat avec la Commune de LASSY pour la fourniture des repas à la
cantine de BOVEL.
Commission finances :
Cette convention prévoit que trois membres du conseil municipal de BOVEL intègreront la commission
finances existante à LASSY ainsi que la responsable restauration de notre commune. Cette commission
a pour but de traiter toutes questions concernant la préparation, la livraison et le coût des repas. Cette
assemblée se réunira à chaque fois qu’un des membres en fera la demande et au minimum une fois
par an lors de la présentation du bilan financier.
Commission Restauration
Cette convention prévoit que deux élus de BOVEL intègreront la commission restauration existante à
Lassy ainsi que la responsable restauration de notre commune, un représentant du conseil d’école et
deux élèves. 3
Cette commission aura un rôle consultatif, les représentants de parents d’élèves y présenteront les
doléances des parents d’élèves.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les délégués suivants :
Commission Finances : Gilbert HIGNET, Julie CARIOU, Stéphanie LESEIGNEUR
Commission Restauration : Gilbert HIGNET, Christian DE SALLIER.
Délibération N° 2016.08.05
CANTINE – REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire présente le projet de règlement de la cantine de l’année 2016-2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce règlement.
Délibération N° 2016.08.06
GARDERIE – REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire présente le projet de règlement de la garderie de l’année 2016-2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce règlement.
Délibération N° 2016.08.07
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE
Un agent communal chargé des fonctions d’ATSEM dans la classe maternelle, est actuellement classé au grade d’adjoint technique 2ème classe, 7ème échelon et rémunéré sur la base de l’indice majoré 328, pour un temps d’emploi de 31/35.
Il a obtenu son examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe.
Il pourra être nommé au grade d’adjoint technique 1ère classe, à compter du 1er janvier 2017, après décision de création du poste par le conseil municipal et après avis de la commission paritaire du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe, pour un temps d’emploi de 31/35 à compter du 1er janvier 2017. Le poste d’adjoint technique territorial 2ème classe d’un temps d’emploi de 31/35 sera supprimé dès nomination de l’agent dans son nouveau grade à compter du 1er janvier 2017. 4
Délibération N° 2016.08.08
TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE – WC EXTERIEURS
Lors de sa séance du 22 janvier 2016, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser l’ensemble des travaux prévus pour l’accessibilité du secteur de la mairie pour un montant de 30 200 € TTC.
Il avait été prévu entre autres, de rénover les WC extérieurs afin de créer un sanitaire adapté aux personnes handicapés et d’aménager la voirie situé entre la voie départementale et les sanitaires.
La subvention DETR a été accordée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De demander de nouveaux devis pour les WC extérieurs,
- De demander des devis pour l’aménagement des abords du bâtiment communal à usage de commerce, avec une zone en enrobé et bordures,
- de lancer les travaux (début des travaux en octobre),
- de solliciter une subvention auprès du Député au titre de la réserve parlementaire.
Délibération N° 2016.08.09
LOCATION ANCIENNES TABLES MAIRIE
La Commune dispose des anciennes tables de la mairie (8 places). Il est proposé de les louer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
- Mettre les tables gratuitement à disposition des associations de la commune, - De les prêter gratuitement aux particuliers de BOVEL, sous réserve du versement d’une caution de 50 € par table.
Délibération N° 2016.08.10
REVISION SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE
Ce sujet sera revu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Délibération N° 2016.08.11
CONTRAT DE MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MAIRIE
Ce sujet sera revu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. 5
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris les décisions suivantes :
N° OBJET ENTREPRISE MONTANT TTC
2016.12 Logiciel cimetière et
contrat maintenance
logiciel
Devis accepté SARL ADIC 6366.36 €
320.40 €
2016.13 Extension cimetière
Etude d’implantation
Devis accepté SARL ADIC 1 296 €
2016.14 Préau école Proposition
acceptée
DAVID 6023.28
2016.15 Travaux sur parking
derrière mairie
Proposition et
devis accepté
SAABE 4 419.60 €
2016.16 Travaux accessibilité ERP
secteur mairie
Proposition et
devis accepté
SAABE 14 472.72 €
2016.17 Achat conteneurs
isothermes cantine
Devis accepté PROCOTEL 2 203.20 €
2016.18 Achat armoire chaude
cantine
Devis accepté ALLIANCE
FROID
CUISINE
2 760 €
2016.19 Achat mobilier cantine Devis acceptés WESCO
DELTA
BUREAU
302.68 €
369.60 €
2016.20 Achat mobilier école Devis acceptés WESCO
DELTA
BUREAU
1 513.40 €
498.96 €