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Déliberation - ypctm1z6ydgbxr7fjmirny92exjzyu org
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Déliberation - ypctm1z6ydgbxr7fjmirny92exjzyu org)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept, le vingt-trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date 12 juin 2017), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.
PRESENTS : MM. MERCIER, HIGNET, LESEIGNEUR, DENIEL, PELLE, HELO, COLLIN, AUBAUD, LERAY.
Absents excusés : MM. CARIOU (procuration à Stéphanie LESEIGNEUR), RUE (procuration à Gilbert HIGNET), DE SALLIER (procuration à Françoise AUBAUD), DENIER (procuration à Pascal COLLIN).
Absents : sans objet.
Nombres de présents : 9.
Secrétaire : Françoise AUBAUD.
Objet des délibérations
SOMMAIRE
- Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 07/04/2017
- Tyrolienne aire de jeux
- Réfection parquet salle polyvalente
- Aménagement paysager bourg
- Augmentation temps d’emploi de l’agent en CAE des services techniques - Garde-corps sur pente devant mairie
- Taxe d’aménagement à rembourser
- Décision modificative n°1 du budget
- Temps d’activités périscolaires 2017-2018
- Tarifs cantine
- Tarifs garderie
- Compteurs Linky
- Vente chemin rural Le Trouësset
- Demandes de subventions
- Questions diverses.
Compte-rendu affiché le 30 juin 2017. 2
Délibération N° 2017.06.01
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 7 avril 2017 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.
Délibération N° 2017.06.02
TYROLIENNE AIRE DE JEUX
La tyrolienne de l’aire de jeux a été volée. Seuls restent les poteaux.
Il est souhaitable de la remplacer.
Il est présenté un devis.
La dépense sera payée à l’article 61558 – Entretiens autres biens mobiliers. Les crédits sont suffisants au chapitre 011.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte de remplacer la tyrolienne.
Délibération N° 2017.06.03
REFECTION PARQUET SALLE POLYVALENTE
Le parquet de la salle polyvalente est détérioré par l’usure, il y a lieu de le remettre en état.
Nous avons reçu trois devis pour un montant chacun de 5 500€ TTC environ.
Il s’agit d’une dépense d’entretien à payer en fonctionnement.
Il avait été prévu 2 500€ au budget primitif 2017 au compte 615221, mais il reste des crédits
disponibles sur ce compte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de faire réaliser la réparation et le vernissage du parquet de la salle polyvalente.
Délibération N° 2017.06.04
AMENAGEMENT PAYSAGER BOURG
Il est envisagé d’améliorer l’aménagement paysager du bourg.
Il a été prévu 3 000€ de crédits au budget primitif 2017 (compte 2121/opération 42017). Il est présenté deux devis.
Il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires par décision modificative, décision reportée au prochain conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte cet aménagement.
Décide de reporter l’inscription de crédits supplémentaires au prochain conseil. 3
Délibération N° 2017.06.05
AUGMENTATION TEMPS D’EMPLOI DE L’AGENT EN CAE DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire rappelle au Conseil qu’un agent des services techniques a été recruté en contrat d’accompagnement vers l’emploi, à compter du 1er avril 2017, pour un temps d’emploi de 20 heures hebdomadaires, rémunérées au SMIC horaire.
Le Maire informe le Conseil que pour faire face au travail supplémentaire à fournir pendant l’été, l’agent effectuera des heures complémentaires à hauteur de 6 heures par semaine, jusqu’à fin septembre. Ces heures complémentaires seront prises en charge par la collectivité.
Délibération N° 2017.06.06
GARDE-CORPS SUR PENTE DEVANT MAIRIE
Dans le cadre des « travaux d’accessibilité dans le secteur de la mairie », il reste à réaliser le garde- corps sur la rampe d’accès devant la mairie. Il restera également à faire le bardage bois sur les WC extérieurs.
Des devis sont présentés.
Il a été prévu 1 000€ de crédits au budget primitif 2017 (compte 2313/opération 22016) pour ce garde-corps.
Il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires par décision modificative de ce jour.
Section d’investissement – Dépenses
Opération 22016 – compte 2313 : + 3 400
Compte 020 – dépenses imprévues : - 3 400
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Accepte de réaliser ce garde-corps
Décide d’inscrire les crédits ci-dessus
Délibération n° 2017.06.07
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2017 (DM1)
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de prendre une décision modificative du budget, afin de prendre en compte les décisions de ce jour, d’ajuster les crédits relatifs au garde-corps (délibération Conseil Municipal n°2017.06.06), de prendre en considération l’allocation compensatrice de la taxe professionnelle à payer à Vallons de Haute Bretagne Communauté (2 661€). Cette allocation a été prévue par erreur en recette au budget, or il s’agit d’une ACTP négative.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire les crédits au budget 2017 par décision modificative suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération Article Montant
020 Dépenses imprévues - 3 400
22016 2313 Garde-corps + 3 400
Total dépenses d'investissement 0 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Article Montant
739211 + 2 661
615221 - 5 322
Total dépenses de fonctionnement - 2 661
RECETTES Article Montant
73211 - 2 661
Total recettes de fonctionnement -2 661
Délibération N° 2017.06.08
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES 2017-2018
Le Conseil d’école s’est réuni le 16 juin 2017. Il est, à l’unanimité, favorable à la modification des horaires de l’école et ce, dès la rentrée 2017-2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande de modification des horaires de l’école et souhaite obtenir une dérogation pour un retour à une semaine scolaire à 4 jours dès la rentrée 2017-2018.
Sous réserve que cette dérogation soit accordée, le Conseil propose une solution alternative d’accueil pour les enfants le mercredi.
En effet, Vallons de Haute Bretagne Communauté s’engage à prendre en charge l’accueil de loisirs pour les enfants le mercredi matin soit sur la commune de Maure Val d’Anast, soit sur la commune de La Chapelle Bouëxic.
De plus, le Président de la Communauté de commune nous propose d’assurer une liaison avec le centre de loisirs. La commission transport doit se réunir ultérieurement afin de décider de l’horaire de ramassage du transport.
Délibération N° 2017.06.09
TARIFS CANTINE
Suite à la réunion de bilan à la mairie de Lassy, la commune de Lassy a décidé de ne pas modifier ses tarifs de livraison de repas à notre cantine.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de maintenir les tarifs 2016-2017.
Délibération N° 2017.06.10
TARIFS GARDERIE
Le Conseil décide de reporter cette délibération lors de sa prochaine réunion lorsque l’organisation des rythmes scolaires sera clairement définie. 5
Délibération N° 2017.06.11
COMPTEUR LINKY
Le Maire donne lecture du courrier reçu de la Préfecture en date du 18 mai 2017 entachant la délibération du 17 mars 2017 ayant pour objet les compteurs Linky d’illégalité. Pour information, le Maire précise qu’Enedis est filiale à 100 % d’EDF société qui finance la fondation Nicolas Hulot depuis 25 ans et jusqu’en 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de maintenir la délibération en date du 17 mars 2017 et de s’opposer ainsi au déploiement de ces nouveaux compteurs sur la commune de Bovel.
Délibération N° 2017.06.12
VENTE DE PORTIONS DE CHEMIN RURAL LE TROUËSSET
Le chemin rural n°110 est une voie sans issue qui dessert deux propriétés.
Par délibération n°14 du 17 mars 2017, le Conseil Municipal a accepté de vendre une portion du CR à
Mme Amélie DENIER, portion située devant sa maison, sous réserve de l’avis favorable de son voisin
M. Yvan BAZIN, seul propriétaire riverain.
M. BAZIN serait prêt à donner son accord sous réserve que Mme DENIER pose une clôture fixe entre
les deux propriétés et n’utilise plus la portion de CR qui passe devant chez lui.
Mme DENIAR avait indiqué son intention de créer un autre accès à sa maison.
M. BAZIN souhaite également acquérir une portion du CR.
Après renseignements pris auprès de la Préfecture, il s’avère qu’une enquête publique est obligatoire
pour une vente de CR.
(M. Xavier DENIER, adjoint au Maire, père de Mme Amélie DENIER, quitte la salle.)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De réaliser une enquête publique d’une durée de quinze jours ;
D’autoriser le Maire à choisir un commissaire enquêteur sur la liste officielle et de rémunérer ce commissaire.
De prévenir les deux intéressés de cette procédure.
De donner un avis favorable à ces ventes, le CR n’ayant pas d’autre utilité publique la desserte des deux propriétés.
Délibération N° 2017.06.13
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente plusieurs demandes d’associations en vue d’obtenir une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ne souhaite pas accorder de subvention.
INFORMATIONS DIVERSES
LETTRE DE REMERCIEMENT
La Section des Anciens Combattants de BOVEL tient à remercier Monsieur le Maire et le Conseil
municipal de les avoir aidés et assistés pour la préparation et lors de la Commémoration du 8 mai. 6
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris les décisions suivantes :
N° Objet Intéressés ou Fournisseur
Montant
2017.06 Acquisition échafaudage roulant Sofibac 2 190€ TTC 2017.07 Travaux sur filtre à sable n°1
(assainissement lotissement La Prairie)
Hochet 5 387.64€ TTC
2017.08 PATA Eurovia 11 430€ TTC 2017.09 Remplacement tyrolienne Eden.com 3 003.22€ TTC 2017.11 Illuminations de Noël Distri fêtes 2 170.80€ TTC