Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20221201 D5 Annexe
unknown - 20210701 D5 annexe3
Déliberation - 20221201 D14
Déliberation - 20221201 D22
Acte - 20221201 D10 Annexe
Déliberation - 20221201 D14 Annexe
Déliberation - 20210701 D5
Déliberation - 20221201 D22 Annexe 1
unknown - 20210701 D5 annexe2
Déliberation - D5
Déliberation - 20221201 D5
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 D5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ eañ REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dANngély nca JEUDI 1°" DECEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : DS - Opération requalification urbaine cœur de Ville, place du Marché et rue de
l'Hôtel de Ville - Convention de groupement de commandes avec Vals de Saintonge
Communauté
Date de convocation !sssisssssssssssionaccssnescicesieentécinsdsssasisnassceséesénéeiéésissioe 25 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : smsssssnssnsnsemnnseneesnnssesesnsssnsesenesesene 29
Nombres de Drésents : ss nnsisissceoessieesssainsiiecssenslicssndracnessesdacédensssesééise 19
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN,
Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant dONné POUVOIF ! snssssssrrrrrsrsrerenmnsnsnnmnnennnnnnnnsenennennnnennenen ne 6
Anne-Marie BREDECHE à Jean MOUTARDE ; Michel LAPORTERIE à Philippe BARRIERE ;
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE ; Sabrina THIBAUD
à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSE mme ER ER, ER. 4
Houria LADJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Catherine BAUBRI
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KkAkXAX
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20221201-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022_12_D5-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le (] ? DEC. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le 0 ? DEC 2072
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D5-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1° décembre 2022
N° 5 - Opération requalification urbaine cœur de ville
Place du Marché et Rue de l’Hôtel de Ville -
Convention de groupement de commandes
avec Vals de Saintonge Communauté
Rapporteur : Mme la Maire
La Ville de Saint-Jean-d’Angély a entrepris une démarche de valorisation de son hyper centre-ville
portant sur un éventail d'actions dirigées aussi bien sur l'habitat que sur la végétalisation des
espaces publics et l'amélioration esthétique de son cœur de ville.
Une première phase de travaux de requalification des espaces publics et de modernisation des
voiries est arrêtée et portera sur la Place du Marché et la Rue de l’Hôtel de Ville.
A cet effet, une étude de faisabilité a permis de définir les caractéristiques des futurs travaux de
voirie à mener ainsi qu’à évaluer leurs coûts, tout en y intégrant des travaux annexes sur réseaux.
Au regard de cette étude, il apparait que le réseau d’eau potable est concerné par un
renouvellement des canalisations principales (environ 270 mètres) et le remplacement de 30
branchements individuels Place du Marché et Rue de l'Hôtel de Ville.
La Commune de Saint-Jean-d’Angély est compétente en matière de voirie (budget principal) ainsi
qu’en matière de collecte et de traitement des eaux usées (budget annexe).
Vals de Saintonge Communauté est compétente en matière de distribution d’eau potable via un budget annexe.
Dans un intérêt commun, la Commune de Saint-Jean-d'Angély et Vals de Saintonge Communauté,
via là présente convention, décident de constituer un groupement de commandes, sur le
fondement de l’article L2113-6 du code de la commande publique, afin de lancer conjointement
des marchés relatifs à l’opération de requalification urbaine — cœur de ville portant sur la Place
du marché et la Rue de l'Hôtel de Ville comprenant, entre autres :
- la maîtrise d'œuvre, les études techniques et les diagnostics préliminaires ;
-_ la coordination de sécurité et la protection de la santé (SPS) ;
- les travaux de construction d’un nouveau réseau de distribution d’eau potable puis de la
voirie et de l’ensemble du domaine public concerné par l'opération ;
- les diagnostics complémentaires et autres interventions de prestataires (si nécessaires et
sous réserve de l'accord des deux signataires).
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20221201-
2022_12_D5-DE
AR Sous-préfecture le Q ? DEC. 2022
Publication dématérialisée le [| ? DEC. 2027 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D5-DE
Reçu le 02/12/2022
| Conseil municipal du 1° décembre 2022 | Il est proposé au Conseil municipal : -_ d'approuver le projet de convention ci-joint ;
- _ d’autoriser Mme la Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e _Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
sous le n° 017-211703475-20221201- Dar le représentant de l'Etat.
2022 12_D5-DE
AR Sous-préfecture le {} ? DEC. 2027
Publication dématérialisée le[] 2? DEC, 2022 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D5-DE
Reçu le 02/12/2022