Convocation - by52kx70wzbtksh

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Convocation - by52kx70wzbtksh Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Convocation - by52kx70wzbtksh)Thèmes du document : Famille, Éducation, Loisirs, COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES -VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 23 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 17 septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, HARO Serge, HAVET Maryline, CHALON Patrick, RAUX Christian, VALLET Régine, HONORÉ Jean-Claude, DOUCHÉ Jérôme, DARRAS Emmanuel, CARLIER Maxime, RAVEZ Yannick, GLEIZES Aurélie, FATOUS Amandine, BEAUJOIS Pauline, MOLIN Christian. A l’exception de CAPEL Cédric, DELCROIX Marcel, TALBOT Anne, VÉRET Béatrice, LOISON Sarah, CAVÉ Michelle qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à QUANDALLE Philippe, HARO Serge, DUPAYAGE Laurence, HAVET Maryline, GLEIZES Aurélie, VIARD Philippe. Ainsi que Madame FAFINSKI Caroline, Madame LARDIER Marie et Madame ARBINET Ludivine, absents non représentés.

Madame FATOUS Amandine est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 est approuvé sans observation.

Mme le Maire remercie l’équipe d’organisation de la Fête du Moulin Jérôme ainsi que le Kiwanis Club pour les baptêmes en avion offerts aux jeunes dainvillois.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

1. Décision n° 24DM017 du 11 juillet 2024 – Goûter de Noël du 12 décembre 2024 – Contrat d’engagement avec la société OLB PRODUCTIONS, représentée par Monsieur BAILLY Olivier, pour assurer l’animation dansante et la technique son et lumière pour un montant de 3 250 € TTC.

2. Décision n° 24DM018 du 9 septembre 2024 - Vide-bibliothèque du 9 au 16 septembre 2024 – Les tarifs sont fixés à 1€ pour un livre illustré, 0.50€ pour un livre et 0.10€ pour une revue. 3. Décision n° 24DM019 du 16 septembre 2024 – mise à disposition de la salle de sport du Lycée Jacques Le Caron au profit du Basket Club – signature d’une convention entre le Lycée, la Région hauts-de-France, la commune et l’association de Basket pour montant annuel de location de 1 000 €. 4. Décision n° 24DM020 du 17 septembre 2024 – Signature d’une convention de partenariat en vue d’un jumelage avec la ville de Ricany (république Tchèque).

QUESTION N°2 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS PENDANT LES PETITES VACANCES SCOLAIRES 2024-2025

Madame Maryline HAVET propose au Conseil Municipal d’organiser pendant les vacances scolaires d’automne 2024, de février et d’avril 2025 un accueil collectif de mineurs municipal qui fonctionnera à l’école BRISSE - MONTESQUIEU ou à l’école PERRAULT – DAUDET et au Pôle Ados pendant les petites vacances scolaires d’automne 2024, de février et d’avril 2025.

Programme de fonctionnement :

Les animateurs prendront en charge les enfants à partir de 7H30 le matin et 13H45 l’après-midi, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Pour les activités, un accueil échelonné sera mis en place de 8H30 à 9H30 le matin. Il pourra permettre aux enfants de dormir un peu plus tard s’ils le souhaitent. L’après-midi, les activités débuteront à 14 heures et l’accueil des enfants se fait à partir de 13h45. Les enfants quitteront le centre à 12H et 17H30. Les petits de moins de 6 ans ne seront libérés qu’en présence de la personne chargée de veiller sur l’enfant pendant le retour.

L’équipe d’animation s’engage pour les mineurs accueillis à organiser la consultation et l’expression de leurs attentes, à prendre en compte leurs attentes et les impliquer dans l’organisation des activités et la vie du centre, à respecter les rythmes de vie, à proposer des activités permettant l’ouverture sur leur environnement et à veiller à l’équilibre entre les activités organisées en structure et les activités extérieures.

PARTICIPATION DES PARENTS :Sur présentation de l’attestation CAF du quotient familial, il sera appliqué par la Municipalité les tarifs ci-dessous :

Quotient Familial CAF Tarif/ enfant

/ semaine de 5 jrs

Tarif/ enfant

/ semaine de 4 jrs

T1

QF inférieur à 550 27.50 € 22.50 €

T2

QF : De 551 à 1000 36.50 € 29 €

T3

QF : De 1001 à 1500 52 € 38 €

T4

QF : A partir de 1500 55.50 € 44.50 €

Extérieurs* 131 € 105 €

* : seuls les extérieurs scolarisés ou hébergés à Dainville sont acceptés

Lors de l’inscription sur la même semaine de plusieurs enfants d’une même famille une réduction de 10% sera accordée. L’Aide au Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales sera acceptée en déduction de ces participations. Les Chèques Vacances sont acceptés en moyen de paiement.

Remboursement : Si l’enfant pour des raisons médicales justifiées (présentation d’un certificat médical) ou des problèmes familiaux avérés (attestation sur l’honneur de la famille) ne pouvait participer à l’Accueil de Loisirs, le remboursement de la participation pourra être consenti.

GARDERIE :

L’accueil des enfants de 7H30 à 8H30 et de 17H30 à 18H30 nécessitant l’emploi de personnel pour assurer la garderie, il sera réclamé en plus de la participation au Centre de Loisirs les sommes forfaitaires suivantes pour la semaine : 5 € par enfant pour une semaine de 4 ou 5 jours. Lors de l’inscription sur la même semaine de plusieurs enfants d’une même famille une réduction de 10% sera accordée.

REPAS DE MIDI :

Un service de restauration permettra aux enfants de prendre le repas de midi au centre avec les animateurs. Les repas doivent impérativement être réservés à la semaine (possibilité de modification 48h00 avant auprès du directeur de l’accueil).

PERSONNEL :

Il est créé à titre temporaire pour le Centre de Loisirs les emplois suivants : 1 directeur, 1 directeur-adjoint (si nécessaire),1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans et 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 5 ans.

REMUNERATION JOURNALIERE BRUTE Directeur 70,00 Euros Directeur adjoint BAFD et stagiaire BAFD 62,00 Euros Directeur adjoint BAFA 57,00 Euros Animateur BAFA 54,00 Euros Animateur stagiaire 49,00 Euros Animateur sans formation 32,00 Euros Les congés payés sont inclus dans les indemnités journalières ci-dessus désignées.

AUTRES INDEMNITES :

Directeurs : 3 jours Autres catégories : 1 jour

Possesseurs du diplôme de surveillant de baignade ou BNSSA : 5,40 Euros par séance d’encadrement piscine. Possesseurs de l’attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie, AFPS, BNS (Attestation de formation aux premiers secours) : 3 ,00 Euros par jour.

INDEMNITES POUR CANTINE ET GARDERIE :

Les animateurs chargés de la surveillance des enfants durant la garderie recevront une indemnité journalière d’un montant de 6,00 Euros. Les animateurs chargés de la surveillance des enfants durant le repas du midi recevront une indemnité journalière d’un montant de 4,00 Euros.

Madame Maryline Havet précise que le centre de loisirs ne sera ouvert qu’une seule semaine pendant les vacances de Toussaint 2024Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ces centres de loisirs dans les conditions ci- définies.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 26 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : LOCATION D’EMPLACEMENT POUR IMPLANTATION D’EQUIPEMENTS DE RADIOTELEPHONIE – SIGNATURE D’UN NOUVEAU BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE.

Monsieur David Petit expose les termes de la convention signée en 2017 avec TOTEM France précisant les conditions d’occupation d’un terrain sis rue James Watt sur lequel est implanté des équipements de radiotéléphonie cellulaire numérique et la mise en place à ce titre d’une redevance d’occupation du domaine public. Les opérateurs Orange et Free Mobile se partagent les installations techniques de cette antenne dans la Zone d’Activité de Dainville. Le bail arrivant à échéance, TOTEM propose à la municipalité un nouveau bail contractualisant pour une durée de 12 ans et assortie d’une revalorisation du loyer qui s’élèvera donc à 10 000€/an. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’accepter la proposition de la Société TOTEM et d’autoriser Madame le maire à signer ce nouveau bail.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 26 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024

Madame Brigitte BONELLO expose :

Un concours de Maisons fleuries est organisé, chaque année, au cours de la période estivale. Elle précise qu’en participant à ce concours, les participants contribuent au fleurissement de la ville et à son embellissement. Elle indique qu’il y a lieu de prévoir les prix à donner aux lauréats. La répartition des prix est laissée à l’appréciation du jury constitué pour ce concours. Madame Bonello précise que la remise des prix aura lieu le 18 octobre prochain. Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront prélevés à l’article 6232-023 du budget 2024. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - De fixer à 950 € la somme à répartir entre les trente lauréats. Cette somme sera distribuée sous la forme de chèques cadeaux à valoir au magasin GAMMVERT à Dainville.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 26 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : TARIF CLASSE DE NEIGE 2025

Monsieur Philippe VIARD rappelle que depuis 1984, la Municipalité organise des classes de Neige pour tous les enfants des CM2 des écoles Communales. Ces classes de neige permettent de faire vivre à l’enfant un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective visant à développer l’autonomie, l’esprit d’initiative, le respect de l’autre, des règles collectives et de l’environnement mais aussi d’extraire l’élève de son contexte de vie habituel, de découvrir des activités motivantes et variées. Cette expérience contribue pleinement à satisfaire aux objectifs fixés dans le cadre du projet éducatif communal.

La Municipalité prend en charge une partie importante du coût du séjour, notamment pour les familles aux ressources les plus modestes, afin de permettre l’accès à tous à cette expérience enrichissante. Elle rappelle que l’accompagnement du Centre Communal d’Action Sociale peut être sollicité pour les familles en difficulté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : - Fixer la participation des parents pour ce séjour selon le barème suivant :

Quotient Familial CAF Participation des familles

T1

QF inférieur à 550

96 €

T2

QF : De 551 à 1000

210 €

T3

QF : De 1001 à 1500

313 €

T4

QF : A partir de 1500

536 €

Extérieurs ou enfants confiés au service de

l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance)

705 €Cette participation sera réduite de moitié pour le deuxième enfant d’une même famille participant aux classes de neige la même année.

Cette participation pourra être réglée en une seule fois ou en plusieurs fois à la demande des familles auprès de la Trésorerie Générale.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 26 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : INSTAURATION D’UN TARIF ANNUEL DES SALLES MUNICIPALES POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES

Monsieur Serge Haro expose :

Compte-tenu de la disponibilité des salles municipales, et considérant que plusieurs associations extérieures à Dainville souhaite bénéficier de créneaux pour proposer des activités associatives, il est proposé de fixer un tarif annuel pour les salles suivantes : salle des fêtes, la salle du mille clubs ou la mezzanine de la salle Polyvalente. - 300 € par an et par créneau (de 1h à 1h30).

Le tarif est valable du 1er septembre au 31 août suivant.

Ce tarif sera réévalué tous les ans en juin avec l’ensemble des tarifs municipaux. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - De fixer le tarif annuel à 300 € selon les modalités ci-dessus à compter du 1er septembre 2024.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 26 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024 – PARTIE 2

Monsieur Philippe VIARD expose à l’assemblée que les associations locales contribuent au développement de la vie culturelle et sportive de la commune.

Madame le Maire rappelle qu’une rencontre annuelle entre les représentants des associations et l’Adjoint au Maire concerné, permet de définir les objectifs que s’engage à respecter la structure afin de bénéficier du soutien de la ville. Compte-tenu des demandes de subventions reçues au 05 septembre 2024 et les actions mises en œuvre par ces associations.

A l’exception des conseillers listés qui ne prennent pas part au vote et quittent la salle lors des débats. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - Le versement des subventions au titre de l’année 2024 conformément au tableau annexé. - D’autoriser Madame le Maire, en tant que de besoin, d’examiner les documents administratifs et comptables des associations concernées.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : Nombre de présents : 16 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 20 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : SIGNATURE D’UN PARTENARIAT AVEC L’ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

Madame Laurence Dupayage expose :

Depuis 1983, la commune de DAINVILLE accueille régulièrement des concerts de l’Orchestre National de Lille (ONL) dans le cadre des représentations en région. A l’occasion des 40 ans de ce rendez-vous musical, et dans le cadre de la promotion de la musique et de l’accès à la culture pour tous, la Commune de Dainville et l’ONL souhaitent établir un partenariat pluriannuel pour mettre en place des actions privilégiées auprès des divers publics de la commune. Il est proposé d’établir et de signer une convention qui aura pour objet de définir les modalités de collaboration entre Dainville et l’ONL pour la mise en place d’actions culturelles et musicales privilégiées auprès des publics dainvillois, notamment avec l’école municipale de musique et les écoles primaires. Ce partenariat s’inscrit sur plusieurs années. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’approuver le partenariat privilégié avec l’Orchestre national de Lille, - D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat et tous documents s’y rapportant.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 26 Nombre d’abstentions :QUESTION N° 9 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - De modifier le budget primitif 2024 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre 013

6419-020 : +9 500.00 €

Chapitre 70

7062-311 : + 1365.00 €

Chapitre 75

75888-020 : + 16 606.13 €

TOTAL RECETTES : + 27 471.13 €

DEPENSES

Chapitre 011

6041-020 : + 1 000.00 €

60628-421 : + 1 000.00 €

60631-020 : - 250.00 €

61358-024 : + 500.00 €

61358-311 : + 1 570.00 €

61358-68 : +377.00 €

615221-020 : +16 606.13 €

615231-322 : + 1 568.00 €

61551-024 : + 2 000.00 €

61558-020 : + 250.00 €

6156-020 : - 2000.00 €

62261-511 : + 148.00 €

6227-020 : + 3000.00 €

6247-68 : - 377.00 €

6281-020 : + 230.00 €

628721-4213 : + 1 500.00 €

023 (virement à la section d’investissement) : + 349.00 €

TOTAL DEPENSES : + 27 471.13 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre 13

13251-211 : + 100 000.00 €

Chapitre 16

1641-01 : - 100 000.00 €

021 (virement de la section de fonctionnement) : + 349.00 €

TOTAL RECETTES : + 349.00 €

DEPENSES

Chapitre 20

2051-020 : + 3 600.00 €

Chapitre 21

21351-518 : + 3 386.97 €

2151-845 : - 1 500.00 €

2152-845 : - 1 290.00 €

21831-211 : +2 546.00 €

21838-020 : - 2 546.00 €

21841-211 : + 875.00 €

2188-211 : - 875.00 €

2188-023 : - 3 847.97 €

TOTAL DEPENSES : + 349.00 €

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 26 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

En l’absence de question, Madame le Maire clôt la réunion à 19h10.

Signature de Mme le Maire Signature du Secrétaire de séanceRAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 23 septembre 2024

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT

Question n°2 24D048 ACM AUTOMNE 2024, FEVRIER ET AVRIL 2025

Question n°3 24D049

LOCATION D’EMPLACEMENT POUR IMPLANTATION

D’EQUIPEMENTS DE RADIOTELEPHONIE - SIGNATURE D’UN

NOUVEAU BAIL AVEC LA SOCIETE D’ORANGE

Question n°4 24D050 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Question n°5 24D051 TARIF CLASSE DE NEIGE

Question n°6 24D052 TARIF ANNUEL DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Question n°7 24D053 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS N° 2

Question n°8 24D054 SIGNATURE D’UN PARTENARIAT AVEC L’ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

Question n°9 24D055 DBM N° 2