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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6482 831 2 40 2003)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Sr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 18 FEVRIER 2003
L'An Deux Mille Trois, le 18 Février
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 11 Février 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Jean-PhilippeROQUES
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRERE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TREBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET,
Membres suppléants :
Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Henri JALBAUD- PUECH, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD), Francis MARCHAND), Francis CANOVAS, Christiane SEGURA, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Patrice MANGIONE, Jean- Philippe ROQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires: Pierre-Yves LAMBOLEZ (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PARMENTIER (pouvoir à Michel FRANQUES), Didier GARDINAL (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Olivier BRAULT (pouvoir à Josette BES), Pierre COSTES (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Dominique BILLET (pouvoir à Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER), Max AMIEL, Jean-Claude DE LAPANOUSE (pouvoir à Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU (pouvoir à Henri JALBAUD-PUECH), Gérard POUJADE (pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Jacqueline LAPEYRE, Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Christian BONZI, Bérengère MAUZY, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD), Christian MALGOUYRES, Jean- Claude RAFFANEL, Joëlle FRANQUES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRERE DESFARGES, Jacques ANDRIEU.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant le vote de la délibération 2/26 et de la délibération 2/27, et revient avant le vote de la délibération 2/28.
Michel ALBINET et Christine DEVOISINS quittent la salle avant le vote de la délibération 2/35 et reviennent après le vote de la délibération 2/35. CE
es
* 2/40 - PERSONNEL : ADHÉSION AUX ASSEDIC POUR LES AGENTS NON
TITULAIRES
Pilote : Direction Générale / Ressources Humaines
Autres services concernés : Personnel
Budget, Comptabilité
Centre de Gestion
Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, rapporteur
Dans le cadre des services transférés et pour l’accomplissement de ses compétences, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois est à ce jour l'employeur direct d’un certain nombre d’agents relevant de la Fonction Publique Territoriale.
Afin de permettre d’une part le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles (maladie, congés annuels légaux …) et afin de pourvoir d’autre part les besoins en personnel liés à l’activité saisonnière, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois est amenée à recruter des personnels non titulaires conformément à l’Article 3 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée.
Aujourd’hui pour assurer au mieux la protection sociale des employés contractuels saisonniers auxquels il peut être fait appel, il convient que la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois se dote d’une convention de gestion et d’indemnisation auprès de l’Assédic Midi- Pyrénées.
Cette décision permettrait d’une part d’assurer la continuité de cette couverture pour les agents transférés depuis la Communauté de Communes de l’Albigeois et d'étendre cette dernière aux personnels concernés de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
Le Conseil Communautaire,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le principe de l’adhésion de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à FAssédic Midi-Pyrénées, pour la gestion des dossiers et l’indemnisation au titre de la protection sociale.
APPROUVE la convention entre la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et lPAssédic Midi-Pyrénées fixant les modalités pratiques et les conditions financières de cette adhésion.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la dite convention ainsi que toutes les
décisions administratives subséquentes.
PRÉVOIT les crédits nécessaires au Budget de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois pour l’exercice en cours.
REÇU LE Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
2 5 FEV, 2003
A Michel MALATERRE-FOURÈS PREFECTURE DU É