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Déliberation - Delib. 027 2023 Reglement interieur et tarifs location Salle des Fetes Paul CORNU
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 027 2023 Reglement interieur et tarifs location Salle des Fetes Paul CORNU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VAR! à 1205203 SL
ID :071-217104686-20230505-027_2023-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Nrmcrpar
SEANCE ordinaire du 05 mai 2023 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 14 Convocation du 28/04/2023
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Marion ALEXANDRE, Maria DRABOWICZ, Loïc GARNIER, Agnès GRILLOT, Christelle
GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX, Aimé MAIERON, Dominique RAV AULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : //
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 027 2023
Règlement intérieur et tarifs location Salle des Fêtes Paul CORNU Quelques modifications ont été effectuées, à savoir :
. Article 2 : Modalités de location
- l’état des lieux d’entrée se fera le vendredi à 13h30 (le 23 décembre pour Noël et le 30 décembre pour la St Sylvestre,
à 13h30)
- l’état des lieux de sortie se fera le lundi à 9h (le 26 décembre pour Noël et le 2 janvier pour la St Sylvestre, à 9h)
. Article 5 : Entretien des locaux
Ils doivent être rendus dans l’état de propreté constaté lors de l’état des lieux d’entrée : dans le cas contraire, il sera facturé un montant de 20 € par heure de ménage effectuée.
. Les articles 7 et 8 sont regroupés en 7 : location de la sono, caution sur matériel / mobilier La salle comporte une sonorisation fixe, qui peut être mise à disposition au prix de 80 €. En cas de détérioration du matériel, seule la Commune sera habilitée à le faire réparer. Un chèque de caution (matériel / mobilier) d’un montant de 2 000 € sera demandé lors de la remise des clés et envoyé au locataire après état des lieux et constat du bon fonctionnement de ladite sono.
. Article pour les associations :
La date de la location à titre gratuit pourra être choisie par l’association et ce, sur l’année courante. Seuls les frais de ménage et d'électricité seront facturés aux associations = 20 € pour le ménage et 0,25 € du kw/h. Il est indiqué également qu’en cas d'occupation de la salle par 2 associations différentes sur un même week-end, les frais seront partagés par ces dernières.
. S'agissant des demandes de location en semaine, seuls les jours de Noël et du Nouvel An seront acceptés.
. Il y a lieu d’ajouter également un paragraphe concernant les données personnelles (RGPD) : il sera inséré en bas de
page dudit règlement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce nouveau règlement.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour ef
Le secrétaire de séance