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Déliberation - 20250406040 Tarifs location salles
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Saône-et-Loire
Communc dc LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI4 JUIN 2025
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : l2
- en exercice: 19
- qui ont pris part à la délibération : l6
Date de convocation :27 mai2025.
Date de publication : I I juin 2025.
L'an deux rnil vingt-cinq, le quatre juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette colnrnune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents: MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Bernard COTTIN, Dominique JOBARD, Loic COLTEL, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie- Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Sophie DUMONTEL, Corinne MERLIN, Marie-France AULAS et Laure SEYDOUX.
Excusé(cs): M. Benrard FAVRE a donné procuration à Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT Mrne Sbrlia BLONDEAU a donné procuration à M. Robert LUQUET, Mme Virginie THIVENT; donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, MM. Willy BONFY, Benoît MEILHAC, Fabrice THERVILLE.
Absent(s) :Néant.
Secrétairc dc séancc : M. Bemard COTTIN.
Objet t 2025/0406/040 - Tarifs de location des salles communales,
Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT indique que les tarifs revus en 2023 ne répondent pas à certaines demandes de location. Il convient d'ajouter des tarifs pour des expositions commerciales. Elle propose les tarifs suivants :
< Salle I'expo > : Semaine * week-end 30 € pour les habitants de La Roche Vineuse et 50 € pour les
extérieurs ;
< Salles 4 cépages )), (( sur le Fil >, < La lie > et < Colline de Montceau )), (( I'Expo > : le week-end
seul 20 € pour les habitants de La Roche Vineuse et 30 € pour les extérieurs.
Après discussion, le Conseil municipal décide de valider les tarifs de location présentés, et de
modifier le règlement intérieur de la salle I'expo avec les nouveaux tarifs votés.
Pour: 16
Contre : 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour copie certifiée conforme
Le l0 juin2025, Pour avoir été re
I 0 JU|N 2025
EN PREFÊcrunr ne snôruu ET LotRE
re
le
exécu
Ont signé au regi
Le Maire, Robert UET