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Déliberation - Delib. 005 2024 Depot dossier DSIL 2024 pour isolation plafond salle des fetes Paul Cornu
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 005 2024 Depot dossier DSIL 2024 pour isolation plafond salle des fetes Paul Cornu)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARI #2 217006 6 0202208 A Publié le 02/02/2024
x 9 RUE y NID :071-217104686-20240126-005_2024-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil Mrrrrerpr —
SEANCE ordinaire du 26 janvier 2024 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 10 Convocation du 19/01/2024
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents: Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Patrick JURY, Patrie LARONZE, Benjamin LEDOUX, Dominique RAVAULT et Gérard
DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Mme Marion ALEXANDRE = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ M. Stéphane GIRARD = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Patrice LARONZE
M. Loïc GARNIER = pouvoir à M. Patrick CAMUS
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 005 2024
Dépôt d’un 2° dossier de demande de subvention pour l'isolation du plafond de la Salle des Fêtes Paul Cornu au
titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2024 Il y a lieu d'installer une isolation thermique et phonique dans notre salle des fêtes afin de réaliser encore des économies d'énergie et d'améliorer également l’acoustique de ladite salle.
L'objectif principal de ce projet est donc d'installer des dalles de faux plafond, isolantes, acoustiques et phoniques. Coût global prévisionnel HT du projet = 6 587,00 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture
au titre de la DSIL.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Sollicitée | Obtenue | : Montant nel
le | le | subvention
Etat - DETR ou DSIL | 26/01/2024 | 2635€ 40% Etat - autre (à préciser) a LIN In EI % (Conseil régional a | In . €. % Conseil départemental DE _ € % Fonds de concours (à préciser) D ne € | % Autres (à préciser) | | a | % Sous-Total financements publics 2635€ 40%
Fonds privés (à préciser) . D _ € %
AUTOFINANCEMENT (Emprunt) | … oo € % AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) D 3952.00 € 60% SR a Sous-Total autofinancement u À | 3 952,00 € 60 A) TOTAL FINANCEMENTS 6 587,00 € 100%
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération de l'isolation du plafond de la Salle des Fêtes Paul Cornu et ARRÊTE les modalités de
financement :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel :
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions :
- AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération : Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 S LGr
ID :071-217104686-20240126-005_2024-DE
- DIT que ce dossier de demande de subvention DSIL vient en 2° position au niva
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard DURAND