Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 08 Renouvellement convention mise a dispositi
Déliberation - 2026 11 Collegiale ND decision daffermissement tam
Déliberation - 2026 06 Decision de signer un contrat avec la Banq
Arrêté - 2026 12 Convention de mise a disposition gratuite
Déliberation - 2026 09 Videoprotection Decision du maire tampon
unknown - 2025 14 location bureau sage femme tampon
unknown - 2026 12 Lettre accreditive tampon
Déliberation - 2026 48 Deliberation elections des delegues Electi
Procès Verbal - 10 PV CM 14 novembre 2023
Déliberation - 2026 15 Decision convention CSA tampon
Déliberation - 2026 14 renouvellement MAD restaurant scolaire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 renouvellement MAD restaurant scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 01/06/2026 S LO
À ID : 027-212700165-20260529-D2026_14-AU
V4 [le des
/ AndelyS
LT, Noimandi
Direction de l'Éducation
DECISION
N° 2026 / 14
Renouvellement de la convention de mise à disposition du restaurant scolaire Marcel Lefèvre au
profit de Seine Normandie Agglomération dans le cadre des activités périscolaires et
extrascolaires.
Le Maire de la Commune des Andelys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122.22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 27 mars 2026 aux termes de laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler
les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les compétences exercées par Seine Normandie Agglomération en matière
d'activités périscolaires et extrascolaires, et l’accueil des jeunes andelysiens sur le territoire,
Considérant que la convention de mise à disposition 2025-2026 permettra à Seine Normandie
Agglomération d’utiliser l’ensemble des locaux et équipements du restaurant scolaire Marcel
Lefèvre lors des mercredis, des petites vacances scolaires ainsi que durant les périodes estivales,
conformément au planning transmis annuellement à la commune,
Considérant que la convention prévoit la mise à disposition des locaux à titre gracieux. Seine
Normandie Agglomération versera une participation forfaitaire journalière de 24 €, correspondant
aux frais de fluides ainsi qu’aux produits d'entretien nécessaires au fonctionnement des locaux.
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D'APPROUVER la convention de mise à disposition du restaurant scolaire Marcel
Lefèvre au profit de Seine Normandie Agglomération pour les besoins des activités périscolaires et
extrascolaires,
ARTICLE 2 : D'AUTORISER M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette convention,
ARTICLE 3 : DE COMMUNIQUER la présente décision au Conseil municipal lors de la prochaine
séance pour information. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
DIT que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision, dont ampliation sera transmise à :
e_ Monsieur le Président de Seine Normandie Agglomération
e Monsieur le Préfet de l’Eure
e Monsieur le Trésorier
Fait aux Andelys, le
Par délégation du Conseil Municipal
Le Maire