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PLU - Autres - PPRMVT ASPREMONT 20111214
Document publié le Lundi 21 octobre 2002
Lien du pdf (PLU - Autres - PPRMVT ASPREMONT 20111214)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
direction
départementale
des territoires
et de la mer
Alpes-Maritimes
service :
eau — risques
Adresse :
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Centre Administratif Départemental
des Alpes-Maritimes
BP 3003
06 201 NICE CEDEX3
Tél : 04 03 72 72 72
Fax : 04 93 72 72 42
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles
de mouvements de terrain sur la commune d'Aspremont
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L562-1 à L562-9 du code de l’environnement relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
Vu les articles R562-1 à R562-10-2 du code de l’environnement relatifs à la procédure et à
l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles,
Vu les articles R123-6 à R123-23 du code de l’environnement relatifs à la procédure et au
déroulement de l'enquête publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2002 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune d'Aspremont,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2008 prescrivant l'enquête publique du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune d'Aspremont,
Vu les avis favorables du conseil municipal, de l'organe délibérant du conseil général des Alpes-Maritimes et du centre régional de la propriété forestière PACA,
Vu les avis réputés favorables de la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes, de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Nice Côte d’Azur et de l'organe délibérant du SCOT de l’agglomération Nice Côte d’Azur,
Vu le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 25 juin 2008,
Considérant que les avis reçus et les observations déposées lors de l'enquête publique justifient
les modifications limitées du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain soumis à enquête publique. 2/2
ARRETE
Aïticle ler: Est approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune d'Aspremont tel qu'annexé au présent arrêté.
Ïl est tenu à la disposition du public:
1. à la mairie d'Aspremont, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture
de la mairie ;
2. au siège de la communauté d'agglomération Nice Côte d’Azur, aux heures habituelles
d'ouverture au public;
3. au siège du syndicat du SCOT de l’agglomération Nice Côte d’Azur, aux heures
habituelles d'ouverture au public;
4. au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre
administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et
de 14h à 15h30.
Ce plan de prévention des risques naturels prévisibles comporte :
un rapport de présentation,
un règlement,
un plan de zonage réglementaire au 1/5 000,
une carte des aléas au 1/5 000,
l'arrêté préfectoral de prescription,
l'arrêté préfectoral d'approbation. YVNNNN
NY
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une mention au recueil des: actes administratifs de
l'Etat dans le département, ainsi que dans un journal diffusé dans le département ci-après désigné: «Nice Matin». Une copie de l’arrêté sera affichée pendant un mois en mairie et aux sièges de la communauté d'agglomération Nice Côte d’Azur et du syndicat du SCOT de
l'agglomération Nice Côte d’Azur. - | |
Article 3 : copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le maire de la commune d'Aspremont, .
-_ Mme le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
direction générale de a prévention des risques |
. le président du conseil général des Alpes-Maritimes,
. le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, .
_le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur,
. le président du syndicat du SCOT de l'agglomération Nice Côte d’Azur ,
_le président de la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes,
. le président du centre national de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
. le directeur régional de l’environnement Provence-Alpes-Côte d’azur,
6
=
_le directeur départemental des territoires et de la mer,
L£EESEEESE . le directeur départemental de la protection de la population,
Article 4:
Le maire d'Aspremont, le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur, le président du syndicat du SCOT de l'agglomération Nice Côte d’Azur, le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des temitoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.