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Arrêté - 14 2024 emp voirie gagneraud val marie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 emp voirie gagneraud val marie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE LA SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 14/2024
La Saussaye
Réglementation
de
la
circulation
Rue
du
Val
Marie
(VC
218)
Le Maire
de la commune
de La Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
livre
1 -
8e
partie
- signalisation
temporaire ;
Vu
la
demande
de
M.
MAILLY,
de
l'entreprise
GAGNERAUD
Construction
Normandie,
à
NANTERRE
(92894),
en
date
du
09/07/20024,
pour le compte
de
l'Agglomération
Seine
Eure
(exonération
permission
voirie)
Considérant
qu'il y a lieu de
procéder
à des
travaux
de
création
de
branchement
assainissement
eaux
usées
pour
la propriété
sise
10,
le Val
Marie,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
Article
1
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
GAGNERAUD,
un
empiétement
sur
demi-chaussée
est
autorisé
au
niveau
du
10,
rue
du
Val
Marie,
et ce,
pour
une
journée
d'intervention
prévue
à
partir
du
22/07/2024.
Le
présent
arrêté
est valable
pour
une
période
de
21
jours,
pour
exécution
de
l'opération
si aléas.
Article
2.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du chantier
:
e
Circulation
alternée
des
véhicules
e
Défense
de
stationner sauf
pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
Interdiction
de
dépasser
pour
tout
véhicule
—
les
places
de
stationnement
seront
neutralisées
au
niveau
du
chantier
le
jour des
travaux,
e
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la mise
en
place
de
la circulation
sera
faite
par
l'entreprise
par
un
dévoiement
piéton
et un
rétrécissement
de
la chaussée,
et la neutralisation
des
places
de stationnement.
Article
4.
La
signalisation,
gérée
manuellement
et/ou
par
panneaux,
cônes
chantier,
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
ll sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses dépendances.
Article
6.
Monsieur
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Didier GUERINOT