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Arrêté - 182024 circ alternee 50 rue abbe bellemin sas dr
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 182024 circ alternee 50 rue abbe bellemin sas dr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 18/2024
La Saussaye
Réglementation
de
la
circulation
Rue
Abbé
Bellemin
(VC
11)
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre
| - 8e
partie -
signalisation
temporaire ;
Vu
la demande
de
l'entreprise
SAS
DR,
représentée
par
Mme
VANNIERE,
à
NOTRE
DAME
DE
BLIQUETUIT
(76940),
en
date du
30/07/20024,
pour le compte
de GRDF
Vu
la permission
de
voirie
accordée
par
M.
le Président
Seine
Eure,
n* S10|o+12c24
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
travaux
de
branchement
gaz
individuel
pour
la
propriété
sise
50bis,
rue
Abbé
Bellemin Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE:
Article
1
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
SAS
DR,
un
empiétement
sur
demi-chaussée
est
autorisé
au
niveau
du
50,
rue
Abbé
Bellemin,
et ce,
à compter
du
17/09/2024.
Le
présent
arrêté
est
valable
pour
une
période
de
30
jours,
pour
report
de
l'opération
si aléas
(l'entreprise
s'engage
à en
informer
la mairie).
Article
2.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du
chantier
:
e
Circulation
alternée
des
véhicules
e
Défense
de
stationner
sauf
pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
Interdiction
de
dépasser
pour
tout véhicule
e
L'accès
des
services
de secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la mise
en
place
de
la circulation
sera
faite
par
l'entreprise
par
un
dévoiement
piéton
et un
rétrécissement
de
la chaussée,
et la neutralisation
des
places
de
stationnement.
Article
4.
La
signalisation,
gérée
manuellement
et/ou
par
panneaux,
cônes
chantier,
etc,
et toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Il devra
se conformer
aux
préconisations
indiquées
dans
le Permission
de
Voirie
de
l'Agglo.
Article
6.
Monsieur
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et
l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Saussaye,
30/07/2024,
Le
Maire,
Didier GUERINOT