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Arrêté - 272025 rue gustave hue bouygues
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h49 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 272025 rue gustave hue bouygues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE LA SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 27/2025
La Saussaye
.
.
.
Réglementation
de
la
circulation
Rue
Gustave
Hue
(VC
14)
Le
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
livre
| - 8e
partie
-
signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S,
représentée
par
M.
PRUDHOMME
Laurent
- Centre
d'EVREUX
(27000),
en
date
du
03/07/2025 Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
travaux
GC,
adduction
du
Poteau
BT
vers
le mat
d'éclairage,
accotement
à côté
du
logement
communal
sis rue
Gustave
Hue,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise,
Vu
la Permission
de
voirie
accordée
par l'Agglomération
Seine
Eure,
n°
en
date
du
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
Article
1
Dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
mentionnée
ci-dessus,
un
empiétement
sur
demi-chaussée
est
autorisé
rue
Gustave
Hue,
à compter
du 08/09/2025
et ce jusqu'à
la fin des
travaux
(aléas
divers / réfection
voirie).
En
période
scolaire,
les travaux
et
la
règlementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
à
partir
de
8h45
le
matin,
afin
de
prendre
en
compte
la circulation
dense
liée aux
horaires
des
établissements
scolaires.
Article
2.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du
chantier
:
e
Circulation
alternée
des
véhicules
e
Défense
de
stationner
sauf pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
Interdiction de dépasser
pour tout véhicule
e
L'accès
des
services
de
secours
et des
services
publics
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du chantier
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3.
Pendant
cette
période,
la
mise
en
place
de
la
circulation
sera
faite
par
l'entreprise
par
un
dévoiement
piéton
et
un
rétrécissement
de
la
chaussée.
L'entreprise
devra
tenir
compte
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
pour
adapter
sa
signalisation
et
adapter
ses
heures
de
chantiers
aux
horaires
des
établissements
scolaires.
Article
4.
La
signalisation,
gérée
manuellement
et/ou
par
panneaux,
cônes
chantier,
feux
tricolores,
etc,
et
toutes
mesures
de
sécurité,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
seront
mises
en
place,
maintenues
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances. Article
6.
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et
l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
La
Saussaye,
08/08/2025,
Le
Maire,
Didier
GUERINOT