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Procès Verbal - Proces Verbal de Linstallation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Linstallation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
arts
Era
ON
ON
ta
M
dras,
PROCES-VERBAL
DE
L’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
L'ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
La
Commune
de
MONDRAGON
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
20
mars
à
18
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
MONDRAGON
proclamés
élus
par
le bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10,
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
- __
SANCHEZ
BENOIT
- RIGGIO
BEATRICE
(Arrivée
à
18h11)
-
BACON
ELODIE
- BLANC
DIDIER
- __
TRAMIER
JEAN-FRANCOIS
_
- PHILIPPE
VIRGINIE
-__
ALTIER
MARIE-ANDREE
- HADJ-MAHDI
STÉPHANE
-
TRUC
YANNICK
- LLORET
SUZY
-
GRAS
SABINE
- SABATIER
THIERRY
-
LEBEGUE
JEAN
- LOPEZ
CELINE
-
GILLET
NADINE
- DUMAS
AXEL
-
MARSEILLES
PATRICE
- DUCROS
JESSICA
-
GARCIA
AURELIE
- MAUCCI
DENIS
-
AIME
NICOLAS
- ANDRE
ANNIE
-
ROMANINI
BRUNA
- BASTET
SERGE
-
BOYER
NICOLAS
- POILROUX
MAGALI
-GIORDANO
PIERRE-HENRY
Aucune
procuration
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYRON
Christian
qui
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
dans
les
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installés
dans
leurs
fonctions,
Mesdames
et
Messieurs
:
-
__SANCHEZ
BENOIT
- RIGGIO
BEATRICE
(Arrivée
à
18h11)
-
BACON
ELODIE
- BLANC
DIDIER
-__
TRAMIER
JEAN-FRANCOIS
_
- PHILIPPE
VIRGINIE
- _
ALTIER
MARIE-ANDREE
- HADJ-MAHDI
STÉPHANE
-
TRUC
YANNICK
- LLORET
SUZY
-
GRAS
SABINE
- SABATIER
THIERRY
-
_ LEBEGUE
JEAN
- LOPEZ
CELINE
-
GILLET
NADINE
- DUMAS
AXEL
- _
MARSEILLES
PATRICE
- DUCROS
JESSICA
-
GARCIA
AURELIE
- MAUCCI
DENIS
-
AIME
NICOLAS
- ANDRE
ANNIE
-
ROMANINI
BRUNA
- BASTET
SERGE
-
BOYER
NICOLAS
- POILROUX
MAGALI
-GIORDANO
PIERRE-HENRY
PROCES-VERBAL
DU
20 MARS
2026 Puis
il a
procédé
à
l'appel
nominal
et a constaté
le quorum.
Le
conseil
se
tient
ensuite
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYRON
Christian,
doyen
de
l'assemblée.
Le
Président
a
dénombré
27
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
par
l’article
L.2121-17
était
remplie.
Le
conseil
a
choisi
à
l'unanimité
pour
secrétaire :
-
M.
LEBEGUE
Jean
Le
conseil
municipal
a désigné
les
assesseurs
suivants
pour
participer
aux
opérations
de
vote
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
:
-
Mmes
GILLET
Nadine
et
POILROUX
Magali
Élection
du
Maire :
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2124-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
conseil
à
procéder
à
l'élection
du
Maire,
conformément
à
ces
dispositions
légales.
Fait
acte
de
candidature
:
M.
SANCHEZ
BENOIT
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
après
être
passé
dans
l'isoloir,
a
remis,
plié,
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet,
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
bulletins
nuls
énumérés
à
l’article
L.66
du
code
électoral
: Aucun
Nombre
de
bulletins
blancs
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 14
M.
SANCHEZ
BENOIT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé. Discours
du
Maire
nouvellement
élu.
Fixation
du
nombre
des
adjoints
:
Vu
l'article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif légal
du
conseil
municipal
de
MONDRAGON
étant
de
27,
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
dépasser
8.
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Benoît
SANCHEZ,
de
créer
sept
(07)
postes
d'adjoints
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Par
22
voix
pour,
0
contre,
5
abstentions,
DÉCIDE
de
créer
sept
(07)
postes
d'adjoints
au
Maire,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de
ces
sept
(07)
adjoints
au
Maire.
x
PROCES-VERBAL
DU
20
MARS
2026 Élection
des
adjoints
au Maire
:
l'a
été
procédé
ensuite,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SANCHEZ
Benoît
élu
Maire,
à
l'élection
des
adjoints,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
en
application
de
l’article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1
liste
de
candidats
a été
présentée
:
Liste
n°1 :
1-
TRAMIER
Jean-François
2-
ALTIER
Marie-Andrée
3-
TRUC
Yannick
4-
GILLET
Nadine
5-
MARSEILLES
Patrice
6-
GRAS
Sabine
7-
LEBEGUE
Jean
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
après
être
passé
dans
l'isoloir,
a
remis,
plié,
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet,
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d'enveloppes
trouvées
dans
l’urne
:27
Nombre
de
bulletins
nuls
énumérés
à
l’article
L.66
du
code
électoral
:Aucun
Nombre
de
bulletins
blancs
:
5
Nombre
de
suffrage
exprimés
:22
Majorité
absolue
:14
Ont
obtenu
:22
voix,
pour
la
liste
n°1
La
liste
conduite
par
Jean
François
TRAMIER
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
les
candidats
qui
la
composent
sont
proclamés
adjoints
au
Maire
dans
l'ordre
suivant
:
TRAMIER
Jean-François,
premier
adjoint,
ALTIER
Marie-Andrée,
deuxième
adjointe,
TRUC
Yannick,
troisième
adjoint,
GILLET
Nadine,
quatrième
adjointe,
MARSEILLES
Patrice,
cinquième
adjoint,
GRAS
Sabine,
sixième
adjointe,
LEBEGUE
Jean,
septième
adjoint
Lecture
de
la
charte
de
l'élu local
(article
12121-7
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
charte,
dont
chacun
des
membres
présents
a
reçu
un
exemplaire.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi. Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
PROCES-VERBAL
DU
20
MARS
2026 Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.1111-13
et
L.
1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Devoirs
(article
L.
1111-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser,
à
d’autres
fins,
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
PROCES-VERBAL
DU
20
MARS
2026 Droits
(article
L.
1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
Sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Observations
et
réclamations
: RAS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h15. Fait
à MONDRAGON,
le 20
mars
2026
Maire
de
Mondragon,
Le
Secrétaire
de
séance,
Benoît
SANCHEZ.
Jean
LEBEGUE.
PROCES-VERBAL
DU
20
MARS
2026 Signature
des
membres
présents
1-
SANCHEZ
Benoît
2-
TRAMIER
Jean
François
3-
ALTIER
Marie
Andrée
4-
TRUC
Yannick
5-
GILLET
Nadine
6-
MARSEILLES
Patrice
7-
GRAS
Sabine
8-
LEBEGUE
Jean
9-
SABATIER
Thierry
10-
LLORET
Suzy
11-
RIGGIO
Béatrice
12-
ROMANINI
Bruna
13-
BLANC
DIDIER
14-
HADJ-MAHDI
Stéphane
15-
BACON
Elodie
PROCES-VERBAL
DU
20
MARS
2026 16- AIME
Nicolas
17-
PHILIPPE
Virginie
18-
BOYER
Nicolas
19-
LOPEZ
Céline
20-
DUCROS
Jessica
21-
GARCIA
Aurélie
22-
DUMAS
Axel
23-
MAUCCI
Denis
24-
BASTET
Serge
25-
ANDRE
Annie
26-
GIORDANO
Pierre-Henry
27-
POILROUX
Magali
PROCES-VERBAL
DU
20
MARS
2026