Procès Verbal - proces verbal cm du 03072020

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Procès Verbal - proces verbal cm du 03072020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Rasteau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 03072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil Municipal

De la Commune de RASTEAU

Procès-verbal de la séance du 3 Juillet 2020

L’an deux mille vingt et le trois juillet à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la commune de Rasteau, légalement convoqué par courrier en date du vingt neuf juin deux mille vingt, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Rasteau et sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT, Maire de la commune.

Etaient Présents :

Messieurs Laurent ROBERT- Bernard BEYSSIER - Mikaël BOUTIN - CHARAVIN Didier - Tom DE CLERCK - Jean-Luc DIGONNET- David GABRIEL - Yves GOLIARD - Georges OLLINGER - Sébastien SILHOL - Mesdames Sophie DALMAS - Joëlle GOFFI - Françoise RABASSE.

Absents excusés : Nathalie BLANC, Marie-France MASSON.

Marie-France MASSON donne procuration à Bernard BEYSSIER.

Nathalie BLANC donne procuration à Jean-Luc DIGONNET

Secrétaire de séance : Mr Sébastien SILHOL

Rappel de l’ordre du jour :

- Elections du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la chartre de l’élu local

- Indemnité des élus.

La séance est introduite par Monsieur Aimé ROBERT, Maire sortant, qui a convoqué les conseillers municipaux élus lors du dernier scrutin des élections municipales et communautaires, le dimanche 28 Juin 2020.

ELECTION DU MAIRE

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Aimé ROBERT, Maire sortant, en application de l’article L.2122-17 CGCT.2

Monsieur OLLINGER Georges en tant que doyen prend la présidence de l’assemblée article L.2122-8 du CGCT et procède à l’appel nominal des membres du conseil. Il constate que le quorum est atteint ;

Vu le Code general des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 a L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code general des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur SILHOL Sébastien en tant que conseiller municipal le plus jeune de l’assemblée, est désigné pour assurer ces fonctions.

Mr le Président de séance rappelle les modalités de l’élection du Maire, puis des adjoints. Deux assesseurs sont désignés pour assurer le bon déroulement de l’élection :

- Madame DALMAS Sophie

- Monsieur DIGONNET Jean-Luc

Après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du CGCT du code général des collectivités territoriales, Monsieur OLLINGER Georges a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du maire.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Apres un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote sur papier blanc.

Apres dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 15

• bulletins blancs ou nuls : 01

• suffrages exprimes : 14

• majorité absolue : 08

A obtenu :

- Mr Laurent ROBERT : 14 voix, quatorze voix

- Mr Laurent ROBERT a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé maire de la commune de Rasteau.

Celui-ci prend à cet instant la présidence de la séance du conseil municipal.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code general des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,3

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,

Apres avoir entendu l’expose de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibérer à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.

ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu l’article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L.2122-7.

Vu la délibération en date du 3 juillet 2020 relative à la détermination du nombre des adjoints :

Il est procédé à l’élection du 1er adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D’élire le 1er adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré Monsieur Bernard BEYSSIER

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 15

Nombre de bulletins blancs : 00

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15/2 = 7 + 1 soit 8

A obtenu : Monsieur BEYSSIER Bernard 14 voix, quatorze voix

Est élu : Mr Bernard BEYSSIER 1er adjoint au Maire de la commune de Rasteau

Il est procédé à l’élection du deuxième adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D’élire le 2ème adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Mr Yves GOLIARD

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 00

Nombre de bulletins blancs : 01

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 15/2 = 7 + 1 soit 8

A obtenu : Monsieur GOLIARD Yves 14 voix, quatorze voix.

Est élu : Mr Yves GOLIARD 2ème adjoint au Maire de la commune de Rasteau

Il est procédé à l’élection du deuxième adjoint au Maire4

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D’élire le 3ème adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Mme Françoise RABASSE

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 00

Nombre de bulletins blancs : 00

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15/2 = 7 + 1 soit 8

A obtenu : Madame Françoise RABASSE 15 voix, quinze voix.

Est élu : Madame Françoise RABASSE 3ème adjointe au Maire de la commune de Rasteau

Il est procédé à l’élection du quatrième adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D’élire le 4ème adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Mr Didier CHARAVIN

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 00

Nombre de bulletins blancs : 00

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15/2 = 7 + 1 soit 8

A obtenu : Monsieur Didier CHARAVIN 15 voix, quinze voix

Est élu : Mr Didier CHARAVIN 4ème adjoint au Maire de la commune de Rasteau

REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévu à l’article L1111-1-1du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire fait lecture de la charte et en remet une copie aux conseillers municipaux ;

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe5

délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ;

5. Dan l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ;

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable des ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer les taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Les indemnités de fonction des élus locaux compensent les frais engagés et les contraintes supportées pour l’exercice effectif de leurs fonctions, en compensation des sujétions et des responsabilités résultant de leur charge publique.

Le régime des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Les seuils sont fixés selon la strate de la population de la Commune (de 500 à 999 habitants), sont les suivants :

Les indemnités totales du maire et des adjoints doivent être comprises dans cette enveloppe.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le procès-verbal du 3 Juillet 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints, Vu les sommes inscrites au budget,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux d’indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi, Considérant que pour une commune de moins de 999 habitants, le taux maximal d’indemnités du maire en pourcentage de l’indice brut terminale de la fonction publique est de 40,3 Considérant que pour une commune de moins de 999 habitants, le taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est de 10,7

Considérant que la totalité des indemnités des élus ne doit pas dépasser l’enveloppe globale du maire et des adjoints,6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, avec effet au 03 juillet :

De fixer le taux des indemnités du maire au 40,3 % de l’indice terminal brut de la fonction publique, le taux des indemnités des adjoints à 10,7 % de l’indice terminal brut de la fonction publique, formant ainsi l’enveloppe globale.

De répartir les taux des indemnités comme suit : 40,3 % au Maire, 10,7 % aux adjoints. D’inscrire les crédits nécessaires au budget

De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.

Le Maire, Le secrétaire de Séance, Le Conseil Municipal