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Arrêté - 115 occupation domaine public rue Huguier Truelle le 17 aot 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - 115 occupation domaine public rue Huguier Truelle le 17 aot 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Qucis sun Qube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/115 Portant occupation du domaine public Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2222-22, Vu la demande d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public formulée le 10 juin 2024 par Madame CHASSARD Lorie, gérante du restaurant « Pizz Lunch et Dîner », pour installer une terrasse le samedi 17 août 2024 à l’occasion d’un concert de musique, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu’il importe de règlementer les déplacements piétons, d’assurer la sécurité du site et de définir les conditions d'organisation de cette occupation, ARRÊTE Article 1 : Madame Lorie CHASSARD est autorisée à occuper temporairement le domaine public, rue Huguier Truelle portion comprise entre la rue de Troyes et l’avenue Grassin ainsi que 2 places de stationnement situées devant son établissement 16 avenue Grassin, le samedi 17 août 2024 de 18h00 à 01h00 du matin. Les horaires de la dite occupation devront être respectées. L’horaire de fermeture de l’établissement devra respecter les horaires définis de la fermeture des bars et restaurants et Madame Lorie CHASSARD devra veiller au respect et à la tranquillité du voisinage. Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Article 3 : Madame Lorie CHASSARD s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détérioration ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur. Article 4: Madame Lorie CHASSARD devra s’assurer que la circulation piétonne est maintenue. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de la publication. Article 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 7 : Notification du présent arrêté sera transmise à : La brigade de Gendarmerie Nationale d' ARCIS SUR AUBE Madame Lorie CHASSARD La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE Les’services techniques municipaux Arcis-sur-Aube, Je 24 juillet 2024 GS / ï Charles HITTLER. ncis sur Aube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/116 Portant restriction temporaire de circulation et de stationnement Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2222-22, Vu la demande en date du 10 juin 2024 par Madame Lorie CHASSARD, gérante du restaurant «Pizz Lunchet Dîner» , Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant l’organisation d’un concert de musique le samedi 17 août 2024 au restaurant « Pizz Lunch et Dîner », Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit de cette manifestation, ARRÊTE Article 1 : Le samedi 17 août 2024, de 18h00 à 01h00 du matin, la circulation sera interdite rue Huguier Truelle, portion comprise entre la rue de Troyes et l’avenue Grassin, Article 2 : Le samedi 17 août 2024, de 18h00 à 01h00 du matin, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur 2 emplacements devant l’établissement « Pizz Lunch et Dîner » situé 16 avenue Grassin, ainsi que rue Huguier Truelle, sur la portion comprise entre la rue de Troyes et l’avenue Grassin Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de la publication. Article 5 : Notification du présent arrêté sera transmise à : e La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE e La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE e Les services techniques municipaux e_ Madame Lorie CHASSARD