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Arrêté - AM 2025 29 Occupation domaine public Parc Robert Piat 01 juin 2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 29 Occupation domaine public Parc Robert Piat 01 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œuis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/29
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune d'ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2222-22,
VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (PARC ROBERT PIAT) formulée le 20 mai 2025 par Monsieur Alain MICHAUD, Président de l'association Les Archers des Près Dorés, pour l’organisation d’un concours de tir 3D le dimanche 01 juin 2025.
VU le code de la route et notamment l’article R.417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il importe de règlementer les déplacements piétons, d'assurer la sécurité du site et de définir les conditions d'organisation de cette occupation,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Alain MICHAUD est autorisé à occuper temporairement le domaine public, PARC ROBERT PIAT, le dimanche 01 juin 2025.
Monsieur Alain MICHAUD, devra veiller au respect et à la tranquillité du voisinage et à la mise en place de signalisation pour préserver la sécurité des usagers sur le domaine public.
Article 2 : Monsieur Alain MICHAUD devra s'assurer que la circulation piétonne est sécurisée.
Article 3 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Article 4 : Monsieur Alain MICHAUD, s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détérioration ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi et au règlement en vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, le 2 1 MAI 205 taire
Charles HITTLER
TS
Le Maire,
Le bénéficiaire, É
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arré