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Arrêté - Rfection rseau dassainissement rue de Brienne du 17 juillet au 30 aot 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Rfection rseau dassainissement rue de Brienne du 17 juillet au 30 aot 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Qucis sur Aube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/107 Portant restriction temporaire de stationnement et de circulation Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 17 juillet 2024 par la société EHTP et la société REHACANA, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal n°2024/69 du 24 mai 2024, Considérant que des travaux seront réalisés route de Brienne sur la portion comprise entre lavenue Grassin et la rue Veuve Dupont Rigault (réfection des branchements sur réseau assainissement), Considérant que les mesures mises en place doivent être prolongées, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé à partir du 17 juillet 2024 jusqu’au 30 août 2024, ARRÊTE Article 1 : Du 17 juillet 2024 jusqu’au 30 août 2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée, route de Brienne, sur la portion comprise entre l’avenue Grassin et la rue Veuve Dupont Rigault. La vitesse sera limitée à 30Km/h. Article 2 : Du 17 juillet 2024 au 30 août 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant, route de Brienne, sur la portion comprise entre l’avenue Grassin et la rue Veuve Dupont Rigault. Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 6 : Notification du présent arrêté sera transmise à : ° La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE e La société EHTP e La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE + Les services techniques municipaux Arcis-sur-Aube, le 18 juillet 2024