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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 115 2024 occupation du domaine public 17 rue g philippe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 8 mars 2024
N°115 /2024
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la demande présentée par l’entreprise NOVAGEO, sise,275, chemin de la Saccunière 01120 La Boisse, en vue de procéder à des travaux de renforcement de maison au 17 rue Gérard Philippe.
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise NOVAGEO est autorisée à stationner une benne d’une emprise de 6 x 2 m au droit du 17 rue Gérard Philippe, du lundi 11 mars au lundi 18 mars 2024.
Article 2 : L’entreprise NOVAGEO sera tenue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et barriérage nécessaires à la sécurisation de la zone de chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY