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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221019 Fonds de concours Cantaing Rumilly Anneux
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221019 Fonds de concours Cantaing Rumilly Anneux)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le treize octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le sept octobre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 68
Nombre de votes 80
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA- TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire – M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Gérard ALLART, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2 HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donné suppléance à M. Jean-Michel TISON, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 12
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2022-10-19 : DEVELOPPEMENT RURAL – FONDS DE CONCOURS
TRANSITOIRES, AVENANT N°1 POUR CANTAING-SUR-ESCAUT, RUMILLY-EN-
CAMBRESIS ET ANNEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2022-10-19 : DEVELOPPEMENT RURAL – FONDS DE CONCOURS TRANSITOIRES,
AVENANT N°1 POUR CANTAING-SUR-ESCAUT, RUMILLY-EN-CAMBRESIS ET ANNEUX
Rapporteur : M. RICHARD, Vice-président
Le conseil communautaire a acté l’attribution des fonds de concours suivants : - de 10 744.40€ à la commune d’Anneux en 2021 pour le projet de rénovation de la rue du Calvaire pour un montant de 64 865€ HT de travaux. Le soutien communautaire était de 17%.
- de 9 600 € à la commune de Cantaing-sur-Escaut en 2020 pour le projet de réfection de la couverture de la mairie pour un montant de travaux de 32 000 € HT. Le soutien communautaire était de 30 %.
- de 12 500 € à la commune de Rumilly-en Cambrésis en 2021 pour le projet de travaux du sol et de la toiture de la salle des fêtes pour un montant de travaux de 123 320 € HT. Le soutien communautaire était de 10,13%.
Les trois communes ont terminé leur projet respectif, les coûts de travaux sont inférieurs aux coûts annoncés.
La commune d’Anneux a réalisé ses travaux à hauteur de 49 716.10€ HT, la commune de Cantaing-sur- Escaut a réalisé ses travaux à hauteur de 31 033.14 € HT, et celle de Rumilly-en Cambrésis à hauteur de 93 053,53 € HT.
Les trois communes sollicitent le versement de leur fonds de concours sur cette base de coût de travaux, respectivement de :
- 8 451€ pour la commune d’Anneux (soit 17% de soutien communautaire), - 9 310 € pour la commune de Cantaing-sur-Escaut (soit 30% de soutien communautaire), - 9 426€ pour la commune de Rumilly en Cambrésis (10.13% de soutien communautaire). Des avenants doivent être formalisés.
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’autoriser le président à signer les avenants,
- de dire que les crédits seront disponibles pour le soutien des projets,
- d’autoriser M. le Président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 04 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 25 octobre 2022
Reçu en préfecture le 25 octobre 2022
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221025-D2022_10_19-DE