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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210717 Fonds de concours transitoires programmation 2021 tamponne
Document publié le Lundi 12 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210717 Fonds de concours transitoires programmation 2021 tamponne)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le ses
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomér. ation L'an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du mb ra j Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 64 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS —- MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — NOYELLES- SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE: Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ-— SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE,
Nombre de conseillers communautaires absents excusés. ayant donné procuration : 14
CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN,
titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M.
Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M.
Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES: Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05 ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant - FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith HORNAIN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSIL, titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.
Suites :
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
CAMBRAI : Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA -
CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER -— PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D2021-07-17: DÉVELOPPEMENT __ RURAL ___:__ FONDS __DE__ CONCOURS
TRANSITOIRES AUX COMMUNES RURALES PROGRAMMATION 2021
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le Ses
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 17-DE
D2021-07-17: DÉVELOPPEMENT RURAL ___:__FONDS __DE CONCOURS TRANSITOIRES AUX COMMUNES RURALES PROGRAMMATION 2021
Rapporteur : M. Jacques RICHARD
Vice-président
Mesdames, Messieurs,
La délibération prise lors du Conseil Communautaire du 12 octobre 2020, a acté la mise en place de fonds de concours transitoires 2020/2021. Ces fonds de concours reposent sur les principes établis entre 2014/2020 (plancher, pièces de dossiers.….).
L’appel à projet 2021 s’est terminé le 17 mai dernier. 22 communes ont transmis 25 dossiers. Suite à la commission du 25 juin 2021, l’ensemble des dossiers proposés répond aux critères des fonds de concours, 626 143,86 € de fonds de concours sont sollicités. La programmation 2021 proposée est jointe en annexe.
Au vu de ce qui précède, la conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d'approuver la programmation 2021,
- d’accepter le versement des fonds de concours tels que prévus en annexe au titre de la programmation 2021,
- d’autoriser M. le Président à signer les documents afférents,
- de dire que les crédits seront inscrits au budget.
PROGRAMMATION FONDS DE CONCOURS TRANSITOIRES 2021
Communes Nature des travaux Montant des | Commune Autres C.A.C. Subvention travaux HT organismes s : (accordées
ou
sollicitées)
Abancourt Requalification de la 419 114,13 € 84 114,13 € 285 000,00 € 50 000,00 € DETR/
traversée de la Grande fonds
Rue spécial de relance
Région/AD
VB
Anneux Travaux de rénovation 64 865,00 € 41 190,60 € 12 930,00 € 10 744,40 € ADVB et
de la rue du Calvaire et amendes de aménagement d’un police
parking au droit du
cimetière
Anneux Rénovation de la 94 650,00 € 28 245,00 € 47 475,00 € 18 930,00 € ADVB chaussée Grand’Rue
Anneux Travaux de 101 628,00 € 61 902,40 € 19 400,00 € 20 325,60 € AAT et aide
construction de trottoirs à la
le long de la RD 15, sécurisation rues de Marcoing, de la des routes département Chapelle et de Bourlon
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 17-DE
ales
Aubencheul-
au-Bac
Rénovation des trottoirs
et création d’un îlot
directionnel
27 629,00 € 13 814,50 € 0,00 € 13 814,50 €
Awoingt Réaménagement du
chemin communal N°
404
203 737,05 € 50 747,50 € 102 989,30 € 50 000,00 € DETR et ADVB
Blécourt Installation de
chaudières au gaz de
ville à l’école et à la
salle des fêtes et achat
d’un abri-bus
13 372,61 € 6 186,31 € 1 000,00 € 6 186,30 € SIDEC
Crèvecoeur-
sur-l’Escaut
Réfection voirie et
trottoirs rue du Paradis
192 546,80 € 100 446,80 € 42 100,00 € 50 000,00 € DETR
Flesquières Travaux de couverture
de la médiathèque
25 504,00 € 12 752,00 € 12 752,00 €
Fontaine-
Notre-Dame
Rénovation du mur
d’enceinte de l’Église
St Martin
63 920,00 € 31 960,00 € 0,00 € 31 960,00 €
Fressies Création de trottoirs en
enrobés
88 026,01 € 40 575,50 € 6 875,00 € 40 575,50 € AAT
Moeuvres Travaux de création
d’un plancher avec
échelle d’accès dans le
clocher de l’église et
sonorisation
11 770,32 € 5 885,32 € 0,00 € 5 885,00 €
Naves Travaux de rénovation,
d’accessibilité et plan
d’économie d’énergie à
l’école primaire
143 388,63 € 28 677,73 € 100 372,04 € 14 338,86 € ADVRB et DSIL
Noyelles sur
Escaut
Travaux de mise en
sécurité des
déplacements piétons
résidence quartier du
roi
199 887,75 € 101 398,49 € 59 966,00 € 38 523,26 € Fonds spécial de
relance et
de solidarité
avec les
territoires
Paillencourt Rénovation du terrain
de football
27 210,95 € 13 607,47 € 0,00 € 13 607,47 €
Paillencourt Rénovation de
l'éclairage public de la
résidence Jacquemart
22 024,40 € 11 012,20 € 0,00 € 11 012,20 €
Rumilly en
Cambrésis
Travaux du sol et de la
toiture de la salle des
sports
123 320,00 € 75 828,00 € 34 992,00 € 12 500,00 € Advb relance
2020
Sailly lez Requalification du
terrain de football en
325 220,95 € 80 088,37 € 195 132,58 € 50 000,00 € Advb et Affiché le
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
= = ee’
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 17-DE
Cambrai espace détente DETR
Sancourt Réfection de la voirie 91 608,22 € 18 323,22 € 54 964,00 € 18 321,00 € DETR et rue Maurice Camier fonds spécial de
relance
Région
Séranvillers- | Travaux de voirie, 73 454,50 € 18 363,63 € 36 727,25 € 18 363,62 € ADVB
Forenville tronçon de la rue de
Forenville
Thun Travaux d'accessibilité 22 113,91 € 11 056,96 € 0,00 € 11 056,96 € l’Eveque et de sécurité
Thun Saint Réfection de la voirie 336 652,50 € 172 652,50 € 114 000,00 € 50 000,00 € ADVB
Martin de la rue Jean Bar, de la
rue des Bosquets et
d’une partie de la rue
des Cutiviers
Tilloy lez Achat de mobilier suite 40 500,38 € 20 250,19 € / 20 250,19 € Cambrai au projet d’extension de
l’école maternelle et
primaire
Villers en Réaménagement de 590 135,10 € 121 989,16 € 418 145,94 € 50 000,00 € Agence de
Cauchies voirie et enfouissement l’eau, des réseaux : rues la ADVB, Fayette, des écoles, Région plan Victor Hugo et Place de relance, Salengro DETR
Villers- Couverture, isolation et 27 991,90 € 6 998,90 € 13 996,00 € 6 997,00 € ADVB Plouich régulation thermique du relance bâtiment communal :
mairie et école
maternelle
Total 3 330 272,11€ 1 158 066,88€ 1 546 065,11 626 143,86€
Détail des subventions *:
AAT : Aide à l’aménagement des trottoirs
ASRDA : Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération
DETR : Dotation d’équipement aux territoires ruraux
ADVB : Aide Départementale Village et Bourg
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
- Suivent les signatures...
Publié te (9 2.JUL..207 Pour extrait conforme
Certifié exécutoire ll 2 JL. wa
és
||
François-Xavier VILLAIN