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Arrêté - 2026 142T TPCO rue de la Cadivais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 142T TPCO rue de la Cadivais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ww) des arrêtés du Maire PONT-
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-142T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise TPCO,
afin de procéder à des travaux de terrassement pour la protection cathodique de la canalisation de gaz -
déplacement et remplacement d'un coffret,
situé Rue de la Cadivais, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 4 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 de à 8 H 00 à 17 H 00.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- L'entreprise est autorisée à stationner sur le trottoir situé devant le coffret.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TPCO, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 13 février 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice-des Srtices Techniques,
Madame Marine TILLET \
+
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET Ë "ui Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \® = . Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Va Æ - De la transmission au contrôle de légalité le : RE - De la publication ou notification le : Î 3 FEV, 2076 RCA
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château