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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 08 2019
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Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 08 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AOÛT
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le sept
août
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
POMMEUSE,
légalement
convoqué
en
date
du
1°
août
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Joël
DUCEILLIER,
Maire.
Présents
:
MM.
Joël
DUCEILLIER,
Jean-Pierre
DARDANT,
Corinne
HOMMERY,
Patrick
VILLOINGT,
Brigitte
RESENDE,
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Michel
DELHOMMEAU,
Louise
MICHENAUD,
Franck
BONNASSIEUX,
David
LAURELUT,
Jérôme
VINCENT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: MM.
Xavier
Blin
qui
a donné
pouvoir
à Corinne
HOMMERY,
Lysiane
FINOT,
qui
a
donné
pouvoir
à Brigitte
RESENDE,
Sandra
MAS,
qui
a donné
pouvoir
à Joël
DUCEILLIER.
Absents
excusés
: MM.
Ghislaine
MARLIAC,
Christine
FEUILLET,
Sylvie
VESIER,
Céline
CHEVREMONT.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
VILLOINGT.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
26 juin
2019
est approuvé.
2019-16
- Modifications
d’emplois
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
des
16
avril
et
14
mai
2019,
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
au
départ
en
retraite,
au
1° septembre
2019,
d’un
agent
du
service
de
restauration
scolaire,
il y a lieu
de
modifier
l’horaire
de
travail
d’une
partie
des
autres
agents,
aucun
nouveau
recrutement
n’étant
envisagé.
Il précise
également
que
pour
les
agents
à temps
non-complet
la modification
du
temps
de
travail
nécessite
la suppression
du
poste
avec
l’ancien
horaire
et la création
simultanée
d’un
poste
avec
le nouvel
horaire.
De
plus
il y
a également
lieu
de
supprimer
les
emplois
vacants.
L’avis
préalable
du
comité
technique
est
également
requis.
Il expose
également
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
la cantine
scolaire,
Il est
souhaitable
de
recruter
des
adjoints
d’animation,
dans
la mesure
du
possible,
et des
contractuels
pour
la surveillance.
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
pour
et 3
abstentions,
- DECIDE
la suppression,
avec
effet
immédiat,
des
emplois
vacants
suivants
:
- adjoints
technique
principal
de
2°
classe,
pour
30,62/35°
;
- attaché
principal,
à temps
complet ;
- DECIDE
la suppression,
avec
effet
au
1°
septembre
2019,
des
emplois
suivants
:
- adjoint
technique,
pour
21/35°
;
- adjoint
technique,
pour
23,36/35°
;
- adjoint
technique,
pour
23,73/35°
;
- adjoint
technique,
pour
25,35/35°.
- DECIDE
la création,
avec
effet
au
1% septembre
2019,
des
emplois
suivants
:
- adjoint
technique,
pour
27,65/35°
;
- adjoint
technique,
pour
28,25/35°
;
- adjoint
technique,
pour
27,9/35°
;
- adjoint
technique,
pour
22/35°
;
- adjoint
technique,
pour
16,5/35°
;
- 7 adjoints
d’animation,
pour
6,31/35°.
Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
VILL
ir