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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 10 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2919
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le trois
octobre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
POMMEUSE,
légalement
convoqué
en
date
du
19
septembre
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Joël
DUCEILLIER,
Maire.
Présents
: MM.
Joël
DUCEILLIER,
Jean-Pierre
DARDANT,
Patrick
VILLOINGT,
Brigitte
RESENDE,
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Ghislaine
MARLIAC,
Michel
DELHOMMEAU,
Franck
BONNASSIEUX,
Sylvie
VESIER,
Lysiane
FINOT,
Jérôme
VINCENT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: MM.
David
LAURELUT,
qui
a donné
pouvoir
à Joël
DUCEILLIER,
Sandra
MAS,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
DARDANT.
Absents
excusés
:
MM.
Corinne
HOMMERY,
Xavier
Blin,
Christine
FEUILLET,
Louise
MICHENAUD,
Céline
CHEVREMONT. Secrétaire
de
séance
: Jean-Jacques
HERRGOTT,
Le
compte
rendu
de
la séance
du
7 août
2019
est
approuvé.
2019-17
- Projet
de
périmètre
d’une
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
CA
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
de
la
CC
du
Pays
Créçois
Vu
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI/n°
70
du
5
juillet
2019
portant
projet
de
périmètre
d’une
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
CA
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
de
la
CC
du
Pays
Créçois,
Après
la
présentation
réalisée
par
MM.
Pezzetta,
Président
et
Jacotin,
1°
Vice-Président,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à 9
voix
pour
et 4
abstentions,
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
périmètre
d’une
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
CA
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
de
la
CC
du
Pays
Créçois,
APPROUVE
les
statuts
annexés
de
la
future
communauté
d'agglomération,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l’application
de
la
présente
délibération. 2019-18
Extension
du
périmètre
du
S2e77
sur
la
totalité
du
territoire
de
[a
CC
Bassée
Montois
(CCBM)
Considérant
la
prise
de
compétence
EAU
de
la
CCBM
au
01/01/2019
et la
délibération
du
2 juillet
2019
exprimant
leur
souhait
d'être
membre
du
syndicat
S2e77,
Vu
la
délibération
N°
73-2019
du
syndicat
S2e77
approuvant
l’extension
de
périmètre,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
Pextension
de
périmètre
du
S2e77.
2019-19
Reconduction
du
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
au
titre
de
la
DETR
2019
pour
l’année
2020 Vu
la
délibération
n°
2018-58
sollicitant
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
la
cantine
scolaire,
Vu
le
courriel
de
la
Sous-Préfecture
de
Meaux
en
date
du
26
juillet
2019
portant
information
de
la
réponse
négative
à la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019.
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
reconduire
le dossier
susvisé,
en
l’état,
au
titre
de
la DETR
2020.
2019-20
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
pour
2020
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
précédentes
demandes
de
subvention,
au
titre
de
la
DSIL
2018
et
de
la
DETR
2019
n’ayant
pas
abouties,
il
est
prudent
de
solliciter
plusieurs
fonds
afin
d’éviter
de
perdre
une
année
supplémentaire
en
cas
de
nouveau
rejet
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 648
185
euros
HT.
I
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL,
auprès
des
services
de
P'État
et
présente
le
projet
de
plan
de
financement
suivant
:
-
Subvention
au
titre
de
la
DSIL
(648
185
€ X
80%)...
518548€; .129637€; .129637€;
- _
Autofinancement
sur
fonds
propres
-_
Autofinancement
de
la TVA
sur
fonds
propres
»
-
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'État,
au
titre
de
la
DSIL
;
ARRETE
les
modalités
de
financement,
telles
que
définies
ci-dessus
;
APPROUVE
le projet
de
rénovation
et d’extension
de
la cantine
scolaire,
tel
que
défini
ci-dessus
;
S'ENGAGE à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2020
;
S’ENGAGE
à commencer
les
travaux
dès
la notification
de
arrêté
attributif de
subvention
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux
dès
l’accord
de
subvention.
2019-21
Décision
modificative
budgétaire
n°
1
Vu
le projet
de
décision
modificative
budgétaire
n°
1 pour
l’année
2019,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la DMB
n°1
pour
2019
telle
qu’elle
est présentée
ci-dessous,
nn
Dépenses
{8
Recettes
#3
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
cré dits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-815221 :
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
PES
9,0
€
0,06
€
8,05€
TOTAL
D (M1
:Charges
à caractère
général
2,00 €
0,00€
2,00 €
0,00€
D-739221
: FNGIR
0,68 €
2,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL:D.01
tténuations
de
produits
D-2021
: Frais
d'études
0,08
€
26
090,09
€
0.00
€
0,09
€
TOTAL
D
20
‘Immobilisations
incorporeiles
0,00
€]
25
900,00€
0,00
€!
0,00€
D-2318
: Instaltations,
matériel
et outillage
techniques
25
000,00
€
6,99
€
8,90
€
8,68
€
TOTAL'D
23 :
{immobilisations
en
cours
25
009,00
€|
0,00€
0,00 €|
0,00€
2019-22
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non-complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures
30,
créé
le
30
mai
2018,
n’est
pas
suffisant
pour
assurer
correctement
le
fonctionnement
administratif
du
service
scolaire
et
notamment
le
fonctionnement
de
la
régie
de
recette
correspondante,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet.
Il précise
que
le poste
à temps
non-complet
sera
supprimé,
dès
que
l’avis
du
comité
technique
sera
recueilli
et que
l’agent
occupant
ce
poste
sera
nommé
sur
le poste
créé.
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et
1 abstention,
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet,
à compter
du
1°
novembre
2019.
2019-23
Destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
- participation
financière
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la prolifération
du
frelon
asiatique,
Monsieur
le Maire
propose
de
participer
financièrement
à la destruction
des
nids
de
frelon
asiatiques.
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
participer,
à hauteur
de
50
%,
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatique
supportés
par
les
particuliers,
avec
un
plafond
fixé
à 75,00
€,
sur
présentation
de
la facture
acquittée. 2019-24
Demande
de
subvention
pour
les
voyages
scolaires
2019/2020
Vu
le courrier
de
demande
d’aide
pour
le financement
des
voyages
scolaires
pour
2019/2020,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
10
500,00
€,
au
titre
du
budget
2020,
à la coopérative
scolaire
pour
participer
au
financement
des
projets
de
voyages
scolaires,
programmés
au
printemps
2020,
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
compte
65738
du
budget
2020.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Jacques
HERRGOTT