Déliberation - CRCM 14.11.2023

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Déliberation - CRCM 14.11.2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Perruel. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 14.11.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 novembre 2023, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent QUENE, Maire, le 14 novembre 2023

Etaient présents : MM Vincent QUÉNÉ -— Véronique TROTIN -— Patrick RICHARD -— Christophe SYNAEVE — Yvon BIHAN-POUDEC — Alexia BETON -— Julie LEGLOAHEC -— Françoise BERTOT-DELAVOYE -

Benjamin FAUCHARD

Etait absente excusée : Mme Sophie TEMANS

Etait absent : Mrs Pierre-Yves HOFFMANN

_ Approbation du du dernier compte-rendu d de séance

Modification des statuts du SIVOS

Madame Véronique TROTIN donne connaissance aux conseillers des modifications apportées aux statuts du SIVOS en particulier sur l’article 2 (la gestion du transport méridien à compter du 1 septembre 2023) et sur les

articles 5 et 8.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts du SIVOS de

Les Hogues — Vascoeuil — Perruel.

Neutralisation des amortissements 2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 5 mars 2019 concernant la décision de neutraliser les amortissements des subventions d’équipement versées au compte 204... Ce dispositif budgétaire permet d’apporter de la souplesse dans le financement de l’amortissement des subventions d’équipement versées. Une recette de fonctionnement est constatée en contrepartie d’une dépense d’investissement. Monsieur le Maire donne connaissance du montant des amortissements à neutraliser sur l’exercice 2023

s’élevantà la somme de 37 812.55 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de procéder à la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement s’élevant à la somme de 37 812.55 € sur l’exercice 2023 et précise que les écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2023. Le Conseil Municipal précise que le

dispositif de neutralisation sera reconduit chaque année.

Assurances communales

Monsieur le Maire informe les conseillers que la MAIF a transmis un courrier de résiliation à l’échéance du 31 décembre 2023 étant donné qu'il y a eu un rapprochement entre la MAIF et la SMACL et de la création de la

société d’assurance communale SMACL Assurances SA.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé une offre d’assurance auprès de SMACL Assurances SA qui s’élève à 2207.30 € TIC et proposant des meilleures conditions et une couverture supplémentaire (auto

collaborateurs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, son accord pour contracter une assurance communale auprès de SMACL Assurances SA dans les conditions tarifaires précitées.

Vidéoprotection

Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu’il a fait établir un audit de l’installation de vidéoprotection qui était en panne par la société LP System étant donné que la société qui l’a installé ne réponds plus. Il précise qu’il convient malheureusement de remplacer du matériel et donne connaissance du devis qui s’élève à

7 621.00 €EHT.

Après en avoir délibéré, 5 abstentions et 4 pour, le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux de

remplacement du système de vidéosurveillance.Horloges astronomiques

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Blondel de 1 600.00 € HT en vue d’installer des horloges astronomiques ce qui permettra de bien réguler les heures de mise en route et d’extinction de l’éclairage public et de faire des économies.

Il est justement signalé que les enfants descendent du car actuellement sans éclairage public et que cela est dangereux. L’éclairage public devrait s’allumer plus tôt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, son accord pour installer ces 8 horloges astronomiques sur la commune.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Monsieur le Maire informe les conseillers que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux collectivités d’instituer pour certains agents publics une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire. Il donne connaissance du montant brut maximum des primes qui peuvent être accordées en fonction de la rémunération brute au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 et calculée au prorata de la quotité de travail. Il donne connaissance du montant maximum de la prime dont pourrait bénéficier les 2 agents de la commune sachant qu’il convient d’obtenir l’avis préalable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Eure sur la décision qui sera prise.

Après_en avoir délibéré, le Conseil Municipal_donne son accord pour instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux 2 agents de la commune.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune vient de percevoir au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle la somme de 21 481 € et au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation la somme de 22 257 €.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers que l’entreprise Grossier a dénoncé son contrat d’entretien des espaces verts au 31 décembre 2023 faute de personnel. Il précise qu’il a rencontré l’entreprise Couliou et qu’il reste en attente de leur devis. Il a également contacté l’entreprise Triplet qui va venir prochainement. Madame Françoise BERTOT-DELAVOYE propose de prendre contact auprès d’un ESAT.

Monsieur le Maire informe que la canalisation enterrée rue de l’église est bouchée à 80 %. Il va prendre contact auprès de la société Damade pour faire un curage.

Pour précision, le remplacement des containers à verre est prévu cette année par le SYGOM sans qu'aucune démarche particulière soit faite par la commune.

Madame Véronique TROTIN fait un retour sur le dernier conseil d’école. Le nombre total d’élèves pour l’année scolaire en cours est de 105. A la prochaine rentrée 2024, 16 entrées en maternelle et 16 départs de CM2, c’est équilibré mais il faut rester vigilant.

Elle fait part d’une demande de Madame PALL souhaitant un aménagement complémentaire de son bureau et voir pour mettre en place des rails d’affichage pour éviter punaises et scotch. Madame TROTIN donne connaissance d’un devis de BURODOC pour l’achat de mobilier d’occasion s’élevant à 580 € livraison comprise. Le Conseil donne son accord.

Madame Véronique TROTIN évoque également les bornes d’éclairage public situées le long du cheminement allant au parking derrière la mairie qui ne fonctionnent pas.et qu’il serait bien de les remettre en service.

Il est rappelé le projet d’installer le bloc vélo au parking de la mairie pour 2024.

Monsieur le Maire précise que les travaux d’installation des 2 réserves incendies enterrées au Mesnil seront

faits en décembre.

Pour précision, les poteaux incendie actuellement entourés d’une bâche noire font l’objet d’une étude de pression par Veolia en vue d’établir un listing exhaustif des poteaux avec un bon débit pour les pompiers.Monsieur Patrick RICHARD fait un point sur la dernière réunion de la commission de la CDCLA à laquelle il a

assisté, à savoir :

- livraison de la nouvelle gendarmerie de Fleury en février 2024.

- Arrivée d’une brigade mobile à Romilly sui Andelle

- Projet d’extension du siège de la CDCLA

- Centre d’imagerie qui est prévu à la maison de santé de Charleval.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu’une réunion est prévue le mardi qui suit à Vascoeuil à 18 heures 30 sur le thème du cimetière.

Suite à la requête de Madame ARMANGO et après avoir été sur place, Monsieur le Maire précise que le cheminement en dur de la Sente du Gros Chêne au lotissement sera fait sur 2024.

Il est décidé de nommer Madame Françoise BERTOT-DELAVOYE en tant que déléguée titulaire au SIAEPAP en remplacement de Monsieur Pierre-Yves HOFFMANN.

Le Comité des Fêtes fera sa manifestation de Noël le dimanche 10 décembre 2023 après-midi dans la salle de

____ mariage de la mairie.

Monsieur le Maire s’occupe pour remettre un distributeur de pain avec le Fournil de Perriers sur Andelle.

Il est de nouveau constaté le dépôt de canettes/bouteilles de bières sur la voie publique.