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Compte-Rendu - CRCM 09.03.2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Perruel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09.03.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2021
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent QUÉNÉ, Maire, le 9 mars 2021.
Etaient présents : MM Vincent QUÉNÉ – Véronique TROTIN – Patrick RICHARD – Christophe SYNAEVE – Benjamin FAUCHARD – Julie LEGLOAHEC – Pierre-Yves HOFFMANN – Sophie TEMANS – Françoise BERTOT-DELAVOYE – Alexia PLANQUOIS
Etait absent : Mr Yvon BIHAN-POUDEC
Approbation du dernier compte-rendu de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le dernier compte-rendu de séance en date du 22 décembre 2020.
Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné avec le SIEGE Monsieur le Maire informe les conseillers que le SIEGE propose aux communes d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique et au regard de sa dimension départementale et son domaine de compétences, le SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, à savoir pour les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissante inférieure ou égale à 36 kVA et les contrats relatifs aux installations d’éclairage public.
Concessions cimetière
Monsieur le Maire propose aux conseillers de revoir le prix des concessions de cimetière qui n’a pas été augmenté depuis 2015. Il rappelle les tarifs actuels, à savoir 200.00 € la concession trentenaire et 300.00 € la concession cinquantenaire.
Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter le tarif des concessions de cimetière et fixe le tarif comme suit : 300.00 € une concession trentenaire et 400.00 € une concession cinquantenaire. Ces nouveaux tarifs seront d’application immédiate.
Photocopieur
Comme évoqué lors de la dernière réunion, Monsieur le Maire propose aux conseillers de changer le photocopieur du secrétariat de mairie. Il donne connaissance de 2 offres pour un copieur multifonction couleur de la même gamme proposant à la commune 2 alternatives, à savoir l’achat ou la location. La première offre établie par la Société COPYWEB s’élève à 3 852.00 € TTC pour l’achat et à 221.00 € TTC par trimestre en location sur 5 ans avec un contrat de maintenance trimestriel en copie ajustée à 0.006 € TTC la copie noire et à 0.06 € TTC la copie couleur.
La deuxième offre établie par la Société NBIS s’élève à 3 120.00 € TTC pour l’achat et à 187.20 € TTC par trimestre en location sur 5 ans avec un contrat de maintenance trimestriel en copie ajustée à 0.0048 € TTC la copie noire et à 0.048 € TTC la copie couleur.
Après réflexion et analyse des offres, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’opter pour la location du copieur multifonction et retient l’offre de la Société NBIS. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette affaire.
Participation adduction d’eau Mr SYNAEVE Jean-Luc
Monsieur Christophe SYNAEVE se retire.
Monsieur le Maire revient sur la demande de participation sollicitée par Monsieur SYNAEVE Jean-Luc dans le cadre de ses travaux d’adduction d’eau potable pour desservir les 4 terrains à bâtir rue de la Vente Maline. Il propose de lui accorder une aide financière de 827.00 € représentant 15 % du montant HT des travaux dans le même ordre de la participation accordée pour le lotissement des Consorts EDELINE. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à la majorité 8 pour et 1 abstention, d’accorder une participation financière de 827.00 € à Monsieur SYNAEVE Jean-Luc.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux d’enfouissement des réseaux route des Câbles sont bien avancés. Les candélabres d’éclairage public sont posés et en fonction. La permutation électrique se fera à la fin du mois. France Télécom interviendra ensuite. La fin de chantier est prévue en juillet. La 2ème tranche des travaux se fera en 2022.
Il faudrait envisager des travaux du réseau d’eau qui est très vieux route des câbles avant de refaire un tablier neuf sur la voie.
Pour information, un dossier de déclaration préalable de travaux a été déposé en mairie pour un projet d’hôtel de 17 chambres et d’un restaurant au château route des Câbles.
Le SYGOM procédera prochainement à la distribution dans chaque foyer de 2 containers, un pour les ordures ménagères et l’autre pour le tri sélectif. Une communication communale sera faite pour expliquer la hausse de la taxe d’ordures ménagères.
Madame Véronique TROTIN fait un point sur le SIVOS notamment de soucis engendrés par le contexte sanitaire et précise que le secrétariat du SIVOS va intégrer les locaux de la mairie de Perruel la semaine prochaine.
Il est désigné 2 référents pour la commission communication de la CDCLA, à savoir 1ère référente Madame Julie LEGLOAHEC et 2ème référent Monsieur Vincent QUÉNÉ.
Il est fait un point sur les différents sujets abordés au cours de la réunion récente de la commission environnement.
La commission communication va se réunir prochainement en vue d’élaborer une gazette pour faire notamment un rappel à l’ordre sur le dépôt d’ordures sur la voie publique, le brûlage des déchets verts, etc ….
Il est évoqué et proposé dans le cadre de biodiversité de faire une coupure de l’éclairage public. Le Conseil Municipal décide à la majorité, 8 pour 1 contre et 1 abstention de procéder à une coupure de l’éclairage public de 23 h à 4 h.
Monsieur le Maire précise qu’un audit a été fait pour le schéma communal de défense incendie.
En vue de l’élaboration d’un logo pour la commune, Monsieur Benjamin FAUCHARD fait part de ses recherches intéressantes sur l’histoire de Perruel.