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Déliberation - CRCM 13.04.2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Perruel.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 13.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 avril 2022, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent QUÉNÉ, Maire, le 13 avril 2022.
Etaient présents : MM Vincent QUÉNÉ – Véronique TROTIN – Patrick RICHARD – Christophe SYNAEVE – Benjamin FAUCHARD – Pierre-Yves HOFFMANN – Françoise BERTOT-DELAVOYE – Julie LEGLOAHEC
Etait absente excusée: Mme Sophie TEMANS
Etaient absents : MM Alexia PLANQUOIS – Yvon BIHAN-POUDEC
Approbation du dernier compte-rendu de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le dernier compte-rendu de séance en date du 29 mars 2022.
Approbation du Compte de Gestion 2021
Monsieur le Maire informe les conseillers que le Compte de Gestion constitue la réalisation des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif. Ce compte n’appelle ni observation, ni réserve de la part de Monsieur le Maire sur la tenue des comptes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2021, dressé par le Trésorier des Andelys.
Approbation du Compte Administratif 2021
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick RICHARD, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2021, et l’avoir mis au vote, approuve à l’unanimité ce compte qui présente un excédent de fonctionnement de 163 041.33 € et un déficit d’investissement de 1 451.12 €.
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 d’un montant de 163 041.33 € comme suit :
Une partie à l’article 1068 « Affectation en réserves » en recettes d’investissement du Budget Primitif 2022, soit la somme de 3 239.12 € et le restant à l’article 002 « Report de fonctionnement » en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2022, soit la somme de 159 802.21 €.
Vote des taxes d’imposition
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taxes et vote les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 34.22 %
- Taxe foncière (non bâti) 50.70 %.
Vote du Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2022.
En section de fonctionnement, ce budget est arrêté à la somme de 425 833.00 € tant en dépenses qu’en recettes. En section d’investissement à la somme de 120 812.00 € tant en dépenses qu’en recettes.
Mise en place de la nomenclature M57
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée pour le budget de la commune à compter du 1er janvier 2023.
Questions diverses
Madame Julie LEGLOAHEC informe les conseillers qu’elle a assisté à une réunion à la CDCLA concernant la refonte du site internet. Elle précise que la CDCLA a fait appel à un consultant et que le futur site sera plus facile à gérer. Il devrait être opérationnel fin 2022 début 2023. Madame Véronique TROTIN fait un point sur le SIDEAL. Elle précise que l’eau des bassins va baisser d’un degré afin de faire des économies au vu de l’inflation des prix de l’énergie. Une augmentation a été décidée pour les tarifs des hors commune.
Il est décidé de procéder au nettoyage du monument aux morts et de refaire les écritures.
Les projets porte-vélos et boîte à livres sont reportés à 2023.
Pour information, la fibre arrive progressivement sur le territoire.