Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 2

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 2 Document publié le Vendredi 11 janvier 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 2)Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Démocratie, RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL O OCTOBRE CTOBRE N°2 N°2

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 07/10/2010

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

P/Le préfet et par délégation

Le chef de bureau

Signé : Edith IZQUIERDOPRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 2 octobre 2010

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL OCTOBRE N° 2

SOMMAIRE

SERVICES DECONCENTRES

Direction départementale des finances publiques:

• Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique et à ses adjoints (AP du 01/10/2010),

• Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique et à ses adjoints (Mission Maîtrise des risques et mission Politique immobilière de l'État) (AP du 01/10/2010),

• Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources et à ses adjoints (AP du 01/10/2010),

• Décision de délégation de signature au responsable du pôle gestion fiscale (AP du 01/10/2010).Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Foix, le 1” octobre 2010

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARIEGE

55, cours Gabriel Fauré

B.P. 86

09007 FOIX CEDEX

Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique et à ses adjoints

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de l'Ariège ,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l'Ariège ;

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Pascal COEVOET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Ariège :

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 6 septembre 2010 fixant au 1* octobre 2010 la date d'installation de M. Pascal COEVOET dans les fonctions de directeur départemental

des finances publiques de l'Ariège ;

Décide :

Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :

M. Dominique AUGIER de CRÉMIERS, Directeur Départemental, Directeur du pôle Gestion Publique reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou

ee Te.

MINISTÈRE DU BUPGET

DES COMPTES PUBLICS

EP OOE FA RÉFORME NE P'ÉTATopposé à eux.

l'est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

Article 2 —- Sembiable délégation de signature est donnée à M. François OGIER de BAULNY, Receveur Percepteur, Chef de la division Collectivités locales, Missions domaniales et à M. Philippe CROUZIL, inspecteur, Chef du service Dépense, Action économique, en cas d'empêchement de ma part et de celle de M. AUGIER de CRÉMIERS, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Article 3 — La présente décision prend effet le 1” octobre 2010.

Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.

L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques,

al COEVOETLiberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Foix, le 1° octobre 2010

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

L'ARIEGE

55, cours Gabriel Fauré

B.P. 86

09007 FOIX CEDEX

Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique et à ses adjoints

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de

l'Ariège ,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l'Ariège ;

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Pascal COEVOET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Ariège ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 6 septembre 2010 fixant au 1° octobre 2010 la date d'installation de M. Pascal COEVOET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de l'Ariège ;

Décide :

Article ? - Délégation générale de signature est donnée à :

M. Bernard CARCENAC, Chef de Service Comptable, responsable de la mission Maîtrise des risques et de la mission Politique immobilière de l'État reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet

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MINISTÈRE DU BUPRGET

DES COMPTES PUBLICS

PERF IA RÉFORME DEF D'ÉTA'Fempêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

Article 2 — La présente décision prend effet le 1° octobre 2010.

Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.

L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques,

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SI COEVOETLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Foix, le 1” octobre 2010

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

L'ARIEGE

55, cours Gabriel Fauré

B.P. 86

09007 FOIX CEDEX

Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources

et à son adjoint

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de l'Ariège,

Vu le décret n°62-1587 du 28 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction généraie des finances publiques ;

Vu ie décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l'Ariège ;

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Pascal COEVOET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Ariège ;

Vu la décision du directeur générai des finances publiques en date du 6 septembre 2010 fixant au 1* octobre la date d'installation de M. Pascal COEVOET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de l'Ariège ;

Décide :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie JOUHANIN, Directrice Divisionnaire, Directrice du pôle Pilotage et Ressources, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Elle est autorisée à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.

Article 2- Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 11 du décret n° 62-1587 du 29

_ .

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTATdécembre 1962 modifié.

Article 3 - Semblable délégation de signature est donnée à M. Laurent GUILHEM, Receveur Percepteur, Chef de ia division Budget, Logistique, Immobilier, Contrôle de Gestion et Informatique en cas d'empêchement de ma part et de celle de Mme JOUHANIN, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Article 4 — La présente décision prend effet le 1” octobre 2010.

Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.

L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Pübliques,NN Eee

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Foix, le 1° octobre 2010

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L'ARIEGE

55 Cours Gabriel FAURE, BP 86, 09007 FOIX CEDEX

Décision de délégation de signature au responsabie du pôle gestion fiscale

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de

l'Ariège

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques :

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l'Ariège ;

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Pascal COEVOET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Ariège;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 6 septembre 2010 fixant au 1° octobre 2010 la date d'installation de M. Pascal COEVOET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de l'Ariège:

Décide :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Joëlle BETHENCOURT, Directrice divisionnaire, Responsable du pôle gestion fiscale, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Article 2- Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 11 du décret n° 62-1587 du 29

décembre 1962 modifié.

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTATArticle 3 - En cas d'absence où d'empêchement de ma part et de Mme Joëlle BETHENCOURT, la délégation sera exercée par Carole LACOUT, inspectrice principale, hors application de la délégation spéciale en matière de contentieux et de gracieux fiscal.

Article 4 - La présente décision prend effet le 1° octobre 2010.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Ariège,

<-péscal COEVOET Administrateur Général des Finances Publiques