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Déliberation - 2023 040 Travaux de rehabilitation de la Maison des Remparts lot 11 a et 11 b 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 040 Travaux de rehabilitation de la Maison des Remparts lot 11 a et 11 b 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-040
Objet
:
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
REMPARTS
LOT
N°
11
A:
CHAPPE
(SALLE
DES
MARIAGES)
ET
LOT
11
B
: CARRELAGE
/
FAIENCE
(SALLE
DES
MARIAGES
ET
ZONE
BUREAUX)
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
terminer
la
réhabilitation
de
la
maison
des
Remparts
en
vue
du
déménagement
de
la
mairie,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
se
décomposent
en 2
lots :
Lot
n°
11
a
: chappe
(salle
des
mariages)
Lot
n°
11
b:
carrelage
/ faïence
(salle
des
mariages
et zone
bureaux)
CONSIDERANT
que
compte
tenu
du
montant
estimatif
des
2
marchés
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
été
mise
en
œuvre
en
application
de
l'article
R
2122-8
du
Code
de
la commande
publique,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
confier
les
lots
n°
11
a
et
11
b
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
des
Remparts
de
la
manière
suivante :
e
Lotn°
11
a:
chappe
a
été
attribué
à
l'entreprise
MURAT
pour
un
montant
de
3
261,20
€
HT
e
Lot
n°
11
b:
carrelage
/
faïence
a
été
attribué
à
l'entreprise
MURAT
pour
un
montant
de
23
146,00
€
HT.
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4
:
ARTICLE 8 :
Cette
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
MURAT,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
17
avril
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202798-20230417-D2023-040-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 18/04/2023