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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 11 09 23
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 11 09 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023
A L’HOTEL DE VILLE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Présents : François CAVALLIER, Jacques BERENGER, Corine GUIGNON,
Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Philippe VERCHER, Michel
REZK, Céline PELLISSIER, Aurélie COURANT, Marie MEYER, Timothée
KOENIG, Sandrine BUIRON, Cécile AUTRAN, Jean-Christophe CHAUTARD,
Absents excusés : Jean-Luc ANTONINI (pouvoir à Corinne GUIGNON),
Pascale AUGUET-OTTAVY (pourvoir à Christiane TANZI), Isabelle DERBES
(pouvoir à Sandrine BUIRON), Karine CACHELEUX (pouvoir à Marie
MEYER), Pascal MONTLAHUC (pouvoir à Cécile AUTRAN) Sara SUSINI
(pouvoir à Jacques BERENGER), Nicolas BAGNIS (pouvoir à François
CAVALLIER)
Absents : Laurent DENIS
Secrétaire de séance : Christine TANZI
PRESENTS : 14 VOTANTS : 21
1/ Le procès-verbal du 05 juin 2023 est adopté à l’unanimité.
2/Annulation d’une délibération 2022-07/05 du 20 juillet 2022:
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à annuler la délibération datée du 20 juillet 2022 relative à l’institution d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles car présentant plus d’inconvénients que d’avantages
Est adopté à l’unanimité
3/Modification de la régie centralisée de la commune :
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à modifier la régie centralisée de la commune créée le 28 février 2006 et notamment l’article 10 fixant le montant maximal de l’encaisse à 40 000€
Est adopté à l’unanimité.
4/ Lancement procédure DSP crèche GOERG
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public pour la gestion de la crèche de 22 lits du château GOERG, le marché actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2023 et à élire les membres titulaires et suppléants de la commission d’ouverture des plis.
Est adopté à l’unanimité. 2
5/Coupes de bois exercice 2024
Cette délibération est reportée à une prochaine séance du conseil.
6/ Adhésion FEFIVO
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion de la commune de Callian à la fédération des villes françaises oléicoles pour une cotisation annuelle de 100€.
Est adopté à l’unanimité
7/ Ouvertures dominicales de Lidl
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à émettre un avis favorable à la dérogation au repos dominical concernant le magasin LIDL les 08,15,22 et 29 décembre 2024.
Est adopté à l’unanimité
8/ Mandats spéciaux
Le projet de délibération accordant à Monsieur le Maire sur proposition de Monsieur Jacques BERENGER un mandat spécial pour ses déplacements :
- Les 18, 19, 20 et 21 septembre 2023 pour le congrès INNOPOLIS à Paris
- Du 10 au 13 Octobre pour le congrès POLLUTEC à Lyon
- Du 20 au 23 Novembre pour le congrès des Maires à paris
Est adopté à l’unanimité
9/ Subvention association FLAVIE
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à accorder le versement exceptionnel d’une subvention d’un montant de 200€ à l’association FLAVIE s’impliquant dans le domaine du handicap.
Est adopté à l’unanimité
10/ Suppression de la régie médiathèque
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à supprimer la régie de recettes de la médiathèque municipale créée le 09 juillet 2018 du fait de la gratuité de ce service public.
Est adopté à l’unanimité
11/ Ajustement du taux de la THRS
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à instaurer une majoration de 15% sur la part communale de la taxe d’habitation pour les logements non-affectés à l’habitation principale à compter de l’année d’imposition 2024.
Est adopté à l’unanimité 3
12/Paiement heures supplémentaires exceptionnelles police municipale Le projet de délibération autorisant les agents de la police municipale à effectuer des heures supplémentaires au-delà des 25h mensuelles pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2023.
Est adopté à l’unanimité
13/Créations et suppressions de postes :
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire, pour le bon fonctionnement des services, à créer et supprimer des postes au service des écoles, au service administratif et au service jeunesse.
Est adopté à l’unanimité
14/Renouvellement régime indemnitaire :
Le projet de délibération renouvelant le régime indemnitaire des agents communaux et notamment l’IFSE et le CIA.
Est adopté à l’unanimité
15/Périmètre et adoption du rapport des ZAP :
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire approuvant le rapport de présentation de la zone agricole protégée de Callian élaboré par la chambre d’agriculture ainsi que son périmètre.
Est adopté à l’unanimité
16/Convention travaux DFCI avec la CCPF
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la communauté de communes du pays de Fayence pour la réalisation de travaux relatifs à l’amélioration du service public extérieur contre l’incendie.
Est adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
1/Demande de remboursement transport scolaire
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à rembourser les sommes avancées par les familles pour le transport scolaire géré par la REGION, maintenant ainsi la gratuité de ce service public.
Est adopté à l’unanimité
2/Tarif ALSH année 2023/2024
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à reconduire les tarifs du centré aéré selon le quotient familial conformément au tableau ci-dessous : 4
Tranches QF CAF Tarifs
< 300€ 3,50 €
< 500€ 5,00 €
501€ à 650€ 6,50 €
651€ à 800€ 8,00 €
801€ à 950€ 9,50 €
951€ à 1100€ 11,00 €
1101€ à 1250€ 12,50 €
> 1250€ 14,00 €
Est adopté à l’unanimité
3/Demande remboursement cantine
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à rembourser la somme de 166.40€ a une famille ayant réglé la cantine scolaire pour l’ensemble du 1er trimestre alors que son enfant est titulaire d’un PAI (projet alimentaire individualisé).
Est adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
A - Monsieur le Maire, conformément au CGCT, informe les élus
d’une décision budgétaire dans le cadre de la fongibilité résultant de
la procédure M57 concernant l’informatisation du groupe scolaire et
les travaux de l’aire de jeux du centre village.
B – Monsieur le Maire indique des dysfonctionnement inacceptables
impactant le service des transports scolaires gérés par la région
notamment pour les lycéens. Il a fait part de son total désaccord au
vice-président de cette collectivité.
C – Suite à des commentaires liés à sa publication sur Facebook à
l’occasion de la rentrée scolaire, Monsieur le Maire indique que le
plan B concernant le futur groupe scolaire pourrait être dévoilé lors
du prochain conseil municipal.
D- Monsieur le Maire rappelle que même s’il a plu avant l’été, la
situation au regard de la sécheresse reste préoccupante sur le
territoire. 5
E- Philippe VERCHER sollicite la possibilité de réévaluer la subvention
accordée à l’union national des parachutistes.
F- Philippe VERCHER demande si un terrain est pressenti sur le
territoire pour l’accueil des gens du voyage.
G – Michel REZK informe les élus qu’une convention avait été signée
avec une entreprise privée pour effectuer des travaux forestiers à
Tanneron sur une parcelle appartenant à la commune de Callian. Or,
ces travaux étant une catastrophe, ont été interrompus suite à une
rapport négatif de la CCPF.
H – Jean-Christophe CHAUTARD souhaite connaitre la date du début
des travaux du parking St ROCH.
Jean-Christophe BERTIN précise que les travaux devraient débuter
vers le 15 Octobre.
I - Jean-Christophe CHAUTARD s’interroge sur une éventuelle
fermeture du bureau de poste au centre village.
Monsieur le Maire indique que le distributeur de billets est
définitivement fermé mais ne dispose d’aucune information fiable
pour le devenir du bureau de poste.